| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte reçu par M° Lavoignat, notaire à Paris, le 23 lévrier 1880, définitivement constituée le 4 mars suivant.
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| Objet |
La Société a pour objet : L’exploitation, soit directement soit par des cessions de licences ou tous autres modes, des brevets énumérés aux statuts;
L'exploitation de tous brevets, soit pris par la Société soit acquis par elle, ayant trait à la production du froid, à son application aux diverses industries, à la fabrication de facide sulfureux et ;i ses divers emplois;
La fabrication eL la vente des machines à produire le froid, de l'acide sulfureux et de tous autres produits accessoires;
La création d'établissements destinés à fournir du froid et de la glace, et ce, soit en exploitant directement soit en s'intéressant à des exploitations de cette nature; la constitution de touLes sociétés dans ce but, sous les formes diverses que rendrait nécessaires le développement des opérations ; (La Société pourra également s'intéresser dans toutes industries et fabrications auxquelles pourraient s’appliquer les machines et produits brevetés lui appartenant).
Toutes opérations linancières, commerciales et industrielles, se rattachant à celles ci-dessus et destinées à en faciliter l’exécution.
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| Dénomination |
Compagnie industrielle des procédés Raoul Pictet.
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| Siège |
Siège social. — A Pans, rue de Grammont, n° 20.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, du 4 mars 1880 au 4 mars 1930.
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| Capital |
Capital social. — 3 millions de francs; divisé en 6,000 actions de 500 fr. chacune, entièrement libérées et au porteur, sur lesquelles :
5,200 ont été attribuées, entièrement libérées, àM. Turettini, au nom et comme liquidateur de la Société genevoise pour l’exploitation des brevets Raoul Pictet et Ci0, en représentation de ses apports ;
Les autres 800 actions ont été souscrites au pair. Les intérêts et dividendes sont payables aux époques fixées par le conseil d’administration.
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| Conseil |
Conseil d’administration composé de sept à douze membres, nommés pour six ans, renouvelables par tiers tous les deux ans, devant être propriétaires, chacun, de 20 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée generale ordinaire annuelle, dans les trois mois qui suivent la clôture de l’exercice, composée de tous les actionnaires porteurs de 10 actions qui les ont déposées cinq jours avant la date de la réunion. 10 actions donnent droit à une voix, sans que personne puisse posséder plus de quarante voix, soit en son nom soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé : 5 % pour former un fonds de réserve. Ce prélèvement cessera lorsque le fonds de réserve aura atteint le dixième du capital social, et s’ajoutera aux dividendes à répartir.
En dehors de cette réserve légale, le conseil d’administration pourra décider qu’il sera fait des réserves spéciales.
L’excédent est réparti dans la proportion suivante : 10 % au conseil d’administration ; 90 % aux actionnaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte chamois sur fond blanc, nos 1 à 6000, portant le libellé de : « Compagnie industrielle des procédés Raoul Pictet. Société anonyme dont les statuts ont été reçus par Me" Lavoignat et Schelcher, notaires à Paris. Siège social, Paris, 20, rue de Grammont. Capital social: 3 millions cle francs, divisé en 6,000 actions de 500 fr. Action au porteur de 500 fr., libérée, n°... » Datés à Paris du 2 avril 1880. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 50. (Le coupon n°4 a été payé le 1er juillet 1882.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche.
Le payement des coupons s’effectue à la Banque de la Seine, rue de Provence, 33.
Admission à la cote, au comptant, le 2 mai 1881.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. J. Collot, président ; baron de Watteville, administrateur délégué; F. Gahn, Th. Gautier, A. Lecourrieux, Lyon, A. Pitoin, E. Renevey, P. Til-lier, A. Truelle,
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