ANNUITÉS DU CHEMIN DE FER DU NORD (Sooiété civile pour le recouvrement de rentes dues par la Compagnie du
Introduction (constitution)
Société civile française, constituée le 18 juin 1878, pour une durée expirant le 31 janvier 1978.
Objet
Objet : Recouvrement des rentes dues par la Compagnie du Chemin de fer du Nord, pour acquisition de diverses lignes appartenant primitivement à la Compagnie de Lille à Valenciennes. L’apport en a été effectué à la Société, pour une valeur de 29 millions 940.000 Tranes.
Siège
Siège social : Paris, 14, rue Bergère.
Capital
capital social : 30 millions de francs, divisé en 123.000 parts et sur lesquelles, au 31 mars 1919, 107.455 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1978, par tirages au sort annuels en avril jusqu’en 1930, et par tirages au sort semestriels en avril et octobre ensuite, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1®* Juillet.
Assemblée
Assemblée générale : convoquée en cas de besoin par le Comptoir National d’Es-compte de Paris : une voix par 10 parts.
Service Financier
Servioe financier : Comptoir National d’Escompte de Paris.
Inscription (cotation)
inscription à la cote : marché officiel au comptant : parts.
