| Introduction (constitution) |
Société anonyme dont les statuts ont été déposés à M° Mahot-Dela-querantonnais, le 20 décembre 1878, définitivement constituée le 28 du même mois.
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| Objet |
Dbjet. — 1° Réalisation et promesse de vente faite à M. Ch. Duval, des deux usines de Montchanin et de Saint-Léger (Saône-et-Loire) et de leurs dépendances mobilières et immobilières ( les immeubles d'une contenance totale de 270 hectares 83 ares 27 centiares) ;
2° Exploitation des usines et propriétés rurales ci-dessus énoncées ; 3° Toutes opérations industrielles et commerciales, agricoles, par participation ou autrement, se rattachant à ces entreprises.
La promesse de vente des établissements susénoncés connus sous le nom de Tuileries de Bourgogne, exploités depuis 1860 par M. Avril, a été réalisée au profit de la Société suivant acte reçu par M° Mahot-Delaque-rantonnais, le 3 février 1879, moyennant un prix de 4,300,000 fr. applicables pour 2,500,000 fr. aux immeubles et pour 2,000,000 aux meubles, objets mobiliers et achalandage; et ce prix est intégralement soldé depuis le 8 avril 1879.
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| Dénomination |
Dénomination. — Grande Tuilerie de Bourgogne, à Montchanin-les-Mines, fondée en 1860.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, Chaussée-d'Antin, 18.
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| Durée |
Dupée. — 70 ans, à compter de la constitution définitive, soit du 28 décembre 1878 au 28 décembre 1948.
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| Capital |
Capital social. — 4 millions de francs, divisé en 8,000 actions de 500 fr., sur lesquelles 6,000 libérées de 250 fr. ont été attribuées à M. Ch. Duval, on représentation de l'apport par lui fait à la Société de la promesss ' de vente des deux usines susénoncées ; et 2,000 ont été souscrites à 500 fr. j et libérées de 250 fr. Les 8,000 actions sont donc actuellement libérées do ' 250 fr. et au porteur.
Les intérêts ou dividendes sont payables les 1er octobre (à-compte) et 1er avril (solde).
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 3 à 7 membres, devant être propriétaires chacun de 23 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le délai maximum de 3 mois de la clôture de chaque exercice (soit dans le premier trimestre de l'année), composée de tous les propriétaires de 3 actions au moins qui les ont déposées 5 jours au moins avant l'époque de la réunion.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges sociales, il est prélevé annuellement :
1° 5 % pour constituer la réserve légale, et ce jusqu'à ce qu'elle atteigne le 10° du capital social 2° La somme nécessaire pour payer un intérêt de 3% sur les sommes versées.
Le surplus est réparti : 10% aux administrateurs, et 90% aux actions.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte grisâtre sur fond blanc avec encadrements roses, nos 1 à 8000, portant le libellé de : « Grande Tuilerie de Bourgogne à Montchanin-les-Mines, fondée en 1860. Société anonyme constituée conformément à la loi du 24 juillet 1867. Capital social : 4 millions de francs, divisé en 8,000 actions de 500 fr. chacune. Siège social à Paris. Action de 500 fr. au porteur, n°... libérée de 250 fr., etc.» Datés à Paris du 15 janvier 1879. Munis de coupons numérotés, sans date d'échéance, dont le dernier porte le n° 24. (Le coupon n° 1 a été payé à son échéance du 1er octobre 1879.) Timbre sur le titre et les coupons. Souche à gauche.
OBLIGATIONS 16,000 obligations au porteur entièrement libérées, autorisées par l'art. 19 des statuts et par délibérations du conseil d'administration des 16 et 27 janvier 1879, émises à 405 fr. les 6 et 7 mars 1879, par la Société française financière ; remboursables à 500 fr. en 59 ans, du lor septembre 1879 au 1er mars 1948, par tirages au sort semestriels ayant lieu en janvier et juillet, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer le lct mars et 1°' septembre suivants.
Intérêt annuel : 25 fr. payables par moitié les lor mars et 1er septembre. 13 de ces obligations étaient amorties au 1er septembre 1879. Titres. — Teinte bleu-gris sur fond blanc avec encadrements roses, nos 1 à 16000, portant le libellé de : « Grande Tuilerie de Bourgogne, à Montchanin-les-Mines, fondée en 1860. Société anonyme constituée conformément à la loi du 24 juillet 1867. Capital social : 4 millions de francs, divisé en 8,000 actions de 500 fr. chacune. Obligation de 500 fr. au porteur, n° etc.» Datés à Paris du 1er mars 1879. Munis de coupons aux échéances des 1er mars et 1er septembre, dont le dernier porte le n° 24 et l'échéance du 1er mars 1891. (Le coupon n° 1 a été payé à son échéance du 1er septembre 1879.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche. Tableau d'amortissement au verso.
Le paiement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties aux tirages s'effectuent à la Société française Financière, chaussée d'Antin, 18.
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| Administrateurs |
Administrateurs : M,M. Ch. Duval, 'président; Gendry, Le Bel, Vialat.
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