| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par statuts déposés en l’étude de Me Guérin, notaire à Saint-Aignan (Mayenne), le 7 juillet 1879, modifiée par décisions des assemblées générales des 7 décembre 1880 et 11 octobre 1881.
Provenant de la fusion : 1° de la Société anoyme des ardoisières de l’Ouest, constituée le 25 juin 1878, et modifiée par acte du 16 novembre suivant ; 2° et de la Société anonyme des ardoisières de Longchamps, constituée le 3 juin 1879.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : L’acquisition, lalocation et l’exploitation cle carrières à ardoises et autres dans l’Ouest de la France ;
La fabrication et la vente de produits ardoisiers.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société ardoisière de l'Ouest.
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| Siège |
Siège social. — A Renazé (Mayenne).
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| Durée |
Durée. — Quarante ans, du 31 décembre 1878 au 3i décembre 1918.
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| Capital |
Capital social. — Le capital, formé par la réunion du capital des deux Sociétés susdénommées (Sociétés des ardoisières de l’Ouest et Société des ardoisières de Longchamps), a été fixé, à l’origine, à 1,600,000 fr., divisé en 3,200 actions de 500 fr. et porté, en 1880, à 2 millions, par la création de 800 actions nouvelles de 500 fr.
Au total, 1,000 actions de 500 fr., émises au pair, entièrement libérées et au porteur.
Le payement des dividendes se fait annuellement aux époques fixées par le conseil d’administration.
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| Conseil |
Conseil d’administration de quatre membres, nommes pour six ans, devant être propriétaires, chacun, de 60 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, quatre mois après la clôture de chaque exercice, composée de tous les propriétaires d’au moins 10 actions. 10 actions donnent droit à une voix, sans qu’aucun actionnaire puisse disposer par lui et par mandat de plus de 20 voix.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général, au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges il est preleve : 1° 5 °/0 pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement pouvant être diminué ou même suspendu lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social;
2° 10 °/0 pour le fonds de prévoyance; 3° La somme suffisante jusqu’à concurrence du disponible pour assurer un dividende de 25 fr. par action.
Le surplus est attribué : 20 0/„ aux administrateurs ; 80 °/o aux actionnaires à titre de dividende.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Sur papier Liane, style et vignette teinte lilas, portant le libellé de : « Société ardoisière de l’Ouest, anonyme, au capital de deux millions de francs. Constituée conformément à la loi du 24 juillet 1867. Statuts déposés en l’étude de M° Hédelin, notaire à Angers, le 27 janvier 1879, et en l’étude de Mc Guérin, notaire à Saint-Aignan (Mayenne), le 19 juin 1879, modifiée par acte passé devant ledit Me Guérin, du 19 juin et 7 juillet 1879, et deux délibérations de l’assemblée générale, déposées à M° Blu, notaire à Saint-Aignan, par actes des 22 octobre 1880 et 14 octobre 1881. Action de 500 fr., au porteur, n° ... ». Datés à Renazé (Mayenne), du 1er janvier 1882. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 1 doit être attaché aux titres.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche.
Les dividendes sont payables à Renazé (Mayenne); et à Paris, à la Société de Crédit lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
Admission à la cote, au comptant, le 19 décembre 1881.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. Marquis de Guerry, président; L. Pouyollon, administrateur-délégué-directeur ; H. de la Gochetière.
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