| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte reçu par Me Mégret, notaire à Paris 1? 9 juillet 1881, définitivement constituée le 19 février du même mois modifiée par décision des Assemblées générales des 2 décembre 1882 10janvier 1883 et 25 avril 1891.
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| Objet |
Objet. - Fabrication, achat et commerce de la fonte, du fer, de 1 acier eide tous les objets fabriqués avec des métaux ;
Extraction, achat et vente des minerais métalliques, fer, plomb et autres, du charbon et du calcaire ;
Fabrication, achat et vente du coke, de la chaux et des produits réfractaires ;
Transport de tous ces produits et tout ce qui se rattache à ces commerces et industries.
Établissements exploités par la Compagnie : 1° houillères d’Aubin et usines de Villefrancùe (Aveyron) ; 2° aciérie d’Isbergues (Pas-de-Calais) ; 3" usine de Javel à Paris.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme des Aciéries de France.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, quai de Javel, 83.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ans, du 19 juillet 1881, date de la constitution définitive, au 19 juillet 1980.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 8 millions, divisé en 16,000 actions de 500 francs, le capital a été, par décision des Assemblées géne-fties des 2 décembre 1882 et 16 janvier 1883, porté à 10 millions par la création de 4,000 actions nouvelles de 500 francs, ht total 20,000 actions émises au pair, libérées et au porteur, fi a été créé en outre 800 parts de fondateur qui ont été attribuées à “fi- Eugène et Joseph de Dorlodot, de Marsilly et Léon Renault, fonda-'0,5 de la Société. Ces titres (divisés en vingtièmes par décision de •^semblée générale du 25 avril 1891) donnent droit à une part de 20 %> ns les bénéfices après divers prélèvements, et à la souscription au pait fi* Moitié des actions à émettre en augmentation du capital.
Les intérêts et dividendes se payent ordinairement le 15 novembn
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| Conseil |
Conseil d’administration, de trois à sept membres, devant être pro. priétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de ieurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en octobre, composée de tou* les propriétaires de 10 actions qui les auront déposées dans le délai fixé par l’avis de convocation. Chaque actionnaire a autant de voir qu’il possède de fois 10 actions, soit comme actionnaire soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er juillet au 30 juin.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, déduction faite des amortissements de 5 «/, sur le matériel et le mobilier et de 2 »/„ sur les immeubles, il est prélevé :
1° 5 °/0 pour la réserve légale, ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque la réserve atteindra le dixième du capital social ;
2° Somme suffisante pour payer aux actionnaires un intérêt de 5 Le surplus est attribué savoir : 20 °/0 aux parts de fondateur ; 10 °/0 aux administrateurs ; 70 °/0 aux actionnaires. Sur ces 70 %> l’Assemblée peut prélever une somme destinée àcon-tituer un fonds de prévoyance.
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| Titres |
Titres. — Actions anciennes, nos 1 à 16000, teinte bleuâtre sur fit blanc, portant le libellé de : « Aciéries de France. Société anonymt suivant acte passé devant Mos Mégret et son collègue, notaires à Paris.® date du 9 juillet 1881. Capital : 8 millions de francs, divisé en 16,000acl» de 500 francs chacune. Action de 500 fr. au porteur,. n°... » Datés à P® du 15 novembre 1881.
Ces titres doivent être munis d’une estampille à 1 encre rouge au conçue : «Aux termes des deux Assemblées générales extraordinaires -date, la première du 2 décembre 1882, la deuxième du 16 janvier -de la déclaration de souscription et de versement faite devant M*Mégi* notaire à Paris, à cette dernière date, le capital social a été porte J1 millions de francs.» Actions nouvelles. — Nos 16001 à 20000, teinte paille sur fond portant le libellé de : « Aciéries de France. Société anonyme, smv passé par-devant Mes Mégret et son collègue, notaires à Paris, en 9juillet 1881. Capital: 10 millions de francs, divisé en 20,000 actions de 500 fr chacune. Action de 500 fr. au porteur, entièrement libérée, n°...» Datés à Paris du 1" janvier 1884.
