| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte reçu par Me Mégret, notaire à Paris, le 9 .juillet 1881, définitivement constituée le 19 du même mois, modifiée par décisions des Assemblées générales des 2 décembre 1882, 16 janvier 1883, 25 avril 1891 et 5 février 1907.
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| Objet |
Objet. — Fabrication, achat et commerçe de la fonte, du fer, de l’acier et de tous les objets fabriqués avec des métaux ;
Extraction, achat et vente des minerais métalliques, fer, plomb et autres, du charbon et du calcaire ;
Fabrication, achat et vente du coke, de la chaux et des produits réfractaires; Transport de tous ces produits et tout ce qui se rattache à ces commerces et industries.
Établissements exploités par la Compagnie : houillères d’Aubin et usines de Villefranche (Aveyron) ; aciérie d’Isbergues (Pas-de-Calais) ; usine de Javel à Paris; mines de fer d’Halouze (Orne).
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme des Aciéries de France.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Caumartin, 67.
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| Durée |
Durée. — 99 ans, du 19 juillet 1881 au 19 juillet 1980.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 8 millions, divisé en 16,000 actions de 500 francs, le capital a été, par décisions des Assemblées générales des 2 décembre 1882 et 16 janvier 1883, porté à 10 millions par la création de 4,000 actions nouvelles de 500 francs.
L'assemblée générale du 24 novembre 1906 a autorisé la création de 10,000 actions nouvelles, sur lesquelles 5,000 ont été émises du 6 au 22 décembre 1906, en souscription réservée de préférence aux anciens actionnaires et porteurs de parts de fondateurs.
Le capital social a été ainsi fixé à 12.500.000 francs, divisé en 25.000 actions de anü francs, émises au pair,flibérées et au porteur.
Il a été créé en outre 800 parts de fondateur qui ont été attribuées à MM. Eugène et Joseph de Dorlodot, de Marsilly et Léon Renault, fondateurs de la Société. Ces titres (divisés en vingtièmes par décision de l’Assemblée générale du 2a avril 1891) donnent droit à une part de 20 °/„ dans les bénéfices après divers prélèvements, et à la souscription au pair de la moitié des actions à émettre en augmentation du capital.
Les intérêts et dividendes se payent annuellement, le 15 novembre. Conseil d’administration, de trois à sept membres, devant être propriétaires C acun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
ssemblée générale ordinaire annuelle, en octobre, composée de tous les pro-n«taires de 10 actions qui les auront déposées dans le délai fixé par l’avis de évocation. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 10 actions, comme actionnaire soit comme mandataire. Année sociale, du 1er juillet au 30 juin.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, déduction faite des amortissements de 5 •/, sur je matériel et le mobilier et de 2 °/0 sur les immeubles, il est prélevé :
1° 5 °/„ pour la réserve légale, ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque la réserve atteindra le dixième du capital social ;
2» Somme suffisante pour payer aux actionnaires un intérêt de 5 »/,. Le surplus est attribué, savoir : 20 °/o aux parts de fondateur ; 10 °/o aux administrateurs ; 70 °/0 aux actionnaires. Sur ces 70 °/0, l’Assemblée peut prélever une somme destinée à constituer un fonds de prévoyance.
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| Titres |
Titres. — Actions, n°‘ 1 à 16000, teinte bleuâtre sur fond blanc portant le libellé de : « Aciéries de France. Société anonyme, suivant acte passé devant Mes Mégret et son collègue, notaires à Paris, en date du 9 juillet 1881. Capital : 8 millions de francs, divisé en 16,000 actions de 500 francs chacune. Action de 500fr. au porteur, n°... » Datés à Paris du 15 novembre 1881.
Ces titres doivent être munis de deux estampilles ainsi conçues : « Aux termes des deux Assemblées générales extraordinaires en date, la première du 2 décembre 1882, la deuxième du 16 janvier 1883, et de la déclaration de souscription et de versement faite devant Me Mégret, notaire à Paris, à cette dernière date, le capital social a été porté à 10 millions de francs » et « Capital porté à douze millions cinq cent mille francs : décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 5 février 1907.
Actions n01 16001 à 20000. — Teinte paille sur fond blanc, portant le libellé de : « Aciéries de France. Société anonyme, suivant acte passé par-devant M" Mégret et son collègue, notaires à Paris, en date du 9 juillet 1881. Capital : 10 millions de francs, divisé en 20,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur, entièrement libérée, n°...» Datés à Paris du 1er janvier 1884.
Ces titres doivent porter une estampille indiquant l’augmentaiion du capital social à 12.500.000 francs.
Actions ?i“s 20001 à 25000. — Teinte chamois sur fond blanc, portant le libelle de: « Aciéries de France. Société anonyme suivant acte passé par-devant M* Mégret et son collègue, notaires à Paris, en date du 9 juillet 1881. Capital: douze millions cinq cent mille francs divisé en 25.000 actions de 500 francs chacune. Action de cinq cents francs au porteur, entièrement libérée, n° ». Datés a Paris.
