| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte reçu par Mc Dufour, notaire à Paris, le 28 décembre 1874, définitivement constituée le 11 janvier 1875 ; modifiée par décision des assemblées générales des 28 juin 1875 et 25 avril 1878.
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| Objet |
Objet. — Commerce des soufres bruts et raffinés, achat et exploitation de mines et de raffineries de soufres, tant en France qu'à l'étranger, et toutes opérations se rattachant à cette industrie.
La Compagnie possède une mine à Boratella ; des usines à Cesena, Brescia, Venise (Italie), et à Catane (Sicile).
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| Dénomination |
Dénomination. — Société générale des Soufres.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Louis-le-Grand, 19.
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| Durée |
Dnrée. — 50 ans, à compter de la constitution définitive, soit du 11 janvier 1875 au 11 janvier 1925.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 2 millions de francs, divisé en 4,000 actions de 500 fr. émises au pair, le capital a été porté, par décision de l'assemblée générale du 25 avril 1878, à 3 millions, par la création de 2,000 actions nouvelles de 500 fr. émises par la Banque de Prêts à l'industrie, les 12 et 13 juillet 1878, au prix de 665 fr. dont 500 fr. applicables au capital.
Les actions sont donc actuellement au nombre de 6,000 au porteur et entièrement libérées.
Les intérêts et dividendes sont payables les 1er juillet (à-compte) et 4" janvier (solde).
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| Conseil |
Consed d'administration, de 7 membres, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'inventaire, composée de tous les propriétaires d'actions, qui les ont déposées vingt jours avant la date de la réunion.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé annuellement : 1° 5% pour la constitution de la réserve légale jusqu'à ce qu'elle ait atteint le 10e du capital social ;
2° La somme nécessaire à l'amortissement du fonds social, calculée de telle sorte que le capital soit complètement amorti en 28 ans, du 1er janvier 1880 au lor janvier 1907, conformément au tableau d'amortissement arrêté par l'assemblée générale du 25 avril 1878 ;
3° La somme nécessaire pour servir aux actions amorties et non amorties un intérêt ou 1er dividende de 5.
Le surplus est réparti comme suit : 10% au sonseil d'administration ; 48% à titre de dividende aux actions non amorties et aux actions de jouissance ;
45% aux fondateurs de la Société, dans la proportion des actions par eux souscrites. Les droits desdits fondateurs représentés par des parts dont le nombre ne peut dépasser 800.
L'amortissement des actions a lieu au moyen de tirages au sort annuels, en assemblée générale.
Les actions désignées par le sort sont remboursées à 500 fr. le 1er janvier suivant le tirage, et remplacées par des actions de jouissance ayant les mêmes droits que les actions de capital, sauf le prélèvement de l'intérêt ou premier dividende de 5%.
Les actions de jouissance sont au nombre de 102 dépuis le l“r janvier 1880. Elles ne sont pas cotées.
Par décision de rassemblée, générale du 25. avril 1878 il a été créé 4,000 Bons de capitalisation de dividende de 62 fr. 50 chacun, productifs d'un intérêt annuel de 3 fr. 12 1/2 et remboursables au pair, en 10 ans, à partir du lor janvier 1880. Ces bons ont été remis aux porteurs des 1,000 actions anciennes contre quittance et décharge de leur part dans les bénéfices sociaux non répartis et mis en réserve sous forme de fonds de roulement, lesdits bénéfices s'élevant à la somme de 250,000 fr., qui représente l'intérêt, à 5 % du capital de 2 millions depuis la fondation da la Société jusqu'au 30 juin 1877µ. Ces bons de capitalisation ne sont pas cotés.
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| Titres |
Titres. — Actions anciennes. — NM 1 à 4000, portant le libellé de : «Société générale des Soufres. Société anonyme constituée suivant les statuts passés devant M® Dufour, notaire à Paris, le 28 décembre 1874 et ]a délibération do rassemblée générale des souscripteurs en date du H janvier 1875. Capital social : 2 millions de francs, divisé en 4,000 ac- ; tions de 500 fr. chacune. Siège social, à Paris. Action de 500 fr. au por- ! Leur n°..., entièrement libérée. » Datés à Paris du lot février 1875.
Ces titres doivent être munis de l'estampille suivante : «Emission de 1878. Capital porté de 2 à 3 millions. » Actions nouvelles. — Nos 4001 à 6000, portant le libellé de : «Société générale des Soufres. Société anonyme constituée suivant les statuts passés devant M° Dufour, notaire à Paris, le 28 décembre 1874 et la délibération de l'assemblée générale des souscripteurs en date du 11 janvier 1875, puis modifiée par délibération des assemblées générales extraordinaires des 28 juin 1875 et 25 avril 1878. Capital social : 3 millions de francs, divisé en 6,000 actions de 500 fr. chacune. Siège social, à Paris. Action de 500 fr. au porteur n°..., entièrement libérée.» Datés à Paris du 29 août 1878.
Ces 6,000 titres, teintés en mauve sur fond blanc, sont munis de coupons dont le dernier porte le n° 50 et la mention : « Coupon du 2e semestre 1899», (Le coupon n° 9, portant la mention : «Coupon du lor semestre 1879» a été payé à l'échéance du lor janvier 1880.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
Le paiement des intérêts et dividendes et le remboursement des titres sortis aux tirages s'effectuent à la Société des Dépôts et Comptes-courants, place de l'Opéra, 2.
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| Administrateurs |
Administrateurs : MM. Ch. La Chambre, president; Edmond de Bussierre, administrateur-délégué ; Ch. Fourchault, E. J. Pâlotte, A. Staub, A. Barbiéri, Brognoli.
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