| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte reçu par Mégret, notaire à Paris, le 9 juillet 1881, définitivement constituée le 19 février du même mois, modifiée par décision des Assemblées générales des 2 décembre 1882, 16 janvier 1883 et 25 avril 1891.
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| Objet |
Objet. — Fabrication, achat et commerce de la fonte, du fer, de 1 acier et de tous les objets fabriqués avec des métaux ;
Extraction, achat et vente des minerais métalliques, fer, plomb et autres, du charbon et du calcaire ;
Fabrication, achat et vente du coke, de la chaux et des produits réfractaires ;
Transport de tous ces produits et tout ce qui se rattache à ces commerces et industries.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme des aciéries de France.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, quai de Grenelle, 29. Établissements exploités par la Compagnie : 1° mines et usines d’Aubin (Aveyron); 2° aciérie d’Isbergues (Pas-de-Calais); 3° forges de Grenelle, à Paris.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ans, du 19 juillet 1881, date de la constitution définitive, au 19 juillet 1980.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 8 millions, divisé en 16,000 actions de 500 fr. émises au pair entièrement libérées et au porteur, le capital a été, par décision des Assemblées générales des 2 décembre 1882 et 16 janvier 1883, porté à 10 millions par la création de 4,000 actions nouvelles de 500 fr. émises au pair.
Au total 20,000 actions entièrement libérées et au porteur. Il a été créé en outre 800 parts de fondateur qui ont été attribuées à MM. Eugène et Joseph de Dorlodot, de Marsilly et Léon Renault, fondateurs de la Société. Ces titres (qui peuvent être divisés en vingtièmes en vertu de la décision de TAssemblée générale du 25 avril 1891) n’ont d’au-84 très droits qu'une part de 20 % dans les bénéfices apres les prélèvements de la réserve et de l’intérêt à 5 % des actions, et le droit de souscrire au pair la moitié des actions à émettre en augmentation du capital.
Les intérêts et dividendes sont payables aux époques fixées par le Conseil d’administration.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de trois à sept membres, devant etre propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions. Le premier Conseil d’administration restera en fonctions sans renouvellement jusqu’à la réunion de l’Assemblée générale de 1887.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant des six derniers mois, composée de tous les propriétaires de 10 actions qui les auront déposées dans le délai fixé par l’avis de convocation. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 10 actions, soit comme actionnaire, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er juillet au 30 juin. Inventaire général au 30 juin.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, déduction faite des amortissements de 5 % sur le matériel et le mobilier et de 2 »/„ sur les immeubles, il sera prélevé :
1° 5 °/0 pour la réserve légale, ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque la réserve atteindra le dixième du capital social;
2° Somme suffisante pour payer aux actionnaires un intérêt de 5 %, sans qu’en cas d’insuffisance d’une année ils puissent le réclamer sur les bénéfices des années subséquentes.
Le surplus sera attribué : 20 % aux parts de fondateur ; 10 % aux administrateurs ; Et le restant aux actionnaires. Sur ce restant, l’Assemblée pourra en outre prélever une somme destinée à constituer un fonds de prévoyance.
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| Titres |
Titres. — Actions anciennes, nos 1 à 16000, teinte bleuâtre sur fond blanc, portant le libellé de : « Aciéries de France. Société anonyme, suivant acte passé devant Mos Mégret et son collègue, notaires à Paris, en date du 9 juillet 1881. Capital : 8 millions de francs, divisé en’16,000 actions de 500 francs chacune. Action de 500 fr. au porteur, n° ... » Datés à Paris du 15 novembre 1881.
Pour être négociables, ces titres doivent être munis d’une estampille à l’encre rouge ainsi conçue : « Aux termes des deux Assemblées générales extraordinaires en date, la première du 2 décembre 1882, la deuxième du 16 janvier 1883, et de la déclaration de souscription et de versement faite devant Me Mégret, notaire à Paris, à cette dernière date, le capital social a été porté à 10 millions de francs. » Actions nouvelles. — Nos 16001 à 20000, teinte paille sur fond blanc, portant le libellé de : « Aciéries de France. Société anonyme, suivant acte passé par-devant Mos Mégret et son collègue, notaires à Paris, en date du 9 juillet 1881. Capital: 10 millions de francs, divisé en 20,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur, entièrement libérée. n°... » Datés à Paris du 1er janvier 1884.
