| Introduction (constitution) |
Société anonyme française formée par acte passé devant Mc Dufour, notaire à Paris, le 31 décembre 1878, définitivement constituée le 3 janvier 1880 ; modifiée par délibérations des Assemblées générales des 23 novembre 1880, des 17 décembre 1883 et 22 juin 1886.
|
| Objet |
Objet. — 1° Exploitation de la concession de l’éclairage au gaz de la ville de Bucliarest (Roumanie) ;
2° Exploitation de toutes autres concessions qui pourraient être Obtenues pour l’éclairage et tous autres usages dans laditê ville et sa banlieue et dans toutes autres villes de Roumanie.
La concession du gaz de Bucharest a été accordée par la municipalité de cette ville, par acte du 26 mars 1868, modifié le 8 mai 1870, pour une durée de quarante ans, à partir dudit jour, 26 mars 1868, et moyennant une subvention du gouvernement roumain de 1,200,000 francs, payable dans les trois ans de l’expiration de la concession.
Cette concession, ainsi que l’usine et les accessoires servant à son exploitation, ont été vendus à la Société, en février 1880, par la Société anglaise, qui en était propriétaire, moyennant le prix de 5,800,000 francs, avec l’approbation de la municipalité de Bucliarest et du ministre de l’intérieur.
|
| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie du gaz de Bucliarest.
|
| Siège |
Siégé social. — A Pans, boulevard Haussmann, 3/.
|
| Durée |
Durée. — Du 3 janvier 1880, date de la constitution définitive, au 26 mars 1908, date de l’expiration de la concession.
|
| Capital |
Capital social. — 6 millions de fr., divise en 12,000 actions de 500 fr., émises au pair, entièrement libérées et au porteur.
11 a été créé, en outre, 600 titres dits parts de fondateur, dont le nombre ne pourra jamais être augmenté, qui ont été dévolues aux fondateurs souscripteurs des actions, à raison de 1 part par chaque 20 actions souscrites et qui ont droit seules à 25 % des bénéfices après divers prélèvements. Ces titres n’étant pas cotés, il n’en est parlé ici que pour mémoire.
Les intérêts et dividendes sont pavables aux époques fixées par le
|
| Conseil |
Conseil d’administration.
Conseil d’administration, de cinq à neuf membres renouvelables à raison de deux membres par an (sauf le premier Conseil, nommé pour six ans), devant être propriétaires chacun de 40 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice, composée de tous les propriétaires de 20 actions au moins, qui les ont déposées vingt jours au moins avant la date de la réunion. 20 actions donnent droit à une voix, sans qu'aucun actionnaire puisse posséder plus de dix voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
|
| Bénéfices |
Sur les bénéfices annuels, nets de toutes les charges, il est preleve : 1° 5 % pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement pouvant être diminué ou suspendu lorsque cette réserve aura atteint le dixième du capital social;
2° La somme nécessaire pour servir aux actions un intérêt ou premier dividende de 5 °/0 ;
Sur le restant, il sera prélevé 10 °/0 pour le Conseil d’administration. Le surplus sera réparti, savoir : 75 °/„ à titre de dividende aux actions ; Et 25 % aux porteurs des parts de fondateur. Sur les bénéfices disponibles après tous les prélèvements ci-dessus autres que les 75 «/„ attribués comme dividende aux actionnaires, l’As-semblée générale peut encore prélever une somme destinée à la création d’un fonds de prévoyance et d’amortissement dont elle déterminera le montant.
L’Assemblée.peut décider que ce fonds sera appliqué au remboursement des actions et, dans ce cas, elle déterminera le mode et les conditions de l’opération.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — lemte paille sur fond blanc, nos 1 à 12000, portant le libellé de : « Compagnie du gaz de Bucharest. Société anonyme constituée définitivement le 3 janvier 1880. Statuts reçus par M> Dufour, notaire à Paris, le 31 décembre 1879. Capital social : 6 millions de francs, divisé en 12,000 actions de 500 fr. chacune. Siège social à Paris. Action de 500 fr. au porteur, n0..., entièrement libérée. » Datés à Paris du 3 janvier 1880. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 57. (Le coupon n° 5 a été payé le 23 juin 1888.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche.
Les coupons sont payables chez MM. J.Camondo et C10,rue Lafayette, 31.
Admission à la cote, au comptant, le 26 février 1883.
|
| Administrateurs |
Administrateurs MM. comte A. de Camondo, président; Alb. Ellissen, administrateur délégué; Bailleux de Marisy, secrétaire; de Bauer, G. Brolemann, L. Stern.
|