Tous ces 25.000 titres sont munis de coupons dont le dernier porte le n° -pour les actions nos 1 à 20000 et le n° 51 pour les actions nos 20001 à 25000 (Le cou pon n° 24 a été payé le 15 novembre 1907). Timbre sec sur le titre et sur les cou pons. Souche dans le haut.
Vingtièmes de part de fondateur. — Teinte verte sur fond blanc, n° 1 à 1 portant le libellé : « Aciéries de France. Société anonyme constituée par acte P» -par-devant M*s Mégret et son collègue, notaires à Paris et modifiée par délibérations des Assemblées générales extraordinaires des 2 décembre 1882, 16 janvier 1883 et 25 avril 1891. Capital social : 10 millions. Un vingtième de part de fondateur créé conformément à la décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 25 avril 1891, n°... ». Datés à Paris du 25 avril 1891, munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n» 27. (Le coupon n° 13 a été payé le 15novembre 1902.) Timbre humide rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Ces titres doivent porter une estampille indiquant l’augmentation du capital social à 12.500.000 francs.
OBLIGATIONS 18,000 obligations de 500 fr. 4 °/„ entièrement libérées et au porteur, remboursables à 500 fr., par tirages au sort semestriels ayant lieu en décembre et juin, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1" janvier et 1er juillet suivant chaque tirage.
La Société s’est réservé le droit, à toute époque, d’anticiper tout ou partie du remboursement, en augmentant les tirages.
Intérêt annuel : 20 fr. payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Ces obligations comportent trois émissions : lr* Émission de 8,914 obligations créées en vertu d’une délibération de l’Assemblée générale du 25 avril 1891, pour procéder à la conversion ou au remboursement de 8,000 obligations de 500 fr. 6 0/„ créées par délibération de l’Assemblée générale du 31 juillet 1882 et toutes remboursées depuis le 1er janvier 1892.
Émises à 470 fr. en juillet 1891. Remboursables, en 40 ans, du 2 janvier 1892 au l8t juillet 1931. Titres. — Teinte brique très claire, style et vignettes bruns, n°* 1 à8914, portant le libellé de : « Aciéries de France. Société anonyme constituée par acte passé devant Me Mégret et son collègue, notaires à Paris et modifiée par délibérations des Assemblées générales extraordinaires des 2 décembre 1882, 16 janvier 1883 et 25 avril 1891. Capital social : 10 millions. Émission de 8,914 obligations de 500 fr. autorisée par l’Assemblée générale extraordinaire du 25 avril 1891. Obligation de500fr. au porteur, n°...., etc... » Datés à Paris du 1er juillet 1891. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er juillet 1911. (Le coupon n* 33 a été payé à son échéance du 1" janvier 1908.) Timbre rouge sur le titre €t sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
2' Emission de 1,086 obligations autorisée par décision de l’Assemblée généré du 29 octobre 1892, créées par délibération du Conseil d’administration du 26 novembre 1892.
Remboursables en 38 ans 1/2, du 1" juillet 1893 au 1er juillet 1931. Titres. — Teinte brique claire, style et vignettes bruns, n01 8915 à 10000, por-^nt le libellé de: « Aciéries de France. Société anonyme constituée par acte, etc... apital social : Dix millions. Émission de 1,086 obligations de 500 fr. 4 »/„, auto-F1Sée Par ^Assemblée générale ordinaire du 29 octobre 1892. Obligation de 500 fr. au porteur, n°..etc...» Datés à Paris du 1er janvier 1893. Munis de coupons dont le dernier porte le n8 37 et l’échéance du 1er juillet 1911. (Le coupon n8 30 a été payé à son échéance du 1er janvier 1908.) Timbre humide rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
3» Émission de 8,000 obligations autorisées par l’Assemblée générale du 20 juin 1899.
Émises à 495 francs par la Société Générale et le Crédit Industriel et Commercial.
Remboursables en 32 ans, du 1" janvier 1900 au l8' juillet 1931. Titres.—Teinte brique claire, style et vignettes bruns, n8S 10001 à 18000,portant le libellé de : « Aciéries de France. Société anonyme, etc. Capital social : Dix millions. Émission de 8,000 obligations de 500 francs 4 0/0 autorisée par l’Assemblée générale extraordinaire du 20 juin 1899. Obligation de 500 francs au porteur, n8..., etc... » Datés à Paris du 1er juillet 1899. Munis de coupons dont le dernier porte le n8 40 et l’échéance du 1" juillet 1919. (Le coupon n° 17 a été payé à son échéance du 1" janvier 1908.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
3,308 de ces titres isur 18,000) étaient amortis au 2 janvier 1908. Le payement des coupons des actions, des vingtièmes de part de fondateur et des obligations et le remboursement des obligations sorties au tirage s'effectuent au siège social, rue Gaumartin, 67, au Comptoir national d’Escompte, à la Société Générale et au Crédit Industriel et Commercial.
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| Administrateurs |
ADIVUNISTRATEURS MM. L. Mercier, président; baron de Dorlodot, vice-président; Taragonet, administrateur délégué ; de Commines de Marsilly, Valère Mabille, Demeure, baron Le Couteulx du Molay.
Commissaires des comptes. — MM. Marius Martin, C. Couderc.
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