| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par M° Baudrier, notaire à Paris, le 2 février 1882, définitivement constituée le 17 du même mois: modifiée par décisions des Assemblées générales des 22 et 28 décembre 1886, 25 août 1887, 16 avril et 9 juillet 1889.
Cette Société a absorbé, en 1886 : 1° La Société électrique Edison, qui avait été constituée le 17 février 1882 au capital de un million de francs divisé en 2,000 actions de 500 fr. libérées; 2° La Société commerciale et industrielle Edison, également constituée le 17 février 1882, au capital de 1,500,000 francs divisé en 3,000 actions de 500 francs libérées.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1° L’exploitation au point de vue industriel de tout ce qui a rapport à l’électricité et principalement des brevets délivrés et à délivrera M. Thomas Alva Edison, de New-York, y compris les certificats d’additions et d’améliorations y afférents et concernant le mesurage, la distribution et l’emploi de l’électricité pour l’éclairage et la force motrice.
La Société pourra faire partie comme sociétaire de Sociétés commerciales et s’intéresser dans des Sociétés par actions ou Sociétés en commandite par actions, en souscrivant des actions ou parts de fondateurs. Elle pourra établir des agences, des succursales et des Sociétés en commandite où bon lui semblera.
2° L’achat et la vente de tous brevets se rattachant à l’électricité, l’acquisition et la cession de toutes licences, en un mot la mise en valeur, sous quelque forme que ce soit, des brevets Edison ou autres, mais sous les conditions qui sont stipulées aux statuts;
3° La fabrication et la vente de matériel et d’appareils nécessaires à l’exploitation des inventions de M. Edison, ainsi que les perfectionnements qui pourraient y être apportés pour la production de la lumière et la transmission de la force motrice et, d’une manière générale, la fabrication de tous appareils d’industries quelconques.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie continentale Edison.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Laumartin, 8.
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| Durée |
Durée. — 50 ans du jour de la constitution définitive, soit du 17 février 1882 au 17 février 1932.
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| Capital |
Capital social. — Le capital avait été fixé a l ongine à un million et divisé en 400 actions de 2,500 francs libérées et au porteur. il avait été créé en outre 8,000 parts de fondateur qui ont été remises à M. Edison et à la Compagnie Américaine The Edison Liglit G0 of Europe limited, fondateurs de la Société.
Par décision des Assemblées générales des 22 et28 décembre 1886:1° les 400 actions de 2,500 francs ont été remplacées par 2,000 actions de 500 francs libérées et échangées à raison de 5 actions nouvelles de 500 francs, contre une ancienne de 2,500 francs.
2° Le capital social a été élevé de un million à 3,500,000 francs par la création de 5,000 actions nouvelles de 500 francs gui ont été remises entièrement libérées à raison de :
2.000 à la Société électrique Edison; et 3,000 à la Société industrielle et commerciale Edison, en représentation de l’apport fait à la Compagnie continentale par les deux autres Sociétés de tout leur actif, après extinction de leur passif.
Et ce, conformément aux résolutions des Assemblées générales desdites Sociétés en date du 22 décembre 1886.
Le capital de la Compagnie continentale Edison de 3,500,000 francs s’est ainsi trouvé représenté par 7,000 actions de 500 francs entièrement libérées et au porteur.
Il a été créé en outre 6,000 parts de fondateur nouvelles, dont : 3.000 ont été échangées contre les 3,000 parts de la Société électrique ; Et 3,000 ont été échangées contre les 3,000 parts de la Société industrielle et commerciale Edison.
Ce qui fait ressortir à 14,000 le nombre total des parts de fondateur de la Compagnie continentale Edison, donnant droit à 35 % des bénéfice; après les prélèvements stipulés aux statuts.
Par délibération du Conseil d’administration du 7 juin 1887, prise en conformité de l’autorisation conférée par l’Assemblée générale du 22 décembre 1886 et conformément à la délibération de l’Assemblée générale du 25 août 1887, le capital social a été élevé de 3,500,000 à 7 millions, par la création de 7,000 actions nouvelles de 500 francs qui ont été émises au pair en souscription réservée, du 11 au 23 juillet 1887, aux actionnaires jusqu’à concurrence de 50 %, à raison de une action nouvelle pour deux anciennes. Ces 7,000 actions créées libérées de250fr. et nominatives sont entièrement libérées et au porteur depuis le 5 novembre 1888.
Le capital social s’est ainsi trouvé représenté par 14,000 actions de 500fr. libérées et au porteur.
L’Assemblée générale du 16 avril 1889 a autorisé le Conseil d’administration à porterie capital social de 7 à 15 millions en une ou plusieurs fois.
Par délibération du Conseil d’administration prise en conformité de cette autorisation et conformément à la délibération de l’Assemblée générale du 9 juillet 1889, le capital social a été élevé' de 7 à 10 millions parla création de 6,000 actions nouvelles de 500 francs qui ont été émises au pair, du 21 au 31 mai 1889, en souscription réservée de préférence, jusqu’à concurrence de 50 %, aux anciens actionnaires à raison de trois actions nouvelles pour quatorze anciennes. Ces actions créées libérées de 250 fr. sont entièrement libérées depuis le 31 décembre 1889.
