| Introduction (constitution) |
Société constituée sous la forme de Société à responsabilité limitée par acte reçu par M" Benoist, notaire à Senlis, le 24 novembre 1866, transformée en Société anonyme par délibération de l'assemblée générale du 4 avril 1868, modifiée par décision de l'assemblée générale du 22 octobre 1879 ; statuts modifiés déposés en l'étude dudit M' Benoist.
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| Objet |
Objet. — 1° Exploitation et mise en valeur de procédés de décoration au moyen de la pile de Volta, sur les métaux, minéraux, cristaux, porcelaines, bois, etc., procédés désignés sous le nom de Pantographie Voltaïque, invention pour laquelle M. Delamarre a obtenu le 9 avril 1866 un brevet de 15 ans, à partir du 7 février 1866, lequel brevet a été apporté h la Société par MM. Delamarre et Viteau, moyennant l'attribution de 1,200 actions ;
2° Exploitation avec les machines et les appareils spéciaux de procédés perfectionnés pour la tréfîlerie des métaux, leur cuivrage, la dorure, l'argenture, le niellé, le damasquinage et le platiné des métaux, leur fonte et leur laminage ;
3° Fabrication de médailles ; 4° Fabrication et vente de métaux composés, dits Minor et Minargent, des couverts et du service de table.
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| Dénomination |
Dénomiaaation. — Société anonyme de la Pantographie Voltaïque. La Société a pris, en outre, le sous-titre de : Orfèvrerie artistique, émaux en relief, cuivrage, étamage, zingage, argenture, dorure et tréfilerie par application de la pile de Volta.
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| Siège |
Siégé social. — A Ercuis, canton de Neuilly-en-Thelle.
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| Durée |
Dupée. — Du 24 novembre 1866 au 31 décembre 1897.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 800,000 fr., divisé en 1,600 actions de 500 fr., le capital social a été porté, le 2 juin 1867, à 2 millions ; le 8 mai 1869, à 4 millions ; le 4 juillet 1871, à 5 millions, et le 11 novembre 1873, à 10 millions, divisé en 20,000 actions de 500 fr. au porteur, émises au pair et entièrement libérées.
Enfin, par décision de 1 assemblée générale du 22 octobre 1879, le capital a ôté porté à 20 millions, par la création de 20,000 actions nouvelles (titres roses), dont il n'est parlé ici que pour mémoire, ces titres n'étant pas admis à la cote officielle.
Les intérêts et dividendes se paient 1°' janvier (à-compte) et l°r juillet (solde).
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 7 ou 9 membres, devant être propriétaires chacun do 25 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en septembre ou octobre, com posée de tous les actionnaires possédant au moins 4 actions.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices réalisés, il est prélevé annuellement : Un 20° pour la formation d'un fonds de réserve, jusqu'à ce qu'il ait atteint le 10° du capital social ;
6 % du capital versé pour être distribué aux actionnaires ; 10 % pour les membres du conseil d'administration. Le surplus des bénéfices complète le dividende à répartir entre toutes les actions.
L'assemblée générale du 11 novembre 1873 a décidé que la Société n'aurait pas d'obligations.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres). — Actions anciennes. — Teinte bleu-gris sur fond blanc, nos 1 à 20000, portant le libellé de : « Société anonyme de la Pantographie Voltaïque, créée par acte do M" Benoist, notaire à Sentis, le 27 avril 1867, et transformée en Société anonyme le 4 avril 1868. Orfèvrerie religieuse et artistique, émaux en relief, dorure, argenture, orfèvrerie de table, etc. Siège social, à Ercuis (Oise). Capital social, 10 millions de francs, représenté par 20,000 actions de 500 lr. Action de 500 fr. au porteur, n°... » Datés à Paris du 15 mai 1878. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 28 et la mention de coupon de dividende de janvier 1892. (Le coupon n° 5 a été payé à son échéance du 1er juillet 1880.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
Les 20,000 actions nouvelles de 1879 n'étant pas admises à la cote, il n'en est pas fait ici description.
Le paiement des intérêts et dividendes s'effectue au siège social, à Ercuis et a Paris, rue Richelieu, 104.
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| Administrateurs |
idsMiuistrateiirs MM. le baron de Puydanché, Joly, Amette, Morizot, Bardon, Rodin, Mis Liberati, Dilloy, administrateurs délégués.
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