| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par Me Baudrier, notaire à Paris, le 2 février 1882, définitivement constituée le 17 du même mois; modifiée par décisions des Assemblées générales des 22 et 28 décembre 1886 et 25 août 1887.
Cette Société a absorbé, en 1886 : 1° La Société électrique Edison, qui avait été constituée le 17 février 1882 au capital de un million de francs divisé en 2,000 actions de 500 fr. libérées;
2° La Société commerciale et industrielle Edison, également constituée le 17 février 1882, au capital de 1,500,000 francs divisé en 3,000 actions de 500 francs libérées.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1" L’exploitation au point de vue industriel de tout ce qui a rapport à l’électricité et principalement des brevets délivrés et à délivrer à M. Thomas Alva Edison, de New-York, y compris les certificats d’additions et d’améliorations y afférents et concernant le mesurage, la distribution et l’emploi de l’électricité pour l’éclairage et la force motrice.
La Société pourra faire partie comme sociétaire de Sociétés commerciales et s’intéresser dans des Sociétés par actions ou Sociétés en commandite par actions, en souscrivant des actions ou parts de fondateurs Elle pourra établir des agences, des succursales et des sociétés en commandite où bon lui semblera.
2» L’achat et la vente de tous brevets se rattachant à l’électricité, l’acquisition et la cession de toutes licences, en un mot la mise en valeur, sous quelque forme que ce soit, des brevets Edison ou autres, mais sous les conditions qui sont stipulées aux statuts ;
3° La fabrication et la vente de matériel et d’appareils nécessaires à l’exploitation des inventions de M. Edison, ainsi que les perfectionnements qui pourraient y être apportés pour la production de la lumière et la transmission de la force motrice et, d’une manière générale, la fabrication de tous appareils d’industries quelconques.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie continentale Edison.
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| Siège |
Siège social. — A Pans, rue Gaumartin, 8.
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| Durée |
Durée. — 50 ans du jour de la constitution définitive, soit du 17 février 1882 au 17 février 1932.
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| Capital |
Capital social. — Le capital avait été fixé à l’origine à un million et divisé en 400 actions de 2,500 francs libérées et au porteur.
Il avait été créé en outre 8,000 parts de fondateur qui ont été remises à M. Edison et à la Compagnie Américaine The Edison Light G0 of Europe limited, fondateurs de la Société.
Par décision des Assemblées générales des 22 et 28 décembre 1886:1° les 400 actions de 2,500 francs ont été remplacées par 2,000 actions de 500 francs libérées et échangées à raison de 5 actions nouvelles de 500 francs, contre une ancienne de 2,500 francs.
2° Le capital social a été élevé de un million à 3,500,000 francs par la création de 5,000 actions nouvelles de 500 francs qui ont été remises entièrement libérées à raison de :
2.000 à la Société électrique Edison; et 3,000 à la Société industrielle et commerciale Edison, en représentation de l’apport fait à la Compagnie continentale par les deux autres sociétés de tout leur actif, après extinction de leur passif.
Et ce, conformément aux résolutions des Assemblées générales desdites Sociétés en date du 22 décembre 1886.
Le capital de la Compagnie continentale Edison de 3,500,000 francs s’est ainsi trouvé représenté par 7,000 actions de 500 francs entièrement libérées et au porteur.
Il a été créé en outre 6,000 parts de fondateur nouvelles, dont : 3.000 ont été échangées contre les 3,000 parts de la Société électrique ; Et 3,000 ont été échangées contre les 3,000 parts de la Société industrielle et commerciale Edison.
Ce qui fait ressortir à 14,000 le nombre total des parts de fondateur de la Compagnie continentaie Edison, donnant droit à 35 % des bénéfices après les prélèvements stipulés aux statuts.
Par délibération du Conseil d’administration du 7 juin 1887, prise en conformité de l’autorisation conférée' par l’Assemblée générale du 22 décembre 1886 et conformément à la délibération de l’Assemblée générale du 25 août 1887, le capital social a été élevé de 3,500,000 à 7 millions, par la création de 7,000 actions nouvelles de 500francs qui ont été émises au pair en souscription réservée, du II au 23 juillet 1887, -aux actionnaires jusqu’à concurrence de 50 °/0, à raison de une action nouvelle pour deux anciennes. Ces 7,000 actions créées libérées de250fr. et nominatives sont entièrement libérées et au porteur depuis le 5 novembre 1888.
