| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, formée par acte passé devant Me Dufour, notaire à Paris, le 31 décembre 1879. définitivement constituée le 3 janvier 1880; modifiée par délibérations des assemblées générales des 23 novembre 1880 et 17 décembre 1883.
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| Objet |
1° Exploitation de la concession de l’éclairage au gaz de la ville de Bucharest (Roumanie).
2° Exploitation de toutes autres concessions qui pourraient être obtenues pour l’éclairage et tous autres usages dans ladite ville et sa banlieue et dans toutes autres villes de la Roumanie ;
La concession du gaz de Bucharest a été accordée par la municipalité de cette ville, par acte du 26 mars 1868 modifié le 8 mai 1870, pour une durée de quarante ans à partir dudit jour 26 mars 1868, et moyennant une subvention du gouvernement roumain de 1,200,000 francs payable dans les trois ans de l’expiration de la concession.
Cette concession ainsi que l’usine et les accessoires servant à son exploitation ont été vendus à la Société en février 1880 par la Société anglaise qui en était propriétaire, moyennant le prix de 5,800,000 francs, avec l’approbation de la municipalité de Bucharest et du ministre de l’intérieur.
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| Dénomination |
Compagnie du gaz de Bucharest
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| Siège |
Siégé social. — A Paris, place de la Bourse, 3.
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| Durée |
Durée. — Du 3 janvier 1880, date de la constitution définitive, au 26 mars 1908, date de l’expiration de la concession.
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| Capital |
Capital social. — 6 millions de francs ; divisé en 12,000 actions de 500 fr., émises au pair, entièrement libérées et au porteur.
Il a été (créé en outre 600 titres dits parts de fondateur, dont le nombre ne pourra jamais être augmenté, qui ont été dévolues aux fondateurs souscripteurs des actions, à raison de 1 part par chaque 20 actions souscrites et qui ont droit seules à 25 % des bénéficés après divers prélèvements. Ces titres n’étant pas cotés, il n’en est parlé ici que pour mémoire. Les intérêts et dividendes sont payables aux époques fixées par le
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| Conseil |
conseil d’administration.
Conseil d’administration, de cinq à neuf membres renouvelables à raison de deux membres par an (sauf le premier conseil nommé pour six ans), devant être propriétaires chacun de 40 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée generale ordinaire annuelle, dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice, composée de tous les propriétaires de 20 actions au moins, qui les ont déposées vingt jours au moins avant la date de la réunion. 20 actions donnent droit à une voix, sans qu’aucun actionnaire puisse posséder plus de dix voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices annuels, nets de toutes les charges, il est prélevé : 1° 5 % pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement pouvant être diminué ou suspendu lorsque cette réserve aura atteint le dixième du capital social;
2° La somme nécessaire pour servir aux actions amorties et non amorties un intérêt ou premier dividende de 5 °/„, la portion afférente aux actions amorties devant être versée au fonds d’amortissement ;
3° Une somme destinée à l’amortissement du fonds social, calculée de telle sorte que le capital puisse être complètement amorti au plus tard deux ans avant l’expiration de la concession.
Sur le restant il sera prélevé 10 % pour le conseil d’administration. Le surplus sera réparti, savoir : 75 °/0 à titre de dividende aux actions non amorties et aux actions de jouissance;
Et 25 °/0 aux- porteurs des parts de fondateur. L’amortissement des actions aura lieu au moyen de tirages au sort annuels. Les actions désignées parle sort seront remboursées à 500 fr. et remplacées par des actions de jouissance, ayant les mêmes droits que les actions non amorties, sauf le prélèvement de l’intérêt ou 1er dividende de 5%.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte paille sur fond blanc, nos 1 à 12000, portant le libelle de : « Compagnie du gaz de Bucharest. Société anonyme constituée définitivement le 3 janvier 1880. Statuts reçus par Me Dufour, notaire à Paris, le 31 décembre 1879. Capital social : 6 millions de francs, divisé en 12,000 actions de 500 fr. chacune. Siège social à Paris. Action de 500 fr. au porteur, n0..., entièrement libérée. » Datés à Paris du 3 janvier 1880. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 57. (Le coupon n° 1 doit être attaché au titre.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche.
Les coupons sont payables au siège social.
Admission à la cote, au comptant, le 26 février 1883.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. H. Durangel, président; J. Follet, vice-président; J. de Saint-Léger, administrateur délégué, P. Bérenger, baron Blancard, comte de Ham, baron de Reinach-Werth, A. Peghoux,Pernolet.
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