| Introduction (constitution) |
Société en commandite par actions, formée par acte reçu par M° Maurel, notaire à Marseille, le 17 février 1881, définitivement constituée le 30 mars suivant, modifiée par décision de l’Assemblée générale du 25 janvier 1886,
|
| Objet |
Objet. — La construction, l’armement, l’exploitation, l’affrètement, l’achat et la vente des navires à voiles et à vapeur, la commission, le transit, la création et l’exploitation d’agences, de comptoirs de commerce en France et à l’étranger, et toutes les opérations de commerce, de banque et de finance se rattachant à une exploitation maritime.
|
| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie française de navigation à vapeur. Raison et signature sociales. — Cyprien Fabre et Gie.
|
| Siège |
Siège social. — A Marseille. Représentants à Paris. — MM. Gay, J. Rostand et Gi0, avenue de l’Opéra, 18.
|
| Durée |
Durée. — Cinquante ans, du 30 mars 1881 au 30 mars 1931.
|
| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à 15 millions de francs, divisé en 30,000 actions de 500 fr.
5,200 de ces actions ont été attribuées, entièrement libérées, à M. Cyprien Fabre, fondateur, en représentation de ses apports consistant dans les bâtiments à vapeur qu’il possédait, soit en son nom, soit au nom de la maison Cyprien Fabre et Ci0, et dans la clientèle se rattachant spécialement à la partie maritime de ladite maison Cyprien Fabre et Cie.
Les 24,800 actions de surplus ont été souscrites au pair. Elles sont aujourd’hui libérées de 375 fr. et au porteur. Ce sont les seules qui soient admises à la cote officielle.
L’Assemblée générale du 25 janvier 1886 a décidé la réduction du capital à 11,250,000 francs à effectuer comme suit :
La Compagnie a renoncé à faire l’appel du 4e quart, sur les 24,800 actions iibérées de 375 francs ; et elle a remboursé le quart (soit 125 francs) sur les 5,200 actions libérées.
Et par suite, les 30,000 actions de la Société se trouvant toutes libérées de 375 francs ont été converties en 22,500 actions de 500 francs, entièrement libérées, par l’échange de 4 actions anciennes contre 3 nouvelles.
La môme Assemblée du 25 janvier 1886 a, en outre, autorisé l’achat au-dessous du pair d’actions entièrement libérées jusqu’à concurrence de 2,500 actions. L’opération a été effectuée dans le courant des années 1886 et 1887 et, par suite, le capital social s’est trouvé réduit de 11,250,000 fr. à 10 millions et représenté par 20,000 actions de500fr. entièrement libérées.
Enfin l’Assemblée générale du 1" juin 1887 a autorisé le rachat au-dessous du pair de 5,000 actions pour réduire le capital de 10 millions à 7,500,000. Mais l’opération n’a pas encore reçu complète exécution.
En fait, les 20,000 actions représentant le capital réduit à 10 millions ne sont pas admises à la cote officielle et il n’y a toujours de négociables que les 24,800 actions.libérées de 375 francs ci-après décrites, nos 5201 à 30000.
Le payement des dividendes s’effectue dans le mois de leur fixation par l’Assemblée générale. Un acompte peut être payé dans le courant du deuxième semestre de chaque année.
|
| Conseil |
La Société est administrée par M. Gypnen Fabre, seul gérant responsable, ayant seul la signature sociale et la direction des affaires de la Société.
Le gérant a droit à un traitement annuel de 50,000 fr. et à un prélèvement de 10 %> sur les bénéfices dans les conditions de l’article 47 des statuts. Il est tenu de laisser 500 actions dans la caisse de la Société, lesquelles seront inaliénables pendant toute la durée de sa gestion.
Conseil de surveillance, composé de cinq à quinze membres nommés pour cinq ans, sauf le premier Conseil, qui ne restera qu’un an en fonctions, devant être propriétaires chacun de 15 actions au moins, inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant du premier semestre, composée des propriétaires de 15 actions, qui auront déposé leurs titres cinq jours avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il représente de fois 20 actions, comme propriétaire, sans qu’à ce titre il puisse réunir plus de 50 voix. Il aura en outre autant de voix qu’il représentera de fois 20 actions comme mandataire, sans néanmoins, qu’à ce titre, il puisse réunir plus de 25 voix.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général, au 31 décembre, dans lequel il sera porté au compte d’amortissement et comme charge de l’exploitation une somme représentant au moins 5 °/„ du coût primitif des navires.
|
| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, déduction faite de toutes les charges sociales et de tous les frais généraux, y compris l’intérêt à 5 % des sommes versées sur les actions, il est prélevé annuellement :
1° 1/20 pour former le fonds de réserve ; Lorsque ladite réserve aura atteint le dixième du capital social, ce prélèvement cessera de lui profiter et s’ajoutera, soit au fonds de prévoyance, soit aux dividendes à répartir;
2° 10 °/0 au gérant ; 3° La somme que l’Assemblée jugera nécessaire pour créer un fonds de prévoyance.
Le surplus sera distribué, savoir : 80 % aux actionnaires ; 20 % au fondateur ou à ses ayants droit. Pour la perception de ce droit à 20 % des bénéfices, il a été créé des titres dits : parts de fondation.
Il est créé un fonds d’amortissement destiné à maintenir intact le capital social. Ledit fonds est crédité des sommes suivantes à la charge de l’exploitation, savoir :
1° De 5 °/o au moins du coût primitif des navires ; 2° d’une somme représentant la dépréciation et le dépérissement annuels des immeubles, de l’outillage et de tout le matériel ; 3° et de l’amortissement des frais de premier établissement.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, n°s 5201 à 30000, portant le libellé de : « Compagnie française de navigation à vapeur Gyp. Fabre et Gi0. Société en commandite par actions constituée par acte du 17 février 1881 enregistré et par Assemblées constitutives des 3 et 30 mars 1881. MeMaurel, notaire à Marseille. Siège social à Marseille. Capital social : 15 millions de francs divisé en 30-,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur n°..., libérée de 375 francs. » Datés à Paris du 1er juillet 1882. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 50. (Le coupon n° 5 a été payé le 4 novembre 1885.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
Le payement des coupons s’effectue à Marseille, au siège social; et à Paris, chez MM. Gay, J. Rostand et Cie, avenue de TOpéra, 18.
Admission à la cote, au comptant, De 24,800 actions, nos 5201 à 30000, le 25 juillet 1881.
|
| Administrateurs |
Conseil de surveillance MM. G. Luce, président; Alphonse Grandval, Henri Pascal, P. Zariû, Ernest Fabre.
Gérant. — M. Gyprien Fabre.
|
