| Introduction (constitution) |
(Brésil). — Société anonyme française formée par acte devant Me Dufour, notaire à Paris, du 10 mars 1881, constituée le 25 du même mois, ayant pour objet notamment la construction et l’exploitation du chemin de fer de Rio-Grande-do-Sul à Bagé, par Pelotos (Brésil), 280 kilomètres environ. Par décret impérial du 26 octobre 1878 et par un autre du 11 décembre 1880, le gouvernement brésilien a garanti un intérêt de 7 °/° pendant 30 ans, sur un capital de 38,242,648 fr., soit une annuité de 2,676,985 fr.
La durée de la Société était de 99 ans finissant le 25 mars 1971. Capital social. — 10 millions de francs, divisé en 20,000 actions de 500 fr. émises au pair, libérées et au porteur, qui ont été admises à la cote, au comptant, le 27 juin 1881 et ont été supprimées le 19 février 1889.
Obligations. — La Société a émis 40,927 obligations de 500 fr. 3 °/°> libérées et au porteur, émises à 285 fr. le 7 mai 1881 par la Société de Dépôts et de Comptes courants, remboursables par tirages semestriels en 75 ans, de 1881 à 1956, produisant un intérêt annuel de 15 fr. payables par moitié les 15 avril et 15 octobre. Elles ont été admises à la cote, au comptant, le 1er juillet 1881, Titres. —- leinte chamois sur fond blanc, nos 1 à 40927, portant en langues anglaise, française et brésilienne le libellé de : « Compagnie impériale du chemin de fer de Rio-Grande-do-Sul (Brésil). Société anonyme au capital de 10 millions de francs, divisé en 20,000 actions de 500 fr. chacune et constituée suivant acte passé devant Mes Dufour et Dumonts, notaires à Paris. Obligation de 500 fr. au porteur, n°... Cette obligation est remboursable au pair en soixante-quinze ans et rapporte 15 fr. d’intérêt annuel, payables par semestres les 15 avril et 15 octobre de chaque année. » Datés à Paris du 15 avril 1881. Munis de coupons dont le dernier porte le n" 40 et l’échéance du 15 avril 1901. (Le coupon n° 33 a été payé à son échéance du 15 octobre 1897.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Au 31 janvier 1898, il ne restait plus en circulation que 3,544 de ces obligations, tant'par suite de l’amortissement que de l’échange dont il est parlé ci-après.
Aux termes d'un contrat de fusion en date du 7 mars 1883 approuvé par l’Assemblée générale du 4 avril suivant, la Société a cédé et transporté à la Société anglaise « The Southern Brazilian Rio-Grande-do-Sul Rail-way Company » les avantages, droits et privilèges relatifs à la concession du chemin de fer de Ragé à Cacequy, et la concession, avec avantages, droits et privilèges y attachés, du chemin de fer de Rio-Grande-do-Sul à Bagé. La Compagnie anglaise a pris à sa charge, pour le restant des soixante-quinze ans à partir d’avril 1882, toutes les obligations (intérêts, amortissements et impôts compris) lors restant enpirculation, au nombre de 22,671, sur les 40,927 créées par la Société française de Rio-Grande-do-Sul.
Comme conséquence de ladite fusion,, la Société a été dissoute et mise en liquidation par décision de l’Assemblée générale du 15 décembre 1886.
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| Capital |
Capital social. — 10 millions de francs, divisé en 20,000 actions de 500 fr. émises au pair, libérées et au porteur, qui ont été admises à la cote, au comptant, le 27 juin 1881 et ont été supprimées le 19 février 1889.
Obligations. — La Société a émis 40,927 obligations de 500 fr. 3 °/°> libérées et au porteur, émises à 285 fr. le 7 mai 1881 par la Société de Dépôts et de Comptes courants, remboursables par tirages semestriels en 75 ans, de 1881 à 1956, produisant un intérêt annuel de 15 fr. payables par moitié les 15 avril et 15 octobre. Elles ont été admises à la cote, au comptant, le 1er juillet 1881,
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. —- leinte chamois sur fond blanc, nos 1 à 40927, portant en langues anglaise, française et brésilienne le libellé de : « Compagnie impériale du chemin de fer de Rio-Grande-do-Sul (Brésil). Société anonyme au capital de 10 millions de francs, divisé en 20,000 actions de 500 fr. chacune et constituée suivant acte passé devant Mes Dufour et Dumonts, notaires à Paris. Obligation de 500 fr. au porteur, n°... Cette obligation est remboursable au pair en soixante-quinze ans et rapporte 15 fr. d’intérêt annuel, payables par semestres les 15 avril et 15 octobre de chaque année. » Datés à Paris du 15 avril 1881. Munis de coupons dont le dernier porte le n" 40 et l’échéance du 15 avril 1901. (Le coupon n° 33 a été payé à son échéance du 15 octobre 1897.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
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