| Introduction (constitution) |
Société en commandite par actions, formée par acte reçu par Mc Maurel, notaire à Marseille, le 17 février 1881, définitivement constituée le 30 mars suivant.
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| Objet |
Objet. — La construction, l’armement, l'exploitation, l’affrètement, rachat et la vente des navires à voiles et à vapeur, la commission, le transit, la création et l’exploitation d’agences, de comptoirs de commerce en France et à l’étranger, et toutes les opérations de commerce, de banque et de finance se rattachant à une exploitation maritime.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie française de navigation à vapeur. liaison et signature sociales. — Cvprien Fabre et Ce.
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| Siège |
Siège social. — A Marseille. Représentants à Paris. — MM. Gay, J. Rostand et G", avenue de l'Opéra, 18.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, du 30 mars 1881 au 30 mars 1931.
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| Capital |
Capital social. — 15 millions de francs, divisé en 30,000 actions de 500 fr.
5,200 de ces actions ont été attribuées, entièrement libérées, à M. Cyprien Fabre, fondateur, en représentation de ses apports consistant dans les bâtiments à vapeur qu’il possédait, soit en son nom, soit au nom de la maison Cyprien Fabre et C°, et dans la clientèle se rattachant spécialement à la partie maritime de ladite maison Cyprien Fabre et Ce.
Les 24,800 actions de surplus ont été souscrites au pair. Elles sont aujourd’hui libérées de 375 fr. et au porteur. Ce sont les seules qui soient admises à la cote officielle.
Le payement des dividendes s’effectue dans le mois de leur Fixation par l’assemblée générale. Un acompte peut être payé dans le courant du deuxième semestre de chaque année.
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| Conseil |
Gérance. — La Société est administrée par M. Cyprien Fabre, seul gérant responsable, ayant seul la signature sociale et la direction des affaires de la Société.
Le gérant a droit à un traitement annuel de 50,000 fr. et à un prélèvement de 10 °/0 sur les bénéfices dans les conditions de l’article 47 des statuts.
Conseil de surveillance, composé de cinq à quinze membres nommés pour cinq ans, sauf le premier conseil, qui ne restera qu’un an en fonctions, devant être propriétaires chacun de 20 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant dû premier semestre, composée des propriétaires de 20 actions, qui auront déposé leurs titres cinq jours avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu'il représente de fois 20 actions, comme propriétaire, sans qu’à ce titre il puisse réunir plus de 50 voix. 11 aura en outre autant de voix qu’il représentera de fois 20 actions comme mandataire, sans néanmoins, qu’à ce titre; il puisse réunir plus de 25 voix.
Année sociale du lor janvier au 31 décembre. Inventaire général, au 31 décembre, clans lequel jl sera porté au compte d’amortissement et comme charge de l’exploitation une somme représentant au moins 5 »/„ du coût primitif des navires.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, déduction faite de toutes les charges sociales et de tous les frais généraux, y compris l’intérêt à 5 % des sommes versées sur les. actions, il est prélevé annuellement :
1° 1/20° pour former le fonds de réserve ; Lorsque ladite réserve aura atteint le dixième du capital social, ce prélèvement cessera de lui profiter et s’ajoutera, soit au fonds de prévoyance soit aux dividendes à répartir;
2° 10 °/o au gérant; 3° La somme que l’assemblée jugera nécessaire pour créer un fonds de prévoyance.
Le surplus sera distribué, savoir : 80 °/0 aux actionnaires; 20 °/0 au fondateur ou à ses ayants droit. Pour la perception de ce droit à 20 % des bénéfices, il a été crée des titres dits : parts de fondation.
Il est créé un fonds d’amortissement destiné à maintenir intact le capi-tal social. Ledit fonds est crédité des sommes suivantes à la charge de l’exploitation, savoir :
1° De 5 °/0 au moins du coût primitif des navires ; 2° d’une somme représentant la dépréciation et le dépérissement annuels des immeubles, de l’outillage et de tout le matériel ; 3° et de l’amortissement des frais de premier établissement.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres, — Teinte bleue sur fond blanc n°s 5201 à 30000 portant le libellé de ; « Compagnie française de navigation à vapeur Gyp. Fabre et C°. Société en commandite par actions constituée par acte du 17 février 1881 enregistré et par assemblées constitutives des 3 et 30 mars 1881. Me Maurel, notaire à Marseille. Siège social à Marseille. Capital social 15 millions de francs divisé en 30,000 actions de 500 fr, chacune, Action de 500 fr. au porteur n°,.libérée de 375 francs. » Datés à Paris du 1er juillet 1882. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 50. (Le coupon n® 3 a été payé le 1er novembre 1883), Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
Le payement des coupons s’effectue à Marseille, au siège social ; et à Paris, chez MM. Gay, J. Rostand et G°, avenue de l’Opéra, 18.
Admission à la cote, au comptant, De 24,800 actions, n»s 5201 30000, le 25 juillet 1881.
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| Administrateurs |
Conseil de surveillance. MM. G. Luce, président; Alphonse Grandval, Henri Pascal, P. Zafiri. Ernest Fabre.
Gérant. - M. Cyprien Fabre-
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