| Introduction (constitution) |
Grande tuilerie de Bourgogne à Montchanin-les-Mines. — Société anonyme dont les statuts ont été déposés à M° Mahot-Dalaqueranton-nais, le 20 décembre 1878, définitivement constituée le 28 du même mois, pour une durée devant expirer le 28 décembre 1948.
Capital social. —4 millions de irancs, divise en»,uoo actions ae DUO tr., sur lesquelles 6,000 libérées de 250 £r. ont été attribuées à M. Ch. Duval. en représentation d’apports ; et 2,000 ont été souscrites à 500 fr. et libérées de 250 fr. Les 8,000 actions ont été admises à la cote, au comptant, le lor septembre 1879. Biles en ont été supprimées le 29 octobre 1886.
Obligations. — lb,Uüü obligations de 500 ir. 5 %, au porteur, entièrement libérées, autorisées par l’article 17 des statuts et par délibérations du Conseil d’administration des 16 et 27 janvier 1879, émises à 405 fr. les 6 et 7 mars 1879, par la Société française financière ; remboursables à 500 fr. en cinquante-neuf ans, du lor septembre 1879 au lor mars 1948, par tirages au sort semestriels. Productives d’un intérêt annuel de 25 fr. payable par moitié, les l01' mars et lor septembre. Elles ont été admises à la cote au comptant, le ior septembre 1879.119 de ces obligations étaient amorties au 1er mars 1883.
Titres. — Teinte bleu gris sur fond blanc avec encadrements roses, nos 1 à 16000, portant le libellé de : « Grande tuilerie de Bourgogne, à Montchanin-les-Mines, fondée en 1860. Société anonyme constituée conformément à la loi du 24 juillet 1867. Capital social : 4 millions de francs, divisé en 8,000 actions de 500 fr. chacune. Obligation de 500 fr. au porteur, n°... etc. » Datés à Paris du 1er mars 1879. Munis de coupons aux échéances des l°r mars et 1er septembre, dont le dernier porte le n° 24 et l’échéance du loc mars 1891. (Le coupon n° 10 a été payé à son échéance, du 1er mars 1884.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso. Société déclarée en faillite par jugement du tribunal de commerce de la Seine du 11 février 1885. boulevard Saint-André, 3.
Syndic : M. Maillard, Les 16,000 obligations n°81 à 16000 sont admises au passif de la faillite pour un total de 424 fr. 43.
Une première répartition de 5 % a été effectuée en avril 1887. Et une deuxième répartition de 3 % a été effectuée en novembre 1888. Société ano-
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| Dénomination |
Grande tuilerie de Bourgogne à Montchanin-les-Mines.
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| Capital |
Capital social. —4 millions de irancs, divise en»,uoo actions ae DUO tr., sur lesquelles 6,000 libérées de 250 £r. ont été attribuées à M. Ch. Duval. en représentation d’apports ; et 2,000 ont été souscrites à 500 fr. et libérées de 250 fr. Les 8,000 actions ont été admises à la cote, au comptant, le lor septembre 1879. Biles en ont été supprimées le 29 octobre 1886.
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| Titres |
Obligations. — lb,Uüü obligations de 500 ir. 5 %, au porteur, entièrement libérées, autorisées par l’article 17 des statuts et par délibérations du Conseil d’administration des 16 et 27 janvier 1879, émises à 405 fr. les 6 et 7 mars 1879, par la Société française financière ; remboursables à 500 fr. en cinquante-neuf ans, du lor septembre 1879 au lor mars 1948, par tirages au sort semestriels. Productives d’un intérêt annuel de 25 fr. payable par moitié, les l01' mars et lor septembre. Elles ont été admises à la cote au comptant, le ior septembre 1879.119 de ces obligations étaient amorties au 1er mars 1883.
Titres. — Teinte bleu gris sur fond blanc avec encadrements roses, nos 1 à 16000, portant le libellé de : « Grande tuilerie de Bourgogne, à Montchanin-les-Mines, fondée en 1860. Société anonyme constituée conformément à la loi du 24 juillet 1867. Capital social : 4 millions de francs, divisé en 8,000 actions de 500 fr. chacune. Obligation de 500 fr. au porteur, n°... etc. » Datés à Paris du 1er mars 1879. Munis de coupons aux échéances des l°r mars et 1er septembre, dont le dernier porte le n° 24 et l’échéance du loc mars 1891. (Le coupon n° 10 a été payé à son échéance, du 1er mars 1884.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
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| Siège |
boulevard Saint-André, 3.
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| Administrateurs |
Syndic : M. Maillard,
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