| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par statuts du lGr novembre 1874, déposés a M° Pradier, notaire à Valence (Drôme), le 13 du môme mois et définitivement constituée le 28 décembre 1874.
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| Objet |
Objet. — Construction et exploitation d’un canal d’irrigation dérive de la rivière de la Bourne et au besoin de la Lyonne et du Gholet, et destiné à l’arrosage de la plaine située à l’est de Valence (Drôme).
Ledit canal, déclaré d’utilité publique par la loi du 21 mai 1874, a été concédé, par convention du 7 février 1874, pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de la réception provisoire des travaux du canal principal, et moyennant une subvention de l’État de 2,900,000 fr. payables au fur et à mesure de la réception des travaux.
Aux termes de la loi du 19 juillet 1880,approbative d’une convention du 3 décembre 1879 : 1° la subvention de l’État a été augmentée de 700,000 fr. et portée ainsi à 3,600,000 fr. ; 2° et l’Etat s’est engagé à garantir à la Société, sous des conditions énoncées à ladite convention, un revenu égal à 4.65 °/0, intérêt et amortissement compris, d’une somme de 5,500,000 fr. représentant le capital nominal des obligations émises ou à émettre par la Société.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société locale du canal de la Bourne.
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| Siège |
Siège social. — A valence.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ans, à compter du jour de la réception provisoire des travaux du canal principal.
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| Capital |
Capital social. — 2 millions de francs, divise en 4,000 actions de 500 fr. au porteur, émises au pair et entièrement libérées.
Les intérêts et dividendes sont payables les 1er juin (acompte) et 1er décembre (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à sept membres, devant être propriétaires chacun de 10 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en novembre, à Valence, composée de tous les actionnaires propriétaires de 5 actions au moins.
Année sociale, du 1er novembre au 31 octobre. Inventaire général au 31 octobre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges sociales, il est prélevé un dixième pour constituer un fonds de réserve, jusqu’à ce que cette réserve atteigne 100,000 fr.
Le surplus est réparti à titre de dividende aux actions. Le remboursement des actions doit s’efïectuer par tirages au sort, au prix de 600 francs.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verdâtre sur fond blanc, n°s 1 à 4000, portant l’énoncé de : « Société anonyme du canal de la Bourne (loi du 21 mai 1874, convention du 7 février 1874). Capital social : deux millions de francs. Action de 500 fr. au porteur, n°... Chaque action donne droit : 1° à un intérêt annuel de 25 fr., net d’impôt, et payable les 1er juin et 1er décembre, pendant la période de construction ; 2°..., etc. ; 3° après la mise en exploitation du canal, à un dividende fixé chaque année par l’Assemblée générale, etc. 4° au remboursement à 600 fr., par voie de tirage au sort, etc. » Sans aucune date. Au-dessous, deux cases pour les versements des 1er juin et lGr septembre 1875. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 100 et l’échéance du 1er décembre 1924. (Aucun coupon n’a été payé depuis le coupon n° 12 payé à son échéance du lor décembre 1880.) Timbre sec suite titre et les coupons. Souche à gauche.
Les intérêts et dividendes sont payables, à Valence, au siège social, et à Paris, au Crédit lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
NOTA. — La Société avait émis en 1878, 13,333 obligations de 300 fr. 5 %, remboursables en cinquante années à 300 fr.
Conformément à l’autorisation donnée par l’Assemblée générale du 26 juillet 1880, ces obligations ont été remboursées au taux de 302 fr. 50 le 15 janvier 1881. En conséquence, ces titres, qui avaient été admis à la cote le 13 mai 1878, en ont été supprimés le 15 janvier 1881.
Admission à la cote, au comptant, de 4,000 actions, le 13 mai 1878.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. L. Dériard, président ; Octave Berger, G. de Montalivet, Ponson. Administrateur-directeur. — M. Allingry.
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