| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte reçu par M* Lavoignat, notaire à Paris, le 23 février 1880, définitivement constituée le 4 mars suivant, modifiée par décisions des Assemblées générales des 17 mars 1890, 19 avril 1893, 20 mars 1897 et 27 avril 1901.
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| Objet |
Objet. — L’exploitation de tous brevets, soit pris par la Société, soit acquis par elle, ayant trait à la production du froid, à son application aux diverses industries, à la fabrication de l’acide sulfureux et à ses divers emplois;
La fabrication et la vente des machines à produire le froid, de l’acide sulfureux et de tous autres produits accessoires;
La création d’établissements destinés à fournir du froid et de la glace, et ce, soit en exploitant directement, soit en s’intéressant à des exploitations de cette nature; la constitution de toutes sociétés dans ce but, sous les formes diverses que rendrait nécessaires le développement des opérations.
Toutes operations financières, commerciales et industrielles, se rattachant à celles ci-dessus et destinées à en faciliter l’exécution.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie industrielle des Procédés Raoul Pictet.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Grammont, n° 28.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, du 4 mars 1880 au 4 mars 1930.
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| Capital |
Capital social. — 3 millions de francs, divisé en 6,000 actions de 500 fr. chacune, entièrement libérées, sur lesquelles 5.200 ont été attribuées à M. Turettini, au nom et comme liquidateur de la Société genevoise pour l’exploitation des brevets Raoul Pictet et C1*, en représentation de ses apports; les autres 800 actions ont été souscrites au pair.
Le capital social a été réduit : 1° Par décision de l’assemblée générale du 29 avril 1893, de 3 millions à 1.500.000 francs, au moyen de l’échange de deux actions contre une;
2° Et par décision de l’assemblée générale du 20 mars 1897, de 1.500.000 francs à 1.350 000 francs par le remboursement d’une somme de 50 francs à chacune des 3,000 actions de 500 francs. . Les dites 3,000 actions ainsi remboursées de 50 francs ont été dédoublées, en sorte que le capital social de 1.350.000 francs se trouve représenté par 6,000 actions de 225 francs libérées et au porteur.
Le dividende se paye annuellement, le 1er mai.
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à sept membres, nommés pour six ans et devant être propriétaires, chacun, de 20 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mars, composée de tous les actionnaires porteurs de 10 actions qui les ont déposées cinq jours avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 10 actions. Nul ne peut avoir plus de quarante voix, en son nom et comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé : 5 % pour former un fonds de réserve. Ce prélèvement cessera lorsque le fonds de réserve aura atteint le dixième du capital social.
En dehors de cette réserve légale, l’assemblée générale peut, sur la proposition du Conseil d’administration, décider le prélèvement sur les bénéfices d’une somme destinée à la constitution d’un fonds de réserve extraordinaire et de prévoyance.
L’excédent est réparti dans la proportion suivante : 10 °/0 au Conseil d’administration ; 90 °/<, aux actionnaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte grise sur fond blanc, style et vignettes rouges, n°* 1 à 6000, portant le libellé de : « Compagnie industrielle des procédés Raoul Pictet. Société anonyme constituée suivant statuts reçus par M“ Lavoignat et Schelcher> notaires à Paris, et modifiés par délibération des assemblées des 17 mars 1890, 29 avril 1893 et 20 mars 1897. Capital : un million trois cent cinquante mille francs divisé en 6,000 actions de 225 fr. chacune. Siège social, 16, rue de Grammont, Paris. Action de deux cent vingt-cinq francs.au porteur, n0..., entièrement libérée. » Datés à Paris du 15 juillet 1897. Munis de coupons dont le dernier porte le n* 32. (Le coupon n« 13 a été payé le 1" mai 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Le payement des coupons s’effectue chez MM. Offroy, Guiard et G1*, banquiers, fauboure Poissonnière. 60.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. P. Tillier, président; colonel Lyon, vice-président; Albert Hornung, Dugué Mac Garthy, E. Troplong.
Commissaire des comptes. — M. Antony Bois.
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