| Introduction (constitution) |
Société anonyme française formée par acte reçu par M° Dufour, notaire à Paris, le 10 mars 1881, définitivement constituée le 25 du même mois.
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| Objet |
La Société a pour objet : La construction et l’exploitation du chemin de fer de Rio-Grande-do-Sul à Bagé par Pelotas (Brésil).
La Société pourra aussi : Construire et exploiter tous embranchements et prolongements de cette ligne, et tous autres chemins de fer dans l’empire du Brésil; entreprendre la construction et l’exploitation, si elle le juge convenable, de tous ports et docks ; créer et exploiter tous services en correspondance avec ces chemins de fer, soit par eau, soit par terre, ou seulement s’y intéresser ; acquérir toutes mines, forêts et terrains, ou seulement s’intéresser dans leur exploitation;
Et entreprendre, en un mot, tous les travaux qui auraient pour but le développement de la prospérité de la présente Compagnie.
Le chemin de fer de Rio-Grande-do-Sul à Bagé, d’une longueur d’environ 280 kilomètres, a été concédé à perpétuité (sauf le droit de rachat après trente ans par le gouvernement brésilien) à MM. de Cunha et Taylor, qui en ont fait apport à la Société, par convention du 13 janvier 1879, et en vertu de l’autorisation résultant d’un décret impérial du 26 octobre 1878.
En vertu de ce décret et d’un autre du 11 décembre 1880, le gouvernement brésilien garantit à la Société un intérêt de 7 %, pendant trente ans, sur un capital de 38,242,648 fr. ; soit une annuité de 2,676,985 fr.
Ladite garantie devient effective au fur et à mesure de la réalisation du capital, réalisation autorisée, savoir :
Pour 43 % du capital garanti, immédiatement : 28 1/2 %, un an apres la date de la première émission ; 28 1/2 %, deux ans après; Ce qui correspond aux garanties annuelles ci-après : La première année : 1,151,103 fr. dont 651.103 fr. affectés à la première émission d’obligations ;
La deuxième année : 1,914,044 fr., dont 1,414,044 fr. affectés aux deux premières émissions d’obligations ;
La troisième année : 2,676,985 fr., dont 2,176,985 fr. affectés aux trois émissions d’obligations.
Une somme de 500,000 fr. est donc toujours réservée sur l’annuité totale garantie, pour le service des actions et les réserves.
Aux termes d’un contrat de fusion en date du 7 mars 1883 approuvée par l’assemblée générale du 4 avril suivant, la Société a cédé et transporté à la Société anglaise « The Southern Brazilian Rio-Grande-do-Sul Railway Company» les avantages, droits et privilèges relatifs à la concession du chemin de fer de Bagé à Cacequy, et la concession, avec avantages, droits et privilèges y attachés, du chemin de fer de Rio-Grande-do-Sul à Bagé. La Compagnie anglaise a pris à sa charge, pour le restant des soixante-quinze ans à partir d’avril 1882, toutes les obligations (intérêts, amortissements et impôts compris) lors restant en circulation, au nombre de 22,671, sur les 40,927 créées par la Société française de Rio-Grande-do-Sul. Le service de ces titres continue du reste à être fait par cette dernière.
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| Dénomination |
Compagnie impériale du chemin de fer de Rio-Grande-do-Sul (Brésil).
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| Siège |
Siège social. — A Paris, avenue de l’Opéra, 38.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix ans, du 25 mars 1881 au 25 mars 1971.
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| Capital |
Capital social. — 10 millions de francs, divisé en 20,000 actions de 500 fr. chacune, émises au pair, entièrement libérées et au porteur.
Les dividendes sont payables aux époques fixées par le conseil d’administration.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de cinq à douze membres, nommés pour six ans, renouvelables à raison de deux membres par année, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, avant le 1er mai, composée de tous les actionnaires propriétaires de 10 actions qui les ont déposées seize jours au moins avant l’époque fixée pour la réunion.
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| Année Sociale |
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Un vingtième au fonds de réserve, et les dix-neuf autres vingtièmes, à titre de dividende, aux actions.
A partir du jour où la ligne de Rio-Grande-do-Sul à Bagé sera achevée, il sera prélevé annuellement sur les bénéfices nets de toutes les charges sociales :
5 % pour la constitution d’un fonds de réserve ; Quand cette réserve aura atteint le dixième du capital social, le prélèvement de 5 % pourra être réduit ou suspendu.
Le surplus sera réparti aux actions à titre de dividende.
Pendant l’exécution de la ligne de Rio-Grande-do-Sul à Bagé, ce qui pourra rester libre sur les produits de la Société et sur les sommes à payer par le gouvernement brésilien, après le prélèvement nécessaire au service de l’intérêt et de l’amortissement des obligations, sera réparti comme suit :
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte rose sur fond blanc, n°“ 1 à 20000, portant en langues anglaise, française et brésilienne le libellé de : « Compagnie impériale du chemin de fer de Rio-Grande-do-Sul (Brésil). Société anonyme au capital de 10 millions de francs, divisé en 20,000 actions de 500 fr. chacune, et constituée suivant acte passé devant Mes Dufour et Demonts, notaires à Paris. Action de 500 fr. au porteur, entièrement libérée, n° ... » Datés à Paris du 25 mars 1881. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance dont le dernier porte le n° 40. ( Le coupon n° 2 a été payé le 1er juillet 1883.) Timbre sec sur les titres et les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS En vertu de l’autorisation contenue dans l’article 7 des statuts il a été créé 40,027 obligations de 500 fr. 3 °/„, au porteur, entièrement libérées, émises à 285 fr. le 7 mai 1881 parla Société de dépôts et comptes courants ; remboursables à 500 fr. par tirages au sort semestriels, en soixante-quinze ans, de 1882 à 1950, et produisant un intérêt annuel de 15 fr. payables par moitié les 15 avril et 15 octobre.
Au moment de la fusion susindiquée avec la Compagnie anglaise et par suite de l’annulation de 18,256 obligations, il n’en restait plus en circulation que 22,671.
Ce nombre a été en outre diminué parle fait d’annulations postérieures, et par le jeu de l’amortissement, qui, au 15 octobre 1883, avait porté sur 394 titres.
Dans tous les cas, les obligations en circulation à ce jour peuvent ctre numérotées de 1 à 40927.
Titres. — Teinte chamois sur fond blanc, nos 1 à 40927, portant en langues anglaise, française et brésilienne le libellé de : « Compagnie impériale du chemin de fer de Rio-Grande-do-Sul (Brésil). Société anonyme au capital de 10 millions de francs, divisé en 20,000 actions de 500 fr. chacune et constituée suivant acte passé devant Mcs Dufour et Demonts, notaires à Paris. Obligation de 500 fr. au porteur, n° ... Cette obligation est remboursable au pair en soixante-quinze ans et rapporte 15 fr. d’intérêt annuel, payables par semestre les 15 avril et 15 octobre de chaque année. « Datés à Paris du 15 avril 1881. Munis de coupons dont le dernier porte lé n° 40 et l’échéance du 15 avril 1901. (Le coupon n° 5 a été payé à son échéance du 15 octobre 1883. Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties aux tirages s’effectuent, à Paris, à la Société de dépôts et comptes courants, place de l’Opéra, 2J Admission à la cote, au comptant. Des actions, le 27 juin 1881 ; Des obligations, le 1er juillet 1881.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. L. Mahou, président; Sazerac de Forge, de AttaïdeMoncorvo, Maurice Pouver, E. de Bonnemains.
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