| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte reçu par M° Mégret, notaire à Paris, le 9 juillet 1881, définitivement constituée le 19 février du même mois, modifiée par décision des assemblées générales des 2 décembre 1882 et 16 janvier 1883.
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| Objet |
Fabrication, achat et commerce de la fonte, du fer et de 1 acier et de tous les objets fabriqués avec des métaux ;
Extraction, achat et vente des minerais métalliques, fer, plomb et autres, du charbon et du calcaire ;
Fabrication, achat et vente du coke, de la chaux et des produits réfractaires ;
Transport de tous ces produits et tout ce qui se rattache à ces commerces et industries.
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| Dénomination |
Société anonyme des aciéries de France.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, quai de Grenelle, 29. Établissements exploités par la Compagnie : 1° mines et usines d’Aubin (Aveyron), 2° aciérie d’Isbergues (Pas-de-Calais), 3° forges de Grenelle à Paris.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ans, du 19 juillet 1881, date de la constitution définitive, au 19 juillet 1980.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 8 millions, divisé en 16,000 actions de 500 fr. émises au pair entièrement libérées et au porteur, le capital a été, par décision des assemblées générales des 2 décembre 1882 et 16 janvier 1883, porté à 10 millions par la création des 4,000 actions nouvelles de 500 fr.- émises au pair.
Les 16,000 actions anciennes sont seules admises à cote; elles sont numérotées de 1 à 16000.
Il a été créé en outre 800 parts de fondateur qui ont été attribuées à MM. Eugène et Joseph de Dorlodot, de Marsilly et Léon Renault, fonda-teurs de la Société. Ges titres n’ont d’autres droits qu’une part de 20 °/0 dans les bénéfices après les prélèvements de la réserve et de l’intérêt à 5 °/0 des actions, et le droit de souscrire au pair la moitié des actions à émettre en augmentation du capital. Ils ne sont pas cotés.
Les intérêts et dividendes sont payables aux époques fixées par le conseil d’administration.
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| Conseil |
Conseil d administration, de trois à sept membres, devant être propriétaires chacun de 400 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions. Le premier conseil d’administration restera en fonctions sans renouvellement jusqu’à la réunion de l’assemblée générale de 1887.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant des six derniers mois, composée de tous les propriétaires de 10 actions qui les auront déposées dans le délai fixé par l’avis de convocation. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 10 actions, soit comme actionnaire, soit comme mandataire.
Année sociale, du lor juillet au 30 juin. Inventaire général au 30 j uin.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, déduction faite des amortissements de 5 % sur le matériel et le mobilier et de 2 % sur les immeubles, il sera prélevé :
1° 5 °/o pour la réserve légale, ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque la réserve atteindra le dixième du capital social ;
2° Somme suffisante pour payer aux actionnaires un intérêt de 5 %, sans qu’en cas d’insuffisance d’une année ils puissent le réclamer sur les bénéfices des années subséquentes.
Le surplus sera attribué : 20 % aux parts de fondateur ; 10 °/0 aux administrateurs ; Et le restant aux actionnaires. Sur ce restant l’assemblée pourra en outre prélever une somme destinée à constituer un fonds de prévoyance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions anciennes, nos 1 a 16000, teinte bleuâtre sur fond blanc, portant le libellé de : « Aciéries de France. Société anonyme suivant acte passé devant M° Mégret et son collègue, notaires à Paris, en date du 9 juillet 1881. Capital : 8 millions de francs, divisé, en 16,000 actions de 500 francs chacune. Action de 500 fr. au porteur, n° ... « Datés à Paris du 15 novembre 1881. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 28. (Le coupon n° 1 doit être attache au titre.; Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
Pour être négociables ces titres doivent être munis d’une estampille è l’encre rouge ainsi conçue : « Aux termes de deux asssemblées générales extraordinaires en date, la première du 2 décembre 1882, la deuxième dr 16 janvier 1883, et de la déclaration de souscription et de versement faite devant Me Mégret, notaire à Paris, à cette dernière date, le capital social a été porté à 10 millions de francs.
Le payement des coupons doit s’effectuer au siège social, quai de Grenelle, 29.
Nota. — En vertu d’une délibération de l’assemblée générale dr 31 juillet 1882, la Société a été autorisée à créer 8,000 obligations de 500 fr. 6%. Ges obligations n’étant pas cotées, il n’en est parlé ici que pour mémoire.
Admission à la cote, au comptant :
De 16,000 actions, le 4 juin 1883.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. A. de Commines de Marsilly, président; Eug. de Dorlodot, administrateur délégué, directeur général; Léon de Dorlodot.
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