En sorte que le capital social actuel de 7 millions se trouve représenté par 14,000 actions de 500 Jr. libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes sont payables aux époques fixées par le Conseil d’administration et dans l’année qui suit la clôture de l’exercice auquel ils sont attribués. Toutefois, pour .le premier semestre de chaque année, le Conseil est autorisé à distribuer un acompte sur Les bénéfices réalisés.
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| Conseil |
Conseil d’administration de trois à douze membres nommés pour six.an: renouvelables par moitié tous les trois ans, devant être propriétaires clia cun de dix actions .inaliénables pendant la durée de .leurs fonctions. . .Assemblée générale ordinaire .annuelledans .le premier semestre, cou posée de tous les propriétaires de dix actions qui les ..ont déposée quinze jours .avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant,d voix qu’il représente de fois dix actions -soit par lui-même, .soit commi mandataire, mais sans pouvoir en aucun ,cas.réunir plus de 20 voix..
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre. •Inventaire général au 3.1 décembre.
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| Bénéfices |
Les produits de la Société servent d’abord à acquitter les dépenses .e.t charges de la Société. •Dans ces charges est compris un prélèvement au profit des parts de fondateur consistant en une redevance de 0 fr. 20 par lampe sur chaque lampe à incandescence employée ou vendue.
Sur les bénéfices nets des charges, il sera prélevé : 5 % pour la constitution du.fonds de réserve lé.gale.; Et une somme suffisante pour payer un intérêt de t6 % du capital versé.
Sur le surplus, il sera attribué : 1° 15 % au Conseil d’administration; 2° 50 % aux actionnaires comme dividende supplémentaire ; 3° Et 35 % aux parts de fondateur. ,11 pourra être créé un fonds spécial d’amortissement destiné à rembourser le capital-actions delà Société.L’Assemblée générale fixeral’époque à laquelle commencera l'amortissement et en réglera les conditions soit par rachat ou autrement. La somme attribuée à cet amortissement ne pourra excéder 12 % des bénéfices annuels, après les prélèvements pour la réserve légale et pour l’intérêt à 6 % du capital-actions.
Les actions amorties seront remboursées à 500 fr. et seront remplacées par des actions de jouissance.
La Compagnie garantit aux parts de fondateurs un revenu annuel minimum de 3 francs par part jusqu’au 10T janvier 1900 et à partir de la fusion des trois Sociétés Edison. Si ce revenu annuel de 3 francs.ne pouvait être fourni par la redevance de 0 fr. 20 par lampe et par le prélèvement de 35 % sur le dividende, il sera, jusqu’au Ie'' janvier 1900, prélevé avant le payement des intérêts des actions et la répartition des bénéfices une somme suffisante pour garantir à chaque part de fondateurs ladite somme annuelle de 3 francs. Et si cette somme ne pouvait être soldée sur un ou plusieurs exercices, la différence serait reportée et ajoutée aux exercices suivants avant tout payement d’intérêts aux actions ou répartition de bénéfices.
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| Titres |
Titres. — Actions n°s 1 à 7000, portant le libellé de : « Gompa -gnie continentale Edison, Société anonyme, constituée suivant acte reçu par Mes Baudrier et Mëgret, notaires à Paris, le 2 février 1882, et modifiée par délibération des Assemblées générales extraordinaires des 22 et 28 décembre 1886. Capital social: 3,500,000 francs, divisé en 7,000 actions de 500 francs chacune. Siège social: 8, rue Caumartin. Action de 500 fr. au porteur n°... entièrement libérée. » Datés à Paris du 1er janvier 1887.
Ces titres ne sont négociables qu’autant qu’ils sont munis de l’estampille suivante: Capital social porté à 7 millions par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 25 août 1887.
Actions nos 7001 à 14,090, portant le libellé de: « Compagnie continentale Edison, Société anonyme constituée suivant acte reçu par Mcs Baudrier et Megret, notaires à Paris, le 2 février 1882, et modifiée par délibération des Assemblées générales extraordinaires des 22 et 28 décembre 1886. Capital social: 7 millions de francs divisé en 14,000 actions de 500 fr. chacune. Siège social, 8, rue Caumartin. Action de 500 fr. au porteur n° entièrement libérée. » Datés à Paris du 1er novembre 1888.
Tous ces 14,000 titres, teinte lilas sur fond blanc, sont munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 24. (Le coupon n° 2 a été payé le 1er juillet 1888.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Les coupons sont payables au siège social, rue Caumartin, 8. Admission à la cote, au comptant, de 7,000 actions le 24 juin 1887 et de 7,000 actions le 21 décembre 1888.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. L. Rau, Président;Chatard, Bénard, Ellissen, E. Léon, Ch. Porgès, Richemont, Siégel.
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