| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte déposé à Me Poletnich, notaire à Paris, le 17 novembre 1885, définitivement constituée le 5 janvier 1886. Modifiée par décisions des assemblées générales des 18 novembre 1886, ^décembre 1887, 20 décembre 1890 et 17 juin 1899. Transformation de la Société en commandite simple George Le Roy ■;C" constituée en octobre 1881.)
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| Objet |
Objet. — L’achat, la construction, l’armement et l’exploitation de :ît*res à vapeur ; Pontes les opérations de transit, de consignation, d’affrètement et Oralement toutes les opérations concernant les transports maritimes 'I terrestres ; Toutes les opérations accessoires se rattachant directement ou indi-rectement aux objets ci-dessus, y compris l’achat de marchandise titre éventuel, pour compte de l’armement.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société navale de l’Ouest, avec le sous-titre de Services réguliers entre la France, la Belgique, le Portugal, l'Espar et la Méditerranée.
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| Siège |
Siégé social. — A Pans, rue Lafayette, 19. Siège d’exploitation au Havre, quai d’Orléans, 53.
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| Durée |
Durée. — Du 5 janvier 1886 au 31 décembre 1920.
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| Capital |
Capital social. — Fixe à l’origine a 2,650,000 fr. divisé en 5,300 actions de 500 fr., entièrement libérées, le capital social a été réduit à 1,325,000fr. divisé en 2,650 actions de 500 fr. entièrement libérées et au porteur, au moyen de l’échange de 2 actions anciennes contre une nouvelle.
Le dividende se paye ordinairement en août.
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| Conseil |
Conseil d’administration de 5 à 7 membres, nommés pour cinq ans renouvelables à raison d’un membre au moins chaque année, devant être propriétaires chacun de vingt actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en juin, composée de tous les propriétaires d’au moins cinq actions les ayant déposées 15j ours au moins avant la date de la réunion. Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il possède de fois cinq actions, tant en son nom personnel que comme mandataire, sans qu’aucun puisse réunir plus de 200 voix, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les produits nets des charges il est prélevé : 5 % au moins pour la formation de la réserve légale ; Si la Société reste son propre assureur de tout ou partie de son matériel naval, les charges comprendront en outre une somme au moins égale à celle des primes qui auraient été payées en cas d’assurance ; ce prélèvement constituera un fonds de réserve spécial dit « fonds d’assurance ».
Le surplus des bénéfices, est réparti : 10 % au Conseil d’administration, 90 % aux actionnaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
ritres. — Teinte bleue sur fond blanc, n05 1 à 2650, portant le libellé société navale de l’Ouest. Société anonyme constituée suivant statuts ^us par M6 Poletnich, notaire à Paris, le 17 novembre 1885 et modifiés ,rles Assemblées générales extraordinaires des 5 janvier 1886, 30 défibre 1887 et 20 décembre 1890. Siège social à Paris. Capital : 1,325,000fr. avisé en 2,650 actions de 500 fr. entièrement libérées. Action de 500 fr. uporteur, n°—» Datés à Paris du 25 décembre 1890. Munis de coupons nnérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 32. (Le cou-,011 n° 2a été payé le 1er août 1900.) Timbre sec sur le titre et sur les npons. Souche dans le haut. Service des titres et des coupons au siège social, rue Lafayette, 19.
Admission à la cote, (2® p irtie), le 7 août 1894.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. A. Pestel, président; E. Ceulemans, Léon Weil, H. Durangel, Jules Empis. Commissaire des comptes. — M. Edouard Delange.
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