| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte déposé à M° Poletnich, notaire à Paris, le 17 novembre 1885, définitivement constituée le 5 janvier 1886. (Transformation de la Société en commandite simple George Le Roy 4tCie constituée en octobre 1881.) Modifiée par décisions des assemblées générales des 18 novembre 1886, «décembre 1887 et 20 décembre 1890.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1* L’achat, la construction, l’armement et l’exploitation de navires à vapeur ;
2» Toutes les opérations de transit, de consignation, d’affrètement et généralement toutes les opérations concernant les transports maritimes et terrestres.
3° Toutes les opérations accessoires se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus, y compris l’achat de marchandises, à titre éventuel, pour compte de l’armement.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société navale de l’Ouest, avec le sous-titre de : Services réguliers entre la France, la Belgique, le Portugal, l’Espagne et la Méditerranée.
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| Siège |
Siégé social. — A Paris, rue Lafayette, 19.
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| Durée |
Durée. — Du 5 janvier 1886 au 31 décembre 1905.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 2,650,000 fr. divisé en 5,300 actions deâOOfr., entièrement libérées, le capital social a été réduit à 1,325,000 fr., toisé en 2,650 actions de 500 fr. entièrement libérées et au porteur, au moyen de l’échange de 2 actions anciennes contre une nouvelle.
Les intérêts et dividendes sont payables aux époques fixées par le conseil d’administration.
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| Conseil |
Conseil d’administration de 5 à 7 membres, nommés pour cinq ans re-nouvelables à raison d’un membre au moins chaque année, devant être Propriétaires chacun de vingt actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle avant le 30 juin, composée de t0us les Propriétaires a au moins cinq actions les ayant déposées 15 jours au moins avant la date de la réunion. Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il possède de fois cinq actions, tant en son nom person-nel que comme mandataire, sans qu’aucun puisse réunir plus de 200 voix tant en son nom personnel que comme mandataire.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les produits nets des charges il est preleve : 5 % au moins pour la formation de la réserve légale ; Si la Société reste son propre assureur de tout ou partie de son matériel naval, les charges comprendront en outre une somme au moins égale à celle des primes qui auraient été payées en cas d’assurance ; ce prélèvement constituera un fonds de réserve spécial dit « fonds d’assurance ».
Sur le surplus des bénéfices, il est réparti : 10 % au Conseil d’administration, 90 % aux actionnaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, nos 1 à 2650, portant le libellé de : « Société navale de l’Ouest. Société anonyme constituée suivant statuts reçus par Me Poletnich, notaire à Paris, le 17 novembre 1885 et modifiés par les assemblées générales extraordinaires des 5 janvier 1886, 30 décembre 1887 et 20 décembre 1890. Siège social à Paris. Capital : 1,325,000fr. divisé en 2,650 actions de 500 fr. entièrement libérées. Action de 500 fr. au porteur n°... » Datés à Paris du 25 décembre 1890. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 32. (Le coupon n° 1 doit être attaché au titre.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS DE 500 fr. 5 % Obligations de 500 fr. 5% libérées et au porteur, créées en exécution d# l’article 14 des statuts par délibération du conseil d’administratiou du 18 janvier 1886; émises à 476 fr. 25.
Le nombre de ces obligations, qui était à l’origine de 4,800, a été ramené à 2,400 par délibération du conseil d’administration du 24 février 1892.
Remboursables à 500 fr. en 14 ans de 1892 à 1905, par tirages au sort semestriels en février et août, pour le remboursement des titres sortis sel-fectuer les 1er avril et 1er octobre suivant chaque tirage.
La Société s’est réservé le droit de remboursement au pair, par antio-pation, ou de rachat, à quelque époque que ce soit.
Intérêt annuel : 25 fr. payables par moitié les 1" janvier et 1er juillet de {bague année. Titres. — Teinte vert clair sur fond blanc, nos 1 à 2400, portant le libellé de : « Société navale de l’Ouest, Société anonyme cons-iiiuée suivant statuts reçus par M° Poletnich, notaire à Paris, le 17 no-vembre 1885 et modifiés par les assemblées générales extraordinaires des5janvier 1886, 30 décembre 1887 et 20 décembre 1890. Capital 1,325,000 francs, divisé en 2,650 actions de 500 fr. chacune, entièrement libérées. Obligation d'e 500 fr, au porteur n° faisant partie des 4,800 obligations créées en exécution de l’article 14 des statuts et par décision du Conseil d’administration en date du 18 janvier 1886, etc... >> Datés à Paris lu 24 février 1892. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1» juillet, dont le dernier porte le numéro 28 et l’échéance du l»janvier 1906. (Le coupon n° 12 a été payé à son échéance du 1er janvier 1898.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut, rableau d’amortissement au verso. 832 de ces' titres étaient amortis au lor octobre 1897. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis aux irages s’effectuent au siège social, rue Lafayette, 19. Négociations à la 2* partie du bulletin de la cote des actions et des 400 obligations (7 août 1894).
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. J. Perrier, président; A. Pestei, E. Ceulemans, Léon Weil, ■ Durangel.
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