| Introduction (constitution) |
Société anonyme iormée par statuts du l61 novembre 1874, déposés à M'Pradier, notaire à Valence (Drôme), le 13 du même mois et définitivement constituée le 28 décembre 1874.
|
| Objet |
Objet. — Construction et exploitation d’un canal d’irrigation dérivé de la rivière de la Bourne et au besoin de la Lyonne et du Cholet, et destiné à l’arrosage de la plaine située à l’est de Valence (Drôme).
Ledit canal, déclaré d’utilité publique par la loi du 21 mai 1874, a été concédé, par convention du 7 février 1874, pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de la réception provisoire des travaux du canal principal, et moyennant une subvention de l’État de 2,900,000 fr. payables au furet à mesure delà réception des travaux.
Aux termes de la loi du 19 juillet 1880, approbative d’une convention du 3décembre 1879 : 1° la subvention de l’État a été augmentée de 700,000 fr. t portée ainsi à 3,600,000 fr. ; 2° et l’État s’est engagé à garantir à la Société, sous des conditions énoncées à ladite convention, un revenu égal °/o, intérêt et amortissement compris, d’une somme de 5,500,000 fr. représentant le capital nominal des obligations émises ou à émettre par la Société.
|
| Dénomination |
Dénomination. — Société locale du canal de la Bourne.
|
| Siège |
Siège social. — A Valence.
|
| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ans, à compter du jour de la réception provisoire des travaux du canal principal.
|
| Capital |
apital social. — 2 millions de francs, divisé en 4,000 actions de 500 f > r- au porteur, émises au pair et entièrement libérées.
|
| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à sept membres, devant être proprié-aires chacun de 10 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
|
| Assemblée |
Semblée générale ordinaire annuelle, en avril, à Valence, cornue de tous les actionnaires propriétaires de 5 actions au moins-Année sociale, du 1er novembre au 31 octobre. Inventaire général au 31 octobre
|
| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges sociales, il est prélevé un dixième pour constituer un fonds de réserve, jusqu’à ce que cette réserve atteigne 100,000 fr.
Le surplus est réparti à titre de dividende aux actions. Le remboursement des actions doit s’eftectuer par tirages au sort, au prix de 600 francs.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verdâtre sur fond blanc, nos 1 à 4000, portant l’énoncé de : « Société anonyme du canal de la Bourne(loi du 21 mai 1874, convention du 7 février 1874). Capital social : deux millions de francs. Action de 500 fr. au porteur, n°... Chaque action donne droit : 1° à un intérêt annuel de 25 fr., net d’impôt, et payable les lGr juin et 1er décembre, pendant la période de construction ; 2°..., etc. ; 3° après la mise en exploitation du canal, à un dividende fixé chaque année par l’Assemblée générale, etc ; 4° au remboursement à 600 fr., par voie de tirage au sort, etc. » Sans aucune date. Au-dessous, deux cases pour les versements des 1er juin et 1er septembre 1875. Munis découpons dont le dernier porte le n° 100 et l’échéance du 1er décembre 1924. (Aucun coupon n’a été payé depuis le coupon n° 12 payé à son échéance du 1er décembre 1880.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
Les intérêts et dividendes sont payables, à Valence, au siège social, et à Paris, au Crédit lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
NOTA. — La Société avait émis en 1878,13,333 obligations de 300 fr. 5 •/„ remboursables en cinquante années à 300 fr.
Conformément à l’autorisation donnée par l’Assemblée générale du 26 juillet 1880, ces obligations ont été remboursées au taux de 302fr. 501e 15 janvier 1881. En conséquence, ces titres, qui avaient été admis à la cote le 13 mai 1878, en ont été supprimés le 15 janvier 1881.
Admission à la cote, au comptant, de 4,000 actions, le 13 mai 1878. Négociations à la 2e partie du bulletin de la cote.
|
| Administrateurs |
Administrateurs MM. Ponson, président; Allingry, administrateur-directeur ; Cham Brun, Berger.
|
