| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par statuts dresses par M* Dufour, notaire à Paris, le 16 janvier 1883, définitivement constituée le 31 janvier suivant, modifiée par décisions des assemblées générales des 31 niai et 3 juillet 1886.
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| Objet |
Objet. — f° Achat, mise en valeur, exploitation directe ou indirecte par fermage ou en participation, vente, de toutes mines métalliques situées en Espagne, dans la sierra de Carthagène, traitement par fusion ou lavage des minerais extraits desdites mines ou autres;
2° Exploitation de tous gisements métallifères situes dans ladite région, soit par achat ou concession directe, ou par fermage ou partido;
3° Toutes opérations accessoires se rattachant directement ou indirectement à l’exploitation desdites mines ou usines, au traitement métallurgique ou au transport de leurs produits.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie de Porman.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue delà Victoire, 63.
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| Durée |
Durée. — Du jour de la constitution definitive, 31 janvier 1883, jusqu’au 31 décembre 1907.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement a 1,500,000 francs, divise en 3,000 actions de 500 francs émises au pair, le capital social a été élevé, par décisions des Assemblées générales des 31 mai et 3 juillet 1886, cà 2 millions par la création de 1,000 actions nouvelles de 500 francs émises au pair.
Au total : 4,000 actions de 500 francs entièrement libérées et au porteur. Les dividendes sont payables annuellement en une ou plusieurs fois, aux époques fixées parle Conseil d’administration, ordinairement les 15 janvier (acompte) et 15 juillet (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de 5 a 12 membres, renouvelables a raison de 1 ou 2 membres chaque année, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle dans le courant de mai au plus tard, composée de tous les propriétaires de 20 actions au moins, qui les ont déposées 5 jours au moins avant la réunion. 20 actions donnent droit à une voix, 40 actions à 2 voix, et ainsi de suite en augmentant de une voix par chaque quantité de 20 actions. Cependant aucun actionnaire ne peut avoir par lui-même ni déléguer plus de 20 voix, quel que soit le nombre des actions possédées; mais tout actionnaire peut, en outre, exercer le droit de tous ceux dont il a le mandat, sans toutefois pouvoir dépasser, pour chacun de ses mandants, les 20 voix susindiquées.
Année sociale du lor janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges il est prélevé : 1° 5 % pour constituer la réserve légale; 2° La somme nécessaire pour servir 5 % aux actions sur le montant des versements ;
3° 5 %, si le Conseil d’administration le décide, pour être portés à un compte spécial pour rémunérations extraordinaires et gratifications éventuelles à tout agent de la Compagnie qu’il conviendra au Conseil de décider;
10 % seront ensuite attribués au Conseil d’administration. Les 90 °/0 de surplus sont distribués aux actionnaires à titre de dividende.
Toutefois, sur ces 90 °/0, l’Assemblée générale pourra prélever une somme destinée à la création d’un fonds de prévoyance dont elle déterminera l’emploi et l’affectation.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte rose sur fond blanc, nos 1 à 4000, portant le libellé de : « Compagnie de Porman, Société anonyme. Capital social : Deux millions de francs, divisé en 4,000 actions de 500 francs chacune. Siège social à Paris, 63, rue de la Yictoire. Statuts contenus en un acte reçu par Ms Dufour, notaire à Paris, le 16 janvier 1883. Action de 500 francs au porteur entièrement libérée, n° ». Datés à Paris du 14 octobre 1886. Munis de coupons numérotés sans date d'échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 5 a été payé le 15 juillet 1887.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Les coupons sont payables au siège social, rue de la Victoire, 63. Admission à là cote au comptant de 3,000 actions, le 18 octobre 1886, Et de 1.000 actions, le 11 juillet 1887.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Albert Gigot, président; E. Ferminhac, G. Haas, G. Ménage, de Richemont, Tambour.
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