| Introduction (constitution) |
Société en commandite par actions formée suivant acte reçu par M° Pinguet, notaire à Paris, le 10 juin 1880, définitivement constituée le 30 du même mois ; modifiée par délibérations des assemblées générales des 2 mai 1881, 31 mai 1882 et 10 mai 1883.
|
| Objet |
Objet. — La Société a pour objet les transports maritimes, affrètements et généralement l’exploitation des services maritimes.
|
| Dénomination |
Dénomination et raison sociale : — Société française des steamers de l’Ouest, Mesnier et Gic.
|
| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Lafayette, 7. Siège d’exploitation à Swansea (Angleterre).
|
| Durée |
Durée. — Vingt-cinq ans, du 29 juin 1880, date de la constitution définitive, au 29 juin 1905.
|
| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine ;t 5 millions et divisé en 1000 actions de 5000 fr. dont :
40 ont été souscrites en espèces et au pair et 900 ont été attribuées entièrement libérées et sous diverses proportions soit h M. Mesnier, gérant de la Société, soit aux autres fondateurs, en représentation de l’apport de 8 steamers.
En vertu des décisions désassemblées générales dès 2 mai 1881, et 31 mai 1882:1° Ces 1,000 actions de 5,000 fr. ont été échangées contre 10,000 actions de 500 fr. ; 2° Et le capital social a été porté â 5,500,000 francs par la création de 1,000 actions nouvelles de 500 fr. émises au pair.
Le capital est donc actuellement représenté par 11,000 actions de 500 fr. entièrement libérées et au porteur.
Les intérôtg et dividendes sont payables en janvier (acompte) et en juin ou juillet (solde).
|
| Conseil |
Gérance. — M. Jules Mesnier est seul gérant responsable de lâ Société, il reçoit une allocation de 4 °/0 sur le montant brut des frets encaissés à la charge d’acquitter à ses frais et à forfait tous les frais de gérance et d’administration à Swansea. Il doit toujours justifier de la propriété de 200 actions inaliénables pendant la durée de sa gestion.
Conseil de surveillance de sept à neuf membres renouvelables par tiers chaque année, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle dans le mois de mai au plus tard, composée de tout titulaire ou porteur de 20 actions qui les a déposées huit jours au moins avant la date de la réunion. 20 actions donnent droit à une voix, sans qu’aucun actionnaire puisse posséder plus de 30 voix, soit pour lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
|
| Bénéfices |
Sur les produits nets de toutes les charges, qui comprendront notamment une somme destinée au compte amortissement des navires, il est prélevé :
Une somme destinée à la formation d’un fonds de réserve et qui ne pourra être inférieure à 1/20° des bénéfices; ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Sur le surplus il sera distribué aux actionnaires 6 °/0 pour intérêt sur le capital des actions.
Avant toute autre distribution, l’assemblée générale pourra prélever une somme destinée à la création d’un fonds de prévoyance.
L’excédent sera réparti aux actionnaires à titre de dividende.
|
| Titres |
Titres. — Actions nos 1 à 10000 portant le libellé de : « Société française des Steamers de l’Ouest, Mesnieret Gi0, Société en commandite constituée par acte en date du 29 juin 1880 déposé chez M® Pinguet, notaire à Paris. Capital social : Cinq millions de francs divisé en 10,000 actions de 500 fr. chacune. Siège social, 16, rue d’Aumale. Siège d’exploitation à Swansea (Angleterre). Action de 500 fr. au porteur n°... « Datés à Paris, du 1er octobre 1881 Ces titres doivent, pour être négociables, être munis de l’estampille rouge suivante. « Capital social porté à 5,500,000 fr. assemblée générale du 31 mai 1882. » Actions nos 10001 à 11000 portant le libellé de ; « Société française des Steamers de l’Ouest Mesnier et G10 constituée, etc... Capital social : 5,500,000 francs divisé en 11,000 actions de 500 fr. chacune. Siège social à Paris, 7, rue Lafayette. Siège de l’exploitation à Swansea (Angleterre). Action de 500 fr. au porteur n°... » Datés à Paris, du 1er septembre 1882.
Tous ces 11,000 titres teintés en bleu sur fond blanc sont munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 50 (Le coupon n° 6 a été payé le 10 janvier 1884). Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
Le payement des coupons s’effectue au siège social, rue Lafayette, 7. Admission à la cote, au comptant, le 4 septembre 1882.
|
| Administrateurs |
Conseil de surveillance. MM. de Nervo, président, B. Collin, vice-président, J. Galoppe, secrétaire, Baguenault de Puchesse, Huet, A. Pernolet, P. Rodocanachi, F. Serpieri, H. de Wendel.
Gérant. M. Jules Mesnier.
|
