| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par statuts du 29 mai 1879 déposés à Me Di four, notaire à Paris, le 6 juin, définitivement constituée le 20 du mên: mois. Modifiée par décision de l’assemblée générale du 11 février 1884.
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| Objet |
Exploitation des carrières de marbre d’Arni, province cle Lucques (Italie), des carrières et usines de Belvoye, commune de Dam-paris, arrondissement de Dole (Jura), et généralement l’industrie et le commerce, tant en France qu’à l’étranger, des marbres et pierres, et tous travaux qui s’y rattachent.
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| Dénomination |
Compagnie des marbres d’Arni et des usines de Belvoye.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, boulevard Haussmann, 37.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix ans, du jour de la constitution définitive, soit du 20 juin 1879 au 20 juin 1969.
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| Capital |
Capital social. — 8 millions de fr. divisé en 16,000 actions de 500 fr., sur lesquelles 10,020 ont été attribuées à la Société italienne dissoute dite : Società d’Arni per la escavazione, etc., en représentation de l’apport par elie fait à la Société de tout son actif mobilier et immobilier, et notamment des carrières d’Arni ;
4.500 ont été attribuées à M. et à Mme Violet, en représentation de l’apport par eux fait à la Société des usines, carrières et immeubles de Belvoye.
Les 1,480 actions de surplus ont été souscrites au pair et entièrement libérées.
Les 16,000 actions sont au porteur et entièrement libérées. Les intérêts et dividendes sont payables aux époques fixées par le conseil d’administration.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de sept à douze membres, nommes pour six ans, devant etre propriétaires chacun de 25 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans les six mois qui suivent la clôture de l’inventaire, composée de tous les propriétaires de 20 actions au moins, inscrits sur les registres sociaux ou qui ont déposé leurs titres vingt jours au moins avant la date de la réunion. 20 actions donnent droit à une voix sans qu’aucun actionnaire puisse posséder plus de dix voix par lui-même et dix voix comme fondé de pouvoirs, soit un maximum de vingt voix.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé annuellement :
1° 5 % pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement pouvant être diminué ou suspendu lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social ;
2° La somme nécessaire à l’amortissement du fonds social calculée de telle sorte que le capital soit entièrement amorti en soixante-quinze ans, du 1er janvier 1885 au 1er janvier 1960;
3° La somme nécessaire pour servir aux actions amorties ou non amorties un intérêt de 5 %.
Le surplus sera réparti : 10% au conseil d’administration. Et 90% titre de dividende aux actions non amorties et aux actions de jouissance.
L’amortissement des actions aura lieu par tirages au sort annuels. Les actions désignées parle sort seront remboursées à 500 fr., et remplacées par des actions de jouissance ayant, sauf le prélèvement de l’intérêt, les mêmes droits que les actions ordinaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, n°s 1 à 16000, portant le libellé de : « Compagnie des marbres d’Arni et des usines de Belvoye. Société anonyme constituée le 20 juin 1879, Statuts déposés à Mc Dufour, notaire à Paris, le 6 juin 1879. Siège social, à Paris. Capital social, 8,000,000 defr., divisé en 16,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur, entièrement libérée, n°... » Datés à Paris du 30 juin 1879. Munis de cou-pons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° (>0 (Le coupon n° 1 est attaché aux titres).
Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche.
Admission à la cote, au comptant, le 15 septembre 1879.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. baron Gustave deBussierre, président; Ad. Violet, administrateur-délégué; baron Rogniat, Fourchaut, Durangel, Pellorce, Peruzzi, P. Guerra, Peccliioli.
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