| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt de 5,365,100 francs, autorisé par la loi du 13 avril 1887, destiné au payement de la subvention due par le département de la Dordogne, avec la participation de l’État, conformément à la loi du 11 juin 1880, pour la construction des Tramways de Périgueux à Saint-Pardoux et de Périgueux à la Juvénie.
Représenté par 15,420 obligations de 500 francs 3 0/0, sur lesquelles 12,876 ont été émises en mai 1887, au prix de 357 fr.50, par le Crédit Industriel et Commercial et le Crédit Lyonnais.
Remboursables à 500 francs en 99 ans, de 1887 à 1985, par tirages au sort annuels ayant lieu le 20 août, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1" janvier suivant.
Intérêt annuel : 15 francs payables par moitié les 1er janvier et 1" juillet. Titres. — Teinte grise sur fond blanc, n°s 1 à 15420, portant le libellé de: « Département de la Dordogne. Emprunt départemental divisé en 15,420 obligations de 500 francs chacune, rapportant 15 francs d’intérêts et amortissables en 99 ans. Emprunt autorisé par la loi du 13 avril 1887. Obligation de 500 francs au porteur, n0...., etc.... » Datés à Périgueux du 26 mai 1887. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 89 et l’échéance du l8r juillet 1931. Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. (Le coupon n» 42 a été payé à son échéance du Ie' janvier 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
751 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1908. Le payement de coupons et le remboursement des obligations sorties aux tirages s'effectuent à Périgueux, à la caisse du Trésorier-Payeur général, et, à Paris, au Crédit industriel et commercial, 66, rue de la Victoire, et au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
Admission à la cote, au comptant, De 12,900 obligations le 28 octobre 1887. Et de 2,520 — le 21 février 1903.
|
