| Introduction (constitution) |
Société civile, constituée par acte passé devant M* Portefm, notaire à Paris, le 18 juin 1878, modifié par décision de l’Assemblée générale du 18juillet 1889.
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| Objet |
Objet. — Mise en commun et recouvrement des rentes uues y*1 *■» u““’r du chemin fer du Nord dans les conditions et suivant les quotités énoncé ^ un traité de cession d’exploitation de diverses lignes de chemins de fer, du 31 décembre 1875. ciennes Aux termes de ce traité, la Compagnie du chemin fer de Lille à ^ et ses extensions, stipulant tant pour elle que pour la Compagnie u ^ fer du Nord-Est et pour celle du Chemin de fer de Lille à Béthune a cédé à la Compagnie du Nord l’exploitation pour toute la durée de leurs fire“a1’. et à compter du 1" janvier 1876, de diverses lignes indiquées au dit conCee[ dépendant des susdites Compagnies du Nord-Est, de Lille à Béthune et ^ He à Valenciennes. Cette cession a été consentie à diverses conditions, et, e .,'indemniser la Compagnie de Lille à Valenciennes des obligations et des durées résultant pour elle dudit traité, la Compagnie du Nord s’est engagée à payer la Compagnie de Lille à Valenciennes une rente fixée à forfait par année et r cliaque kilomètre qui lui serait remis, et ce pendant toute la durée de •Inoine des concessions situées tant en France qu’en Belgique. Cette cession d'exploitation a été approuvée par décret du 20 mai 1876. La Compagnie du Nord t entrée en possession des lignes construites, les autres lignes lui ont été livrées au fur et à mesure de leur achèvement, avant le 1" janvier 1881.
U Compagnie de Lille à Valenciennes a été déclarée en faillite, et, par acte passé devant Me Portefm, notaire à Paris, les 27 et 30 octobre 1877, le syndic de la faillite a cédé et transporté à MM. Hentsch, Girod et Daguin tous les droits appartenant à la Compagnie de Lille à Valenciennes, en vertu du traité du 31 décembre 1875, sauf certaines exceptions énoncées au dit traité. Cette cession a été faite, moyennant le prix de 15 millions intégralement payés le 7 janvier 1878. MM. Hentsch, Girod et Daguin ont fait apport à la Société civile de toutes les rentes dues par la Compagnie du Nord en vertu du traité du 31 décembre 1875, pour une valeur de 29,940,000 fr. L’acte constitutif de la Société a été signifié à la Compagnie du Nord par exploit du 29 juin 1878.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société civile pour le recouvrement de rentes dues par la Compagnie du chemin de fer du Nord.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Bergère, 14, au Comptoir national d’escompte de Paris.
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| Durée |
Durée. — Du 18 juin 1878, date de l’acte constitutif, jusqu'au remboursement complétées titres de la Société civile, soit jusqu’en janvier 1978.
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| Capital |
Capital social. — Le fonds social, composé des rentes dont il a été ci-dessus >‘Jbé et dune somme de 60,000 fr. en espèces, a été fixé à 30 millions, et divisé en 123,000 parts, qui ont été attribuées aux fondateurs en représentation et dans la Proportion de leurs apports. ‘•es parts sont représentées par autant de titres au porteur entièrement libérés, “ 'estluels 23,747 ont été émis à 330 en août 1878, et le surplus à diverses époques •or le marché ; remboursables à 500 fr., par tirages au sort annuels, dans le cou-f pendant la période du 1" janvier 1882 au 1er janvier 1930, et deux fois ^ranen avr‘*et octobre du 1" janvier 1930 à la fin de la Société. ntérêt annuel : 15 fr. payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. <kPaf m*naStr3t*on Société est exercée par le Comptoir national d’escompte ’ constitué par les statuts son mandataire et représentant unique avec les ‘°UVOirs les plus étendus.
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| Conseil |
^sociés3 ^ nécessité’ le Comptoir national d’escompte de Paris convoque les biée est 6n Assem^®e générale, à Paris, au siège de l’administration. L’Assem-mPosée de tous les porteurs de dix titres ou parts d’intérêts
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| Titres (emprunt/coupon) |
eg Teinte chamois, n°* 1 à 123000, portant le libellé de : « Société civi.^ 1 ' rec0UVrement de rentes dues par la Compagnie du chemin de fer du Nord, ^nnlm.uée suivant acte passé devant M- Portefm et son collègue, notaires à Paris, i is iuin 1878 Fonds social, divisé en 123,000 parts. Les rentes, dont le recouvre. t f üt l'objet de la Société, sont dues par la Compagnie du chemin de fer du T"!, anr termes d’un traité de cession d’exploitation de diverses lignes, conclu |o01 ’ décembre 1875. Elles ont été acquises par acte des 27 et 30 octobre 1877 Porte fin, notaire à Paris, du syndic de la Société du chemin de fer de Tuî! I Valenciennes, dûment autorisé par jugement du tribunal de commerce I; , Seine du 17 octobre de la même année, et ont été apportées à la Société 7 L, garantie de leur existence pour la quotité correspondante au nombre C1V1 t rertiflcat de une part de 500 fr. au porteur n° ... » Datés à Paris du d6S-P 1878 Munis de coupons dont le dernier porte le n» 100 et l’échéance du 18 TTlLe 17' ™ ‘ ““ d“ l" t-* *• riz L toi» Société ctaile sur le titre et sur les coupons. Au s,«,h, dans le tout et tableau d'amorti.semeuu ^ 7,036 de ces ““eSse“upèi™T le remboursement des titres sortis «U. lira!» e-etoctuenTà» Comptoir national d'escompte de Paris, rue Bergère, ».
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