| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par statuts sous-seing privé du 14 avril 1881, déposés à Me Dufour, notaire à Paris,- le 16 du môme mois; définitivement constituée le 20 avril 1881; modifiée par décision de l’Assemblée générale du 28 novembre 1883.
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| Objet |
Objet. — 1° Acquisition de tous biens, immeubles, meubles, effets, mobiliers et marchandises, et en général de tout l’actif de la Compagne-minière belge de Vigsnaes ;
2° Extraction des minerais de cuivre, fer, plomb, nickel et autres, se . trouvant dans les mines dont la Société est ou deviendra propriétaire ou concessionnaire;
3° Recherche des minerais de cuivre, fer, plomb, nickel et autres, obtention, acquisition ou bail des concessions nécessaires pour les exploiter ;
4° Traitement de tous minerais exploités ou acquis, ainsi que toutes opérations nécessaires pour donner aux métaux qui en proviennent, les formes requises pour leur réalisation ;
5° Commerce des divers produits que la Société peut exploiter ou fabriquer ;
Et généralement tout ce qui se rapporte au commerce du produit des mines et de leur traitement métallurgique, La Compagnie est propriétaire des mines de Vigsnaes, Dyrdal, Gilie et Nordland, situées en Norvège, et de l’usine d'Hemixem près Anvers (Bel gique), qu’elle a acquises conformément au but social de la Société belge, en liquidation, dite Compagnie minière belge de Vigsnaes.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société des mines et usines de cuivre de Vigsnaes.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Provence, 19.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, du 20 avril 1881 au 20 avril 1931.
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| Capital |
Capital social. — Fixé originairement à 16 millions de francs, divisé en 32,000 actions de 500 fr. emises au pair et libérées de 250 fr., le capital social a été, par décision de l’Assemblée générale du 28 novembre 1883, réduit à 8 millions au moyen de l’échange des 32,000 actions libérées de 250 fr. contre 16,000 actions nouvelles de 500 fr. entièrement libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes sont payables les 1er juillet (acompte) et 1er janvier (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de cinq a neuf membres devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions. Le premier Conseil d’administration restera en fonctions jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire de 1886, qui déterminera la durée des fonctions des administrateurs.
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| Assemblée |
Assemblée generale ordinaire annuelle, au plus tard dans le courant de décembre, composée de tous les propriétaires de 10 actions qui les ont déposées vingt jours avant la date de la réunion. 10 actions donnent droit à une voix, sans qu’aucun-actionnaire puisse posséder plus de cent voix, soit par lui-même soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er juillet au 30 juin. Inventaire général au 30 juin. Sur les bénélices, nets des charges, il est prélevé : 5 °/„ pour constituer un fonds de réserve, ce prélèvement pouvant être suspendu ou diminué lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital ;
Et 5 °/„ pour le Conseil d’administration.
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| Bénéfices |
Les bénéfices restant seront répartis proportionnellement entre toutes les actions.
Sur lesdits bénéfices restant l’Assemblée peut prélever de quoi constituer une ou plusieurs réserves, extraordinaires ou spéciales, destinées notamment à servir un intérêt de 5 °/0 aux actions en cas d’insuffisance des autres produits.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verdâtre sur fond blanc, n,s 1 à 16000, portant le libellé de : « Société des mines et usines de cuivre de Yigsnaes, Société anonyme constituée suivant acte déposé le 16 avril 1881 en l’étude de M° Dufour, notaire à Paris, et par délibérations des Assemblées générales des actionnaires des 21 avril 1881 et 28 novembre 1883. Capital: 8 millions de francs divisé en 16,000 actions de 500 fr. chacune. Siège social à Paris. Action de 500 fr. au porteur, entièrement libérée, n°... » portant une date différente selon le jour où ils sont delivres. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 25. (Le coupon n° 7 a été payé le 1er janvier 1885.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 6 °/0 6,000 obligations de 500 fr. 6 °/0, dont la création a été autorisée par l’Assemblée générale du 2 février 1888.
Émises en février 1888, par le Comptoir d’Escompte de Paris, en souscription réservée de préférence aux actionnaires, au prix de 475 fr. stipulés payables par termes échelonnés jusqu’au 1er mars 1889.
Remboursables à 500 fr. par tirages au sort, en 25 ans, à partir du 1er septembre 1891, soit de 1891 à 1915.
Intérêt annuel : 30 fr. payables par moitié les 1er mars et 1er septembre de chaque année.
Titres. — Teinte vert foncé sur fond blanc, nos 1 à 6000, portant le libellé de : « Société des mines et usines de cuivre de Yigsnaes, constituée par Assemblées générales des actionnaires des 20 avril 1881 et 28 novembre 1883, et dont les statuts ont été dressés par acte passé devant MB Dufour, notaire à Paris, le 16 avril 1881. Siège social à Paris. Capital social: 8 millions de francs. Émission de 6,000 obligations 6 °/„ créées en vertu de l’art. 25 des statuts et d’une décision de l’Assemblée générale du 2 février 1888. Obligation de 500francs au porteur, n°... Le porteur a droit etc... La Société aura le droit de rembourser au pair, par anticipation et à toute époque, la totalité ou partie des obligations. » Datés à Paris du 15 février 1889. Munis de coupons aux échéances des 1er mars et 1er septembre, dont le dernier porte le n° 50 et l’échéance du 1er septembre 1913. (Le coupon n° 6 a été payé à son échéance du 1er septembre 1891.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
NOTA. — La Compagnie a proposé à ses obligataires de réduire l’intérêt à 3 °/0 et de reculer au l'er septembre 1897 le fonctionnement de l’amortissement.
Cette proposition a été acceptée par la plus grande partie des obligataires qui ont échangé leurs obligations contre de nouvelles obligations 3 °/0.
Par suite, il ne restait plus en circulation au 1er janvier 1893 que 769 obligations 6 °/0.
Le payement des coupons des actions et des obligations, et le remboursement des obligations sorties au tirage, s’effectuent à Paris, à la Compagnie commercialejrançaise, rue Le Peletier, 4.
Admission à la cote, au comptant : Des 32,000 actions libérées de 250, le 2 juillet 1883, Des 16,000 actions libérées (capital réduit à 8 millions), le 12 mars 1884 Et des obligations (libérées et non libérées), le 26 octobre 1888. Négociations des obligations à la 2° partie du bulletin de la cote.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Lambrechts, président; Vicomte de Bondy, Gh. Faider, Defrance, A. Van Minden.
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