| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte reçu par M° Mégret, notaire à Paris, le 9 juillet 1881, définitivement constituée le 19 février du même mois, modifiée par décision des Assemblées générales des 2 décembre 1882 et 16 janvier 1883.
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| Objet |
Objet. — Fabrication, achat et .commerce de la fonte, du fer et de l’acier et de tous les objets fabriqués avec des métaux ;
Extraction, achat et vente des minerais métalliques, fer, plomb et autres, du charbon et du calcaire ;
Fabrication, achat et vente du coke, de la chaux et des produits réfractaires ;
Transport de tous ces produits et tout ce qui se rattache à ces commerces et industries.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme des aciéries de France.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, quai de Grenelle, 29. Établissements exploités par la Compagnie : 1° mines et usines d’Aubin (Aveyron) : 2° aciérie d’Isbergues (Pas-de-Calais) ; 3° forges de Grenelle, à'Paris.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ans, du 19 juillet 1881, date de la constitution définitive, au 19 juillet 1980.
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| Capital |
Capital social. — Fixe primitivement à 8 millions, divisé en 16,000 actions de 500 fr. émises au pair entièrement libérées et au porteur, lé capital a été, par décision des Assemblées générales des 2 décembre 1882 et 16 janvier 1883, porté à 10. millions par la création de 4,000 actions nouvelles de 500 fr. émises au pair.
Au total 20,000 actions entièrement libérées et au porteur. Il a été créé en outre 800 parts de fondateur qui ont été attribuées à MM. Eugène et Joseph de Dorlodot, de Marsilly et Léon Renault, fondateurs de la Société. Ces titres n’ont d’autres droits qu’une part de 20 n/0 clans les bénéfices après les prélèvements de la réserve et de l’intérêt à 5 °/0 des actions, et le droit de. souscrire au pair la moitié des actions à émettre en augmentation du capital. Ils ne sont pas cotés.
Les intérêts et dividendes sont payables aux époques fixées par le Conseil d’administration.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de trois à sept membres, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions. Le premier Conseil d’administration restera en fonctions sans renouvellement jusqu’à la réunion de l’Assemblée générale de 1887.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant des six derniers mois, composée, de tous les propriétaires de 10 actions qui les auront déposées dans le délai fixé par l’avis de convocation. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 10 actions, soit comme actionnaire, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er juillet au 30 juin. Inventaire général au 30 juin.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, déduction faite des amortissements de 5 °/„ sur le matériel et le mobilier et de 2 % sur les immeubles, il sera prélevé :
1° 5 °/0 pour la réserve légale, ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque la réserve atteindra le dixième du capital social ;
2° Somme suffisante pour payer aux actionnaires un intérêt de 5 %, sans qu’en cas d’insuffisance d’une année ils puissent le réclamer sur les bénéfices des années subséquentes.
Le surplus sera attribué : 20 °/o aux parts de fondateur ; 10 °/0 aux administrateurs ; Et le restant aux actionnaires. Sur ce restant, l’Assemblée pourra en outre prélever une somme destinée à constituer un fonds de prévovance.
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| Titres |
Titres. — Actions anciennes, nos 1 à 16000, teinte bleuâtre sur fond blanc, portant le libellé de : « Aciéries de France. Société anonyme, suivant acte passé devant Mcs Mégret et son collègue, notaires à Paris, en date du 9 j uillet 1881. Capital : 8 millions de francs, divisé en 16,000 actions de 500 francs chacune. Action de 500 fr. au porteur, n° ... » Datés à Paris du 15 novembre 1881.
Pour être négociables, ces titres doivent être munis d’une estampille à l’encre rouge ainsi conçue : « Aux termes des deux Assemblées generales extraordinaires en date, la première du 2 décembre 1882, la deuxième du 16 janvier 1883, et de la déclaration de souscription et de versement faite devant M° Mégret, notaire à Paris, à cette dernière date, le capital social a été porté à 10 millions de francs. » Actions nouvelles. — Nos 16001 à 20000, teinte paille sur fond blanc, portant le libellé de : « Aciéries de France. Société anonyme, suivant acte passé par-devant Me Mégret et son collègue, notaires à Paris, en date du 9 juillet 1881. Capital 10 millions de francs, divisé en 20,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur, entièrement libérée, n°... » Datés à Paris du 1er janvier 1884.
Tous ces 20,000 titres sont munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 28. (Le coupon n" 5 a été payé le lor janvier 1889.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
Le payement des coupons s’effectue au (siège social, quai de Grenelle, 29.
NOTA. — En vertu d’une délibération de l’Assemblée générale du 31 juillet 1882, la Société a été autorisée à créer 8,000 obligations de 500 fr. 6 %. Ces obligations n’étant pas cotées, il n’en est parlé ici que pour mémoire.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. A. de Commines de Marsilly, président; Eug. de Dorlodot, administrateur délégué, directeur général; Léon de Dorlodot, L. Laporte.
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