| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par statuts du lor novembre 1874, déposés à M° Pradier, notaire à Valence (Drôme), le 13 du même mois et définitivement constituée le 28 décembre 1874.
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| Objet |
Objet. — Construction et exploitation d'un canal d'irrigation dérivé de la rivière de la Bourne et au besoin de la Lyonne et du Cholet, et destiné à l'arrosage de la plaine située à l'est de Valence (Drôme).
Ledit canal, déclaré d'utilité publique par la loi du 21 mai 1874 a été concédé, par convention du 7 février 1874, pour une durée de 99 ans, à compter de la réception provisoire des travaux du canal primitif, et moyennant une subvention de l'Etat de 2,900,000 fr,, payables au fur et à mesure de la réception des travaux.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société locale du canal de la Bourne.
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| Siège |
Siège social. — A Valence.
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| Durée |
Durée. — 99 ans, à compter du jour de la réception provisoire des travaux du canal principal.
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| Capital |
Capital social. — Deux millions de francs, divisé en 4,000 actions de 500 fr. au porteur, émises au pair et entièrement libérées.
Les intérêts et dividendes sont payables les 1er juin (à-compte) et 1" décembre (solde).
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 3 à 7 membres, devant être propriétaires chacun de 10 actions inaliénables pendant la durée de leur* fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en novembre, àValence, composée de tous les actionnaires propriétaires de 3 actions au moins.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges sociales, il est prélevé un dixième pour constituer un fonds de réserve, jusqu'à ce que cette réserve atteigne 100,000 fr. ; Le surplus est réparti à titre de dividende aux actions. Le remboursement des actions doit s'effectuer par tirages au sort, au prix de 600 francs.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verdâtre sur fond blanc, nos 1 à 4000, portant l'énoncé de : «Société anonyme du canal de la Bourne (loi du 21 mai 1874. Convention du 7 février 1874). Capital social : deux millions de francs. Action de 500 fr. au porteur n°... Chaque action donne- droit : 1° A un intérêt annuel de 25 fr. franc net d'impôt et payable les 1er juin et 1er décembre, pendant la période de construction; 2°..., etc.; 3° Après la mise en exploitation du canal, à un dividende fixé chaque année par l'assemblée générale, etc.; 4° au remboursement à 600 fr., par voie de tirage au sort, etc. B Sans aucune date. Au-dessous, 2 cases pour les versements du 1er juin et 1er septembre 1875. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 100 et l'échéance du 1er décembre 1924. (Le coupon n° 9 a été payé à son échéance du lor juin 1879). Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche.
OBLIGATIONS Un empriint de la somme nette de 3 millions de francs a été autorisé par l'assemblée générale du 10 septembre 1877. En représentation, il a été créé 13,333 obligations au porteur, entièrement libérées, remboursables h 300 fr. par tirages au sort annuels, en 50 ans, du 15 avril 1879 au 15 avril 1928. Produisant un intérêt annuel de 15 fr., payables par moitié les 15 avril et 15 octobre.
Sur ces 13,333 obligations, 11,000 ont été mises en souscription publique h 265 fr. par la Société de dépôts et comptes-courants le 15 février 1878. Le surplus a été émis sur le marché à divers cours.
Titl'es. — Légère teinte paille sur fond blanc, nos 1 à 13333, portant le libellé de : «Société anonyme du canal de la Bourne (loi du 21 mai 1874. Convention du 7 février 1874). Capital social : deux millions de francs. Obligation de 300 fr. au porteur n°. .. La présente émission de 13,333 obligations est faite en exécution d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 10 septembre 1877. Le service des obligations en intérêts et amortissement est garanti par privilège sur les redevances annuelles fixées par les propriétaires arrosés à raison de 50 litres à la seconde ou par hectare, etc. Le paiement des redevances est garanti par une affectation spéciale sur les terres arrosées, etc. Leur recouvrement, établi sur des rôles rendus exécutoires par le préfet, a lieu comme en matière de contributions directes (art. 18 du cahier des charges), etc...» Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 101 et l'échéance du 15 avril 1928. (Le coupon n° 3 a été payé à son échéance du 15 avril 1879. Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche. Tableau d'amortissement au verso.
Les coupons des actions se paient à la Société Générale, rue de Provence, 54, et au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 21.
Le paiement des coupons des obligations et le remboursement des titres sortis aux tirages s'effectuent à la Société de dépôts et comptes-courants, place de l'Opéra, 2, et à la Banque de prêts à l'industrie, rue Taitbout, 9.
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| Administrateurs |
Administratews : MM. Clerc, président; Bérenger, président honoraire; Berger, Brun, Deriart, G. de Montalivet, Ponson.et Trouble.
Directeur. — M. Allingry.
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