Tous ces 20,000 titres sont munis de coupons numérotés, sans date d'échéance, dont le dernier porte le n° 28. (Le coupon n° 21 a été payé le 15 novembre 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Vingtièmes de part de fondateur. — Teinte verte sur fond blanc, n°* 1 à 16000, portant le libellé : « Aciéries de France. Société anonyme constituée par acte passé par-devant Me" Mégret et son collègue, notaires à Paris et modifiée par délibérations des Assemblées générales extraordinaires des 2 décembre 1882, 16 janvier 1883 et 25 avril 1891. Capital social : 10 millions. Un vingtième de part de fondateur créé conformément à la décision de PAssemblée générale extraordinaire du 25 avril 1891, n'... ». Datés à Paris du 25 avril 1891, munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 27. (Le coupon n° 13a été payé Iel5nov.embrel902.) Timbre humide rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 18,000 obligations de 500 fr. 4 % entièrement libérées et au porteur, remboursables à 500 fr., par tirages au sort semestriels ayant lieu en décembre et juin, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les ln janvier et 1er juillet suivant chaque tirage.
La Société s’est réservé le droit, à toute époque, d’anticiper tout ou partie du remboursement, en augmentant les tirages.
Intérêt annuel : 20 fr. payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Les obligations comportent trois émissions : i " Bwùsion de 8,914 obligations créées en vertu d’une délibération de 1 Assemblée générale du 25 avril 1891, pour procéder à la conversion ou Ju remboursement de 8,000 obligations de 500 fr. 6 °/„ créées par délibé-ation de 1 Assemblée générale du 31 juillet 1882 et toutes remboursées '«Puis le 1« janvier 1892.
Emises à 470 fr. en juillet 1891. ^mboursables, en 40ans, du 2 janvier 1*892 aulM juillet 1931. ®s'~ Teinte brique très claire, style et vignettes bruns, nos 1Ù8914, portant le libellé de : « Aciéries de France. Société anonyme const tuée par acte passé devant Me Mégret et son collègue, notaires à iy et modifiée par délibération des Assemblées générales extraordinains des 2 décembre 1882, 16 janvier 1883 et 25 avril 1891. Capital socia 10 millions. Emission de 8,914 obligations de 500 fr. 4 °/„ autorisée f • l’Assemblée générale extraordinaire du 25 avril 1891. Obligationde 5fri' au porteur, n0...., etc... » Datés à Paris du 1er juillet 1891. Munis de t0l. pons dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er juillet 19H. [. coupon n° 23 a été payé à son échéance du 1er janvier 1903.) Timir-rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tabici d’amortissement au verso.
2e Emission de 1,086 obligations autorisée par décision de l’Assemlifa générale du 29 octobre 1892, créées par délibération du Conseil d’alminiv tration du 26 novembre 1892.
Remboursables en 38 ans 1/2, du 1er juillet 1893 au 1" juillet 1911. Titres.—Teinte brique claire, style et vignettes bruns, nos 8915à 10001 portant le libellé de : « Aciéries de France. Société anonyme constitua par acte, etc Capital social : Dix millions. Émission de 1,086 oblations de 500 fr. 4 °/„ autorisée par l’Assemblée générale ordinaires 29 octobre 1892. Obligation de 500 fr. au porteur, n0..., etc...» Datési Paris du 1er janvier 1893. Munis de coupons dont le dernier porte.. n° 37 et l’échéance du 1er juillet 1911. (Le coupon n° 20 a été payé à sa échéance du 1er janvier 1903.) Timbre humide rouge sur !o titre et sur les coupons. Souchedans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
3e Émission de 8,000 obligations autorisées par l’Assemblée générale s 20 juin 1899.
Émises à 495 francs par la Société Générale et le Crédit Industriel d Commercial.
Remboursables en 32 ans, du 1er janvier 1900 au lor juillet 1931. Titre. — Teinte brique claire, style et vignettes bruns, nos 10001 à® portant le libellé de : « Aciéries de France, Société anonyme et' G ‘ social: Dix millions. Émission de 8,000 obligations de 500 francs1 autorisée par l’Assemblée générale extraordinaire du 20 juin 1899.01* Lion de 500 francs au porteur, n0..., etc...» Datés à Paris du 1erjuille*‘ Munis découpons dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du let 1919. (Le coupon n° 7 a été payé à son échéance du lerjanue Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Iibteciu d’&ïïiortissôrnGiit <ÜU v6rso.
1,711 de ces titres (sur 18,000) étaient amortis au 2 janvier 1903. Le payement des coupons des actions, des vingtièmes de part de fonda-leur et des obligations et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent au siège social, quai de Javel, 83, au Comptoir national d'Escompte, à la Société Générale et au Crédit Industriel et Commercial.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. J. Lair, président; baron de Dorlodot, vice-président; L. Laporte, de Communes de Marsilly, Valère Habille, Demeure, baron Le Couteulx JuMolav.
Directeur général. — M. Taragonet. Commissaires des comptes. — MM. Marius Martin, Eugène de Dorlodot.
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