| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par statuts du 1" mai 1879, déposés à M° Bazin, notaire à Paris, le 17 mai, définitivement constituée le 14 juin suivant.
Réunion en une seule entreprise de diverses exploitations de vidanges faites par des Sociétés dans certains départements de la région du Nord, du Centre et de l'Est. MM. Copin et Goutierre (Nord, Pas-de-Calais, Somme.) Société Lyonnaise de Vidanges et Société Desfond et C° (Lyon et Isère). Société Talard, Jeanty et C° (Reims).
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| Objet |
Objet. — 1° Exploitation des vidanges des principales villes de France, notamment :
Dans la région du Nord, celles des départements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme ;
Dans la région du Centre, celles des départements du Rhône et de l'Isère ;
Dans la région de l'Est, celles des départements de la Marne, de l'Aisne, des Ardennes, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et des Vosges ;
2° La vente directe à l'agriculture des matières fécales, leur transformation en engrais, ainsi que celles de toutes matières premières ;
3° La distillation des eaux-vannes, de toutes eaux ammoniacales et la fabrication de tous sels ammoniacaux ;
4° La fabrication, par voie de mélange et vente d'engrais appropriés à toute espèce de cultures, celles du noir animal, et, en général, de tous produits chimiques se rattachant à ces diverses branches d'industrie.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie départementale de Vidanges et Engrais.
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| Siège |
Siégé social. — A Paris, rue Taitbout, 81.
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| Durée |
Dnree. — 30 ans, àcompter de la constitution définitive, soit du 14 juin 1879 au 14 juin 1909.
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| Capital |
Capital social. — Cinq millions de francs, divisé en 10,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, sur lesquelles 8,000 ont été attri-buées dans diverses proporlio.ns à MM. Gopin et Goutierre, Mignot-Morel et Berlier, Cremieu, Talard et Jeanty, en représentation de l'apport par eux fait à la Société d'exploitations de Vidangés, dont il a été parlé plus haut. Les 2,000 actions de surplus ont été souscrites à 500 fr.
Les intérêts et dividendes sont payables en janvier et en juillet.
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| Conseil |
Consed d'administration, de 7 à 12 membres, nommés pour 6 ans, et renouvelables par tiers chaque année, devant être propriétaires chacun d'au moins 10 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en septembre, composée de tous les propriétaires de 5 actions, qui le3 ont déposées 5 jours au moins avant la date de la réunion.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices, nets de toutes les charges, il est prélevé chaque année :
1° 5% pour la constitution d'un fonds de réserve ; ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque la réserve aura, atteint le 10° du capital social ;
2° 6 % des sommes versées sur les actions pour répartir aux actionnaires un premier dividende leur tenant lieu d'intérêt.
Le surplus des bénéfices sera réparti, savoir : 10% au conseil d'administration ; 15% mis à la disposition du conseil d'administration pour être distribué, comme il le jugera convenable, entre les directeurs techniques ou délégués du conseil ;
75% aux actionnaires, à titre de dividende. Pendant la période de 1er établissement, dont la durée ne pourra excéder 2 ans, l'intérêt de 6 % dû aux actions pourra être prélevé sur le fonds social.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte bleu-gris sur fond blanc, n° 1 à 10000, portant le libellé de : « Compagnie Départementale de Vidanges et Engrais. Société . anonyme au capital de 5 millions de francs, divisé en 10,000 actions de ■1 500 fr. chacune, entièrement libérées. Constituée suivant acte déposé chez M° Bazin, notaire à Paris. Siège social, à Paris. Action de 500 fr. au porteur, entièrement libérée, n°.... » Datés à Paris, de mai 1879. Munis de coupons de dividende numérotés, sans date d'échéance» dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 2 a été payé le 31 juillet 1880.) Timbre secsur le litre et les coupons. Souche h gauche.
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| Administrateurs |
Administi*atcu>'s : MM. Dubois, président; Muller, admmistratmr-dûègué; Delpit, Cré-mieu, Goutierre, Juvenet, Mignot-Morel, marquis de Saint-Lieux, du Bouchage.
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