| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par statuts sous seings privés du 4 juin 1881, léposés à Me Leclère, notaire à Paris, le 4 juillet suivant, définitivement constituée le 29 juillet 1881; modifiée par décision des Assemblées générales des 19 décembre 1881, 30 avril 1883, 26 avril 1884 et 26 janvier 1900.
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| Objet |
Objet. — 1° Exploitation des marques Jacqua.nd père et fils, A. Jacquot et Cle, Dubois, Berttioud et Cie et autres marques accessoires pour la fabrication des cirages, encres et vernis; 2' Fabrication et vente des matières premières et fabriquées se rapportent à cette industrie et à toutes opérations analogues. Eafait, la Société exploite principalement les fers noirs, fers blancs et tous articles de ferblanterie qu’elle fabrique dans ses forges d’Hennebont et dans ses usines de Moscou et d’Odessa.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société générale des Cirages français.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Beaurepaire, 11.
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| Durée |
Durée. — 90 ans à compter de la constitution définitive, soit du 29 juillet 1881 au 29juillet 1971.
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| Capital |
Capital social. — 8 millions de francs, divisé en 16,000 actions de ®fr-i entièrement libérées et au porteur, sur lesquelles 14,000 ont été attribuées savoir: 7,000, à M. A. Jacquot, et 7,000 à la Société Berthoud etC1*, en représentation de leurs apports respectifs, mobiliers et immo-"iliers (usines en France, Espagne, Allemagne et Russie, clientèle et achalandage, marchandises, marques de fabrique, brevets, etc.).
Les 2,000 actions de surplus ont été souscrites en espèces et au pair. Les intérêts et dividendes se payent les 5 janvier (acompte) et 5 juillet (solde).
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| Conseil |
Conseil d administration de sept a neuf membres nommés pour six ans renouvelables à raison de deux membres par année, devant être proprié, taires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions. Chaque administrateur faisant partie du comité de direction doit posséder, en outre, de ce chef, 150 actions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mai ou juin, composée de tous les actionnaires possédant au moins 5 actions, qui les ont déposées cinqjours avant la date de laréunion. 5 actions donnent droit à une voix, 10 actions à deux voix, et ainsi de suite, sans qu’aucun actionnaire puisse réunir plus de cent voix.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices annuels, nets de charges, il est prélevé : 1° 5 % pour constituer le fonds de réserve légal, ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque ce fonds a atteint le dixième du capital social:
2° Somme suffisante pour servir aux actions un intérêt de 5 »/, du capital versé.
Sur ce qui reste des bénéfices, il est attribué : 7 °/„ au Conseil d’administration; 8 °/0 au comité de direction ; Le surplus appartient aux actionnaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, nos 1 à 16000, portant le libellé de: « Société générale des cirages français, statuts déposés chez Me Leclère notaire à Paris, 88, rue Saint-Martin. Société anonyme. Capital social: 8 millions de francs, divisé en 16,000 actions de 500 francs chacune Siège social à Paris, 11, rue Beaurepaire ; maisons à Lyon et Marseille; usines à Saint-üuen, Montreuil, Lyon, Santander (Espagne), Stettin (Allemagne) et Odessa (Russie). Action de 500 fr. au porteur entièrement libérée, n° » Sans aucune date. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 46. (Le coupon n° 43 a été payé le 5 janvier 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche a gauche. Au verso doit se trouver un extrait des statuts.
Le payement des coupons s’effectue au siège social, rue Beaurepaire, IL Admission à la cote, ait comptant, des actions, le 31 mars 1884
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| Administrateurs |
Administrateurs M. O. Saint-Prix, président; Bertin-Mourot, H. Rabourdin, administrateurs-délégués; Paul Cesbron Y. Deschiens, Félix Séguin, Ch. Guasco.
Commissaires des comptes. — MM. Rouillard, Girodon.
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