| Titres (emprunt/coupon) |
3 °/o 1887 12,900 obligations de 500 francs 3 0/0 libérées et au porteur, faisant partie de 15,420 obligations dont se compose un Emprunt de 5,365,100 francs, autorisé par la loi du 13 avril 1887, destiné au payement de la subvention due par le département de la Dordogne, avec la participation de l’État, conformément à la loi du 11 juin 1880, pour la construction des Tramways de Périgueux à Saint-Pardoux et de Péri-gueux à la Juvénie.
Représenté par 15,420 obligations de 500 francs 3 0/0, sur lesquelles il en a été émis 12,876 le 26 mai 1887 à 357 fr.50, par la Société générale de Crédit industriel et commercial et le Crédit Lyonnais. -Lesdites obligations remboursables à 500 francs en 99 ans, de 1887 à 1985, par tirages au sort annuels ayant lieu le 20 août, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le l'r janvier suivant.
Intérêt annuel: 15 francs payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Aux termes de la loi d’autorisation, les fonds nécessaires au service des intérêts et de l’amortissement des obligations seront prélevés : 1» sur le produit des impositions créées par les lois des 17 juin 1878, 6 et 9 août 1879, 3 mai 1880, 7 août 1882 et 23 juillet 1886; 2° sur le montant de la subvention allouée par l’État en exécution de la loi du 11 juin 1880; 3° et sur les ressources normales du budget du département.
Titres. — Teinte grise sur fond blanc, n°s 1 a 12900, portant le libellé de : « Département de la Dordogne. Emprunt départemental divisé en 15,420 obligations de 500 francs chacune, rapportant 15 francs d’intérêts et amortissables en 99 ans. Emprunt autorisé par la loi du 13 avril 1887. Obligation de 500 francs au porteur, n0...., etc.... » Datés à Périgueux du 26 mai 1887. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 89 et l’échéance du 1er juillet 1931. Talon portant le n° 90, indiquant qu’en 1932 il sera remis une nouvelle feuille de coupons. (Le coupon n° 12 a été payé à son échéance du 1er janvier 1893.) Timbre sec sur le titre, et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
169 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1893. Le payement de coupons et le remboursement des obligations sorties aux tirages s’effectuent à Périgueux, à la caisse du Trésorier-Payeur général ; ; et, à Paris, à la Société générale de Crédit industriel et commercial, | 66, rue de la Victoire, et au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
Admission à la cote, au comptant, de 12,900 obligations le 28 octobre 1887.
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