Tous ces 20,000 titres sont munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 28. (Le coupon n° 11 a été payé le 15 janvier 1893.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Vingtièmes de part de fondateur. — Teinte verte sur fond blanc, n°* 1 à 16000, portant le libellé: «Aciéries de France. Société anonyme constituée par acte passé par-devant Mcs Megret et son collègue,, notaires à Paris et modifiée par délibérations des Assemblées générales extraordinaires des 2 décembre 1882, 16 janvier 1883 et 25 avril 1891. Capital social : 10.millions. Un vingtième de part de fondateur créé conformément à la décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 25 avril 1891, n° » Datés à Paris du 25 avril 1891, munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 27. (Le coupon n° 5 a été payé le 15 janvier 1893). Timbre humide rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS DE 500 FRANCS 4 % 10,000 obligations de 500 fr. 4 % entièrement libérées et au porteur, remboursables à 500 fr., par tirages au sort semestriels ayant lieu en décembre et juin, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer les 1er janvier et 1er juillet suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 20 fr. payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet de chaque année.
Ces obligations comportent deux émissions : pe Emission de 8,914 obligations créées en vertu d’une délibération de l’Assemblée générale du 25 avril 1891, pour procéder à la conversion ou au remboursement de 8,000 obligations de 500 fr. 6 °/„ créées par délibération de l’Assemblée générale du 31 juillet 1882 et toutes remboursées depuis le 1er janvier 1892.
Émises à 470 fr. en juillet 1891. Remboursables en 40 ans, du 2 janvier 1892 au 1er juillet 1931. Titres. — Teinte brique très claire, style et vignettes chocolat sur fond blanc, nos 1 à 8914, portant le libellé de : « Aciéries de France. Société anonyme constituée par acte passé devant Me Megret et son collègue, notaires à Paris, et modifiée par délibération des Assemblées générales extraordinaires des 2 décembre 1882, 16 janvier 1883 et 25 avril 1891. Capital social : 10 millions. Émission de 8,914 obligations de 500 fr. 4 % autorisée par l’Assemblée générale extraordinaire du 25 avril 1891. Obligation de 500 fr. au porteur n° etc.... » Datés à Paris du 1er juillet 1891. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1« juillet, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er juillet 1911. (Le coupon n° 3 a été payé à son échéance du 1er janvier 1893). Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut Tableau d’amortissement au verso.
110 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1893. 2° Emission de 1,086 obligations autorisée par décision de l’Assemblée générale du 29 octobre 1892, créées par délibération du conseil d’administration du 26 novembre 1892.
Remboursables en 38 années 1/2, du lot juillet 1893 au 1er juillet 1931. Titres.—Teinte brique claire, styles et vignettes rouge brun, sur fond blanc, nos 8915 à 10000, portant le libellé de : « Aciéries de France. Société anonyme constituée par acte, etc— Capital social : Dix millions. Émission de 1,086 obligations de 500 fr. 4 °/„, autorisée par l’Assemblée générale ordinaire du 29 octobre 1892. Obligation de 500 fr. au porteur, n°..., etc. » Datés à Paris du 1er janvier 1893. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 37 et l’échéance du 1er juillet 1911. (Le coupon n° 1, à l’éhéance du 1CI juillet 1893 doit être attaché au titre.) Timbre humide rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Le payement des coupons des actions, des vingtièmes de part de fonda-teur et des obligations et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent au siège social, cjuai de Grenelle, 29.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. baron de Soubeyran, président; Léon de Dorlodot, vice-président; L. Laporte, P. Gillibert, Em. Clerc, Dujardin-Beaumetz.
Directeur. —- M. Demeure.
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