| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte reçu par M» Lavoignat, notaire à Paris, le 23 février 1880, définitivement constituée le 4 mars suivant, modifiée par décisions des Assemblées générales des 17 mars 1890, 29 avril 1893 et 20 mars 1897.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : L’exploitation, soit directement soit par des cessions de licences ou tous autres modes, des brevets énumérés aux statuts;
L’exploitation de tous brevets, soit pris par la Société soit acquis par elle, ayant trait à la production du froid, à son application aux diverses industries, à la fabrication de l’acide sulfureux et à ses divers emplois;
La fabrication et la vente des machines à produire le froid, de l’acide sulfureux et de tous autres produits accessoires ;
La création d’établissements destinés à fournir du froid et de la glace, et ce, soit en exploitant directement soit en s’intéressant à des exploitations de cette nature; la constitution de toutes sociétés dans ce but, sous les formes diverses que rendrait nécessaires le développement des opérations. (La Société pourra également s’intéresser dans toutes industries et fabrications auxquelles pourraient s’appliquer les machines et produits brevetés lui appartenant);
Toutes opérations financières, commerciales et industrielles, se rattachant à celles ci-dessus et destinées à en faciliter l’exécution.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie industrielle des procédés Raoul Pictet.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Grammont, n° 16.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, du 4 mars 1880 au 4 mars 1930.
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| Capital |
Capital social. — 3 millions de francs, divisé en 6,000 actions de 500 fr chacune, entièrement libérées et au porteur, sur lesquelles 5,200 ont été attribuées, entièrement libérées, àM. Turettini, au nom et comme liquidateur de la Société genevoise pour l’exploitation des brevets Raoul Pictet et Gie, en représentation de ses apports; les autres 800 actions ont été souscrites au pair.
Le capital social a été réduit : 1° Par décision de l’assemblée générale du 29 avril 1893, de 3 millions à 1,500,000 francs, au moyen de l’échange de deux actions contre une;
2° Et par décision de l’assemblée générale du 20 mars 1897, de 1,500,000 francs à 1,350,000 francs par le remboursement d’une somme de 50 francs à chacune des 3,000 actions de 500 francs.
Lesdites 3,000 actions ainsi remboursées de 50 francs ont été dédoublées, en sorte que le capital social de 1,350,000 francs se trouve représenté par 6,000 actions de 225 francs libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes sont payables les 15 janvier (acompte) et 15 juillet (solde).
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| Conseil |
Conseil d administration de cinq à sept membres, nommés pour six ans, renouvelables par tiers tous les deux ans, devant être propriétaires, chacun, de 20 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée generale ordinaire annuelle, dans les trois mois qui suivent la clôture de l’exercice, composée de tous les actionnaires porteurs de 10 actions qui les ont déposées cinq jours avant la date de la réunion, 10 actions donnent droit à une voix, sans que personne puisse posséder plus de quarante voix, soit en son nom, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé : 5°/o pour former un fonds de réserve. Ce prélèvement cessera lorsque le fonds de réserve aura atteint le dixième du capital social, et s’ajoutera aux dividendes à répartir.
En dehors de cette réserve légale, l’assemblée générale peut, sur la proposition du Conseil d’administration, décider le prélèvement sur les bénéfices d’une somme destinée à la constitution d’un fonds de réserve extraordinaire et de prévoyance.
L’excédent est réparti dans la proportion suivante ; 10 % au Conseil d’administration ; 90 °/Q aux actionnaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte grise sur fond blanc, style et vignettes rouges, nos 1 à 6,000, portant le libellé de : « Compagnie industrielle des procédés Raoul Pictet. Société anonyme constituée suivant statuts reçus par Mes Lavoignat et Schelcher, notaires à Paris, et modifiés par délibération des assemblées des 17 mars 1890, 29 avril 1893 et 20 mars 1897. Capital : un million trois cent cinquante mille francs divisé en 6,000 actions de 225 fr. chacune. Siège social, 16, rue de Grammont, Paris. Action de deux cent vingt-cinq francs au porteur n°— entièrement libérée. » Datés à Paris du 15 juillet 1897. Munis de coupons de dividende numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 32. (Le coupon n° 1 a été payé le 15 janvier 1898.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Le payement des coupons s’effectue chez MM. Olïroy, Guiard et G>', banquiers, faubourg Poissonnière, 60.
Admission à la cote, au comptant, de 6,000 actions le 2 mai 1881.
Des 3,000 actions (capital réduit à 1,500,000 fr.) le 24 juillet 1893. Et des 6,000 actions (capital réduit à 1,350,000 fr.) le 15 juillet 1897.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. P. Tillier, président ; colonel Lyon, vice-président ; Th. Gautier, Lemoine, A. Truelle, E. Troplong.
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