| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par M. Portefln, notaire à Paris, le 22 avril 1882, définitivement constituée le 13 mai suivant; modifiée par décision de l’Assemblée générale du 23 mai 1885.
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| Objet |
Objet. — Construction et exploitation des chemins de fer de l’État serbe, de tous prolongements et extension du réseau serbe et de tous autres chemins de fer.
Exécution de toutes concessions de chemins de fer faites ou à faire à la Société par le Gouvernement serbe.
Obtention de tous prolongements et extensions du réseau serbe, au dedans et au dehors des frontières de la Serbie, ainsi que l’emploi de toutes combinaisons ayant trait à des concessions de construction ou d’exploitation de chemins de fer.
Réalisation directe ou indirecte de tous emprunts émis ou à émettre à ce sujet par l’État serbe ou autres Gouvernements, soit en conséquence de toute concession existante, soit autrement.
La Société est concessionnaire de la ligne de Belgrade à Nisch, (243 kil. 455), avec prolongement de Nisch à Yranja (frontière ottomane), (122 kil. 455) de Nisch à Pirot (frontière bulgare) (93 kilomètres); et de la ligne de Velika-Plana à Semendria (44 kil. 484) soit au total : 503 kil. 314, sur lesquels 398 livrés à l’exploitation fin 1886.
La ligne de Belgrade à Yranja avait fait l’objet d’un traité conclu entre le Gouvernement serbe et la Société de l’Union générale, le 3 février 1881. A la suite de la faillite de cette Société, ses droits ont été transférés à la Société de construction et d’exploitation des Chemins de fer de l’État serbe, aux termes d’une convention du 10 avril 1882.
Par un traité en date du 10 mai 1888 approuvé par l’Assemblée générale du 12 du même mois et dont les efrets'remontent au 1er janvier 1888, la Compagnie a cédé l’exploitation des chemins de fer serbes à la société dite de construction et d’exploitation de chemins de fer.
Aux termes de ce traité et sur les bénéfices nets de l’exploitation, il est prélevé annuellement au profit de la Compagnie une somme de 531,857 fr. qui lui reste acquise à forfait quels que soient les résultats de chaque exercice ; ladite somme correspondant à la réserve statutaire, à l’allocation du Conseil d’administration et à 6 % du capital versé.
Le surplus restant après ce prélèvement est partagé à raison de 60 % pour la Compagnie et de 40 °/„ pour la Société de construction et d’exploitation de chemins de fer.
En garantie de sa gestion, celle-ci fournit à la Compagnie un cautionnement de 500,000 francs.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie de construction et d exploitation des chemins de fer de l’État serbe.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Bergère, 14.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, du 13 mai 1882 au 13 mai 1932.
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| Capital |
Capital social. — 16 millions de francs, divisé en 32,000 actions de 500 francs émises au pair, libérées de 250 francs et nominatives.
Les dividendes sont payables après leur fixation par l’Assemblée générale, ordinairement en juillet.
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| Conseil |
Conseil d’administra tion de dix à dix-huit membres, nommés pour six ans, renouvelables par sixième chaque année et devant être propriétaires, chacun, de 50 actions au moins, inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle dans le courant du 1er semestre, composée de tous les actionnaires possédant au moins 20 actions, qui les ont déposées, 15 jours au moins avant la date de la réunion. 20 actions donnent droit à une voix, sans que personne puisse réunir plus de 25 voix, soit comme propriétaire, soit comme mandataire.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé : 5 % pour le fonds de réserve légal, jusqu’à ce que ce fonds atteigne le dixième du capital.
Le solde est reparti, savoir : 5 % au Conseil d’administration et 95 % aux actionnaires. Toutefois et par prélèvement sur ces 95 %, l’Assemblée générale peut décider la formation d’un fonds de réserve spécial.
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| Titres |
Titres. -- Les titres étant nominatifs, il n’en est pas fait ici description.
Payement des coupons au Comptoir d’Escompte, rue Bergère, 14 Admission à la cote, au comptant, le 23 février 1885.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Ed. Hentsch, président; Ferré, administrateur délégué; Berard, baron de Bourgoing, Denfert-Rochereau, marquis de Fiers, Gibert, G. Girod, Fr. Goidschmidt, S. de Hahn, Klaksko, Em. Laveissière, A. Monchicourt, marquis de Piennes, Rapoport, de Saint-Julien, A. de Skene.
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