| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte reçu par Me Dufour, notaire a Pans, le 28 décembre 1874, définitivement constituée le 11 janvier 1875; modifiée par décisions des assemblées générales des 28 juin 1875 et 25 avril 1878.
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| Objet |
Objet. — Commerce des soufres bruts et raffines, achat et exploitation de mines et de raffineries de soufres, tant en France qu’à l’étranger, et toutes opérations se rattachant à cette industrie.
La Compagnie possède une mine à Boratella; des usines à Gesena, Brescia, Venise (Italie) et à Gatane (Sicile).
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| Dénomination |
Dénomination. — Société générale des soufres.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Louis-le-Grand, 19.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, à compter de la constitution définitive, soit du 11 janvier 1875 au 11 janvier 1925.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 2 millions de fr-, divise en 4.000 actions de 500 fr. émises au pair, Je capital a été porté, par décision de rassemblée générale du 25 avril 1878, à 3 millions, par la création de 2.000 actions nouvelles de 500 l'r. émises par la lianque de prêls à l’industrie, les 12 et 13 juillet 1878, au prix de 065 l'r., dont ECO l'r. applicables au capital.
Les actions sont donc actuellement au nombre de 6,000, au porteur et entièrement libérées.
Les intérêts et dividendes sont payables les 1er juillet (acompte) et 1er janvier (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de sept membres, devant cire propriétaires chacun, de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans les six mois qui suivent la clôture de l’inventaire, composée de tous les propriétaires de 25 actions qui les ont déposées vingt jours avant la date de la réunion. 25 actions donnent droit à une voix, sans que personne puisse posséder plus de dix voix, soit en son nom soit comme mandataire.
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| Année Sociale |
Année sociale, du 1er juillet au 30 juin. Invenlaire général au 30 juin.
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| Bénéfices |
Sur les bénôlices nets de toutes les charges, il est prélevé annuellement : 1° 5 % pour la constitution de la réserve legale, jusqu’à ce qu’elle ait atteint le dixième du capital social;
2° La somme nécessaire à l’amortissement du fonds social, calculée de telle sorte que le capital soit complètement amorti en vingt-huit ans, du 1er janvier 1880 au 1er janvier 1907, conformément au tableau d’amortissement arrêté par l’assemblée générale du 25 avril 1878;
3° La somme nécessaire pour servir aux actions amorties et non amorties un intérêt ou lur dividende de 5 »/„.
Le surplus csL réparti comme suit : 10 °/0 au conseil d’administration; 45 °/0 à titre de dividende aux actions non amorties et aux actions de jouissance ;
45 °/„ aux fondateurs de la Société, dans la proportion des actions par eux souscrites; les droits desdils fondateurs représentés par des parts dont le nombre ne peut dépasser 800.
L’amortissemen t des actions a lieu au moyen de tirages au sort annuels, en assemblée générale.
Les actions désignées par le sort sont remboursées à 500 fr. le 1er janvier suivant le tirage, et remplacées par des actions de jouissance ayant les mêmes droits que les actions de capital, sauf le prélèvement de l’intérêt ou premier dividende de 5 %.
Les tirages ont été régulièrement effectués jusqu’à ce jour. Ils ont porté sur 567 actions (tirage du 6 octobre 1883 compris). Mais il ne paraît pas que les actions sorties à ces tirages aient été effectivement remboursées, et par conséquent il n’existe pas actuellement d’actions de jouissance.
Par décision de l’assemblée générale du 25 avril 1878 il a été créé 4,000 bons de capitalisation de dividende de 62 fr. 50 chacun, productifs d’un intérêt annuel de 3 fr. 12 1/2 et remboursables au pair en dix ans, à partir du 1er janvier 1880. Ces bons ont été remis aux porteurs des 4,000 actions anciennes contre quittance et décharge de leur part dans les bénéfices sociaux non répartis et mis en réserve sous forme de fonds de roulement, lesdits bénéfices s’élevant à la somme de 250,000 fr., qui représente l’intérêt à 5 °/0 du capital de 2 millions depuis la fondation de la Société jusqu’au 30 juin 1877. Ces bons de capitalisation ne sont pas cotés.
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| Titres |
Titres. — Actions anciennes. — Nos 1 à 4000, portant le libellé de : « Société générale des soufres. Société anonyme constituée suivant les statuts passés devant Mc Dufour, notaire à Paris, le 28 décembre 1874 et la délibération de l’assemblée générale des souscripteurs en date du il janvier 1875. Capital social : 2 millions de francs, divisé en 4,000 actions de 500 fr. chacune. Siège social, a Paris. Action de 500 fr. au porteur n° ..., entièrement libérée. » Datés à Paris du 1er février 1875.
Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Émission de 1878. Capital porté de 2 à 3 millions. » Actions nouvelles. — N°s 4001 à 6000, portant le libellé de : « Société générale des soufres. Société anonyme constituée suivant les statuts passés devant M° Dufour, notaire à Paris, le 28 décembre 1874 et la délibération de l’assemblée générale des souscripteurs en date du 11 janvier 1875, puis modifiée par délibération des assemblées générales extraordinaires des 28 juin 1875 et 25 avril 1878. Capital social : 3 millions de francs, divisé en 6,000 actions de 500 fr. chacune. Siège social, à Paris. Action de 500 fr. au porteur n° ..., entièrement libérée. » Datés à Paris du 29 aodt 1878.
Ges 6,000 titres, teintés en mauve sur fond blanc, sont munis découpons dont le dernier porte le n° 50 et la mention : « Coupon du 2e semestre 1899 ». (Le coupon n° 9, portant la mention : « Coupon du 1er semestre 1879 », a été payé à l’échéance du lor janvier 1880.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
Le payement des intérêts et dividendes et le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent à la Société des dépôts et comptes courants, place de l’Opéra, 2.
Admission à la cote, au comptant, Des 6,000 actions, le lor décembre 1879.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. Ch. Fourchault, président; Edmond de JBussierre, administrateur-délégué; Gaillat, A Barbiéri, de Brognoli, François, Gras.
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