| Titres (emprunt/coupon) |
I. — EMPRUNT 4 1/2 % 1887 Emprunt de 5 millions de francs autorisé par la loi du 25 juillet 1887, destiné au payement des dettes de la commune, au remboursement par 'anticipation de divers emprunts et de divers travaux.
Concédé à la Société de Crédit Algérien. Représenté par 10,700 obligations de 500 francs 4 1/2 % libérées et au porteur, émises à 495 francs le 30 août 1887, à Paris, par le Crédit Algérien et la Société Générale.
Remboursables à 500 francs en 50 ans, du 30 juin 1888 au 31 décembre 1937, par tirages au sort ayant lieu une fois par an en avril, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 30 juin et 31 décembre suivants. 1 Intérêt annuel : 22 fr. 50 payables par moitié les 30 juin et 31 décembre de chaque année.
Titres. — Teinte paille sur fond blanc, nos 1 à 10700, portant le libellé de : « Ville d’Oran. Emprunt 4 1/2 °/° 1887 autorisé par la loi du 25 juillet 1887 et conformément au traité approuvé par M. le ministre de l’intérieur, divisé en 10,700 obligations de 500 francs, rapportant annuellement 22 fr. 50 payables les 30 juin et 31 décembre. Obligation de 500 francs au porteur, n° » Datés à Oran du 31 août 1887. Au-dessous, extrait du traité passé entre la ville d’Oran et le Crédit Algérien. Munis de coupons aux échéances des 30 juin et 31 décembre, dont le dernier porte le n° 101 et l'échéance du 31 décembre 1937. (Le coupon n° 11 a été payé à son eclieance du 31 décembre 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche, tableau d’amortissement au verso.
166 de ces titres étaient amortis au 31 décembre 1892. Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent à Oran, à la Caisse municipale; et, à Paris, à la Société de Crédit Algérien, place Vendôme, 15.
Admission à la cote, au comptant, le 4 novembre 1887.
II. — EMPRUNT 4 1/2 1889 Emprunt 4 12 % de 700,000 francs, autorisé par la loi du 18 avril 1889, destiné à la réfection de la conduite d’eau de Bredeau.
Concédé de la Société du Crédit Algérien par traité du 18 mars 1889. Représenté par 1,490 obligations de 500 francs 4 1/2 % émises par le Crédit Algérien à 487 fr. 59, entièrement libérées et au porteur;
Remboursables à 500 francs en 48 ans du 31 décembre 1889 au 31 décembre 1937, par tirages au sort annuels en avril ou mai, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 30 juin et 31 décembre suivants.
Intérêt annuel : 22 fr. 50 payables par moitié, les 30 juin et 31 décembre de chaque année.
Titres. — Teinte jaune pâle sur fond blanc, nos 1 à 1490, portant le libellé de: « Ville d’Oran. Emprunt 4 1/2 % 1889, autorisé par la loi du 18 avril 1889 conformément au traité approuvé par M. le Ministre de l’Intérieur. Divisé en 1.490 obligations de 500 francs rapportant annuellement 22 fr. 50 payables les 30 juin et 31 décembre. Obligation de 500 francs au porteur, n° » Daté à Oran, du 24 juin 1889. Au-dessous extrait du traité de concession. Munis de coupons aux échéances des 30 juin et 31 décembre dont le dernier porte le n° 101 et l’échéance du 31 décembre 1937. (Le coupon n° 11 a été payé à son échéance du 31 décembre 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
22 de ces titres étaient amortis au 31 décembre 1892. Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent à Oran, et, à Paris, à la Société de Crédit Algérien, place Vendôme, 15.
Admission à la cote, au comptant, le 10 juin 1891, sous la même rubrique que l’emprunt 4 1/2 % 1887.
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