| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par statuts sous seings privés du 4 juin 1881 déposés à M° Leclère, notaire à Paris, le 4 juillet suivant, définitivement constituée le 29 juillet 1881; modifiée par décision des Assemblées géné-rales des 19 décembre 1881, 30 avril 1883 et 26 avril 1884.
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| Objet |
Objet. — i» Exploitation des marques Jacquand père et fils, A. Jacquot et Gie, Dubois, Berthoud et Gi0 et autres marques accessoires pour ia fabrication des cirages, encres et vernis;
2° Fabrication et vente des matières premières et fabriquées se rapportant à cette industrie et à toutes opérations analogues.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société générale des Cirages français.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Beaurepaire, 11.
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| Durée |
Durée. — 90 ans à compter de la constitution définitive, soit du 29 juillet 1881 au 29 j uillet 1971.
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| Capital |
Capital social. — 8 millions de francs, divisé en 16,000 actions de 500 fr., entièrement libérées et au porteur, sur lesquelles :
7,000 ont été attribuées, entièrement libérées, à M. A. Jacquot. 7,000 ont été attribuées, entièrement libérées, à la Société Berthoud et Gie.
En représentation de leurs apports respectifs, mobiliers et immobiliers (usines en France, Espagne, Allemagne et Russie, clientèle et achalandage, marchandises, marques de fabrique, brevets, etc.).
Les 2,000 actions de surplus ont été souscrites en espèces et au pair. Les intérêts et dividendes sont payables les 5 janvier (acompte) et 5 juillet (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de sept à neuf membres nommés pour six ans, renouvelables à raison de deux membres par année, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions. Chaque administrateur faisant partie du comité de direction doit posséder, en outre, de ce chef, 150 actions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant du premier semestre, composée de tous les actionnaires possédant au moins 5 actions, qui les ont déposées cinq jours avant la date de laréunion. 5 actions donnent droit à une voix, 10 actions à deux voix, et ainsi de suite, sans qu'aucun actionnaire puisse réunir plus de cent voix.
Année sociale, du 1“ janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices annuels, nets de charges, il est prélevé : 1° 5 % pour constituer le fonds de réserve légal, ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque ce fonds a atteint le dixième du capital social.
2° La somme suffisante pour servir aux actions un intérêt de 5 "/» du capital versé.
Le surplus des bénéfices est réparti comme suit : 7 °/0 au Conseil d’administration ; il •/, au comité de direction ; j5 Û/„ aux actionnaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte bleu sur fond blanc, nos 1 à 16000, portant le libellé de: ,< Société générale des cirages français, statuts déposés chez Me Leclère, notaire à Paris, 88, rue Saint-Martin. Société anonyme. Capital social : jmillions de francs, divisé en 16,000 actions de 500 francs chacune. Siège social à Paris, 11, rue Beaurepaire; maisons à Lyon et Marseille,-usines à Saint-üuen, Montreuil, Lyon, Santander (Espagne), Stettin (Allemagne) et Odessa (Russie). Action de 500 fr. au porteur entièrement libérée, n° » Sans aucune date. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 46. (Le coupon n° 33 a été payé le 5 janvier 1898.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Au verso doit se trouver un extrait des statuts. NOTA.—La Société a émis 16,650 obligations de 300 fr. 5 émises à 285 fr. et remboursables au pair en trente années, de 1882 à 1911. Ces titres a’étant pas admis à la coté, il n’en est ici parlé que pour mémoire.
Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties aux tirages s’effectuent au siège social, rue Beaurepaire, 11.
Admission à la cote, au comptant, des actions, le 31 mars 1884.
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| Administrateurs |
Administrateurs M. ü. Saint-Prix, président; J. Berthoud, P. Cesbron, Jacquot, Deschiens, Bertin-Mourot, H. Rabourdin.
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