Etablissement public créé par décret-loi du 4 octobre 1935 et substitué à la Caisse de prêts de Consolidation et à la Caisse Foncière Agricole d'Algérie, qui ont été dissoutes à compter du 31 décembre 1935, et dont l'actif et le passif ont été pris en chargé par la Caisse Algérienne de Crédit agricole mutuel.
Objet
Objet : Coordonner et contrôler l'action des institutions de crédit et de coopération agricoles ; financer leurs opérations et développer^ parmi les populations rurales la pratique de crédit mutuel et de la coopération agricoles.
Titres (emprunt/coupon)
Obligations : 30.000 obligations de 1.000 francs 5 1/2 % demi-net, de la Caisse de prêts de consolidation émises en 1933 à 967 fr. 50, amortissables de 1934 à 1957, soit au pair net d'impôts, par tirages au sort annuels le 5 janvier, soit par rachats, avec faculté d'amortissement anticipé à partir de 1938 ; coupons semestriels les 15 février et août.
Garantie : Le service de cet emprunt (intérêts et amortissement) est garanti par le Gouvernement général de l'Algérie.
Service Financier
Paiement des coupons, service des titres et transferts : Paris, Comptoir National d'Escompte ; Crédit Lyonnais ; Société Générale ; Banque de Paris et des Pays-Bas.