En sorte que le capital social actuel de 10 millions se trouve représenté par 20,000 actions de 500 francs libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes sont payables aux époques fixées-par le Conseil d’administration et dans l’année qui suit la clôture de l’exercice auquel ils sont attribués. Toutefois, pour le premier semestre de chaque année, le Conseil est autorisé à distribuer un acompte sur les bénéfices réalisés.
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| Conseil |
Conseil d’administration de trois a douze membres nommés pour six ans, renouvelables par moitié tous les trois ans, devant être propriétaires chacun de dix actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle dans le premier semestre, composée de tous les propriétaires de dix actions qui les ont déposées quinze jours avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il représente de fois dix actions soit par lui-même, soit comme mandataire, mais sans pouvoir en aucun cas réunir plus de 20 voix.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Les produits de la Société servent d’abord à acquitter les dépenses et charges de la Société.
Dans ces charges est compris un prélèvement au profit'des parts de fondateur consistant en une redevance de 0 fr. 20 par lampe sur chaque lampe à incandescence employée ou vendue.
Sur les bénéfices nets des charges, il sera prélevé: 5 % pour la constitution du fonds de réserve légale ; Et une somme suffisante pour payer un intérêt de 6 % du capital versé.
Sur le surplus, il sera attribué: 1° 15 % au Conseil d’administration; 2° 50 % aux actionnaires comme dividende supplémentaire; 3° Et 35 % aux parts de fondateur. Il pourra être créé un fonds spécial d’amortissement destiné à rembourser le capital-actions de la Société. L’Assemblée générale fixera l’époque à laquelle commencera l’amortissement et en réglera les conditions soit par rachat ou autrement. La somme attribuée à cet amortissement ne pourra excéder 12 % des bénéfices annuels, apres les prélèvements pour la réserve légale et pour l’intérêt à 6 % du capital-actions.
Les actions amorties seront remboursées à 500 fr. et seront remplacées par des actions de jouissance.
La Compagnie garantit aux parts de fondateurs un revenu annuel minimum de 3 francs par part jusqu’au 1er janvier 1900 et à partir de la fusion des trois Sociétés Edison. Si ce revenu annuel de 3 francs ne pouvait être fourni par la redevance de 0 fr. 20 par lampe et par le prélèvement de 35 % sur le dividende, il sera, jusqu’au 1er janvier 1900, prélevé avant le payement des intérêts des actions et la répartition des bénéfices une somme suffisante pour garantir à chaque part de fondateurs ladite somme annuelle de 3 francs. Et si cette somme ne pouvait être soldée sur un ou plusieurs exercices, la différence serait reportée et ajoutée aux exercices suivants avant tout payement d’intérêts aux actions ou répartition de bénéfices.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions nos 1 à 7000, teinte lilas gris sur fond blanc, portant le libellé de : « Compagnie continentale Edison, Société anonyme constituée suivant acte reçu par Mcs Baudrier et Megret, notaires à Paris, le 2 février 1882, et modifiée par délibération des Assemblées générales extraordinaires des 22 et 28 décembre 1886. Capital social : 3,500,000 francs, divisé en 7,000 actions de 500 francs chacune. Siège social: 8, rue Cau-martin. Action de 500 fr. au porteur n°... entièrement libérée. » Datés à Paris du lor janvier 1887. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 2L (Le coupon n° 6 a été payé le 1er mai 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Ces titres ne sont négociables qu'autant qu’ils sont munis des deux estampilles suivantes, savoir :
1° « Capital social porté à 7 millions par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 25 août 1887. » 2° Et « Capital social porté à 10 millions, par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 9 juillet 1889. » Actions n°a 7001 à 14000, teinte lilas-gris sur fond blanc, portant le libellé de: « Compagnie continentale Edison, Société anonyme constituée suivant acte reçu par Mes Baudrier et Megret, notaires à Paris, le 2 février 1882, et modifiée par délibération des Assemblées générales extraordinaires des 22 et 28 décembre 1886. Capital social : 7 millions de francs, divisé en 14,000 actions de 500 fr. chacune. Siège social, 8, rue Caumar-tin. Action de 500 fr. au porteur n°... entièrement libérée. » Datés à Paris du 1er novembre 1888. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 24. (Le coupon n° 6 a été payé le 1er mai 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Les titres nos 7001 à 14000 ne sont négociables qu’autant qu’ils sont munis de l’estampille suivante : '« Capital social porté à 10 millions par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 9 juillet 1889. » Actions nos 14001 à 20000, teinte lilas gris sur fond blanc, portant le libellé de : « Compagnie continentale Edison, constituée suivant acte reçu par M°“ Baudrier et Megret, notaires à Paris, le 2 février 1882, et modifiée par délibération des Assemblées générales extraordinaires des 22 et 28 décembre 1886. Capital social : 10 millions de francs, divisé en 20.000 actions de 500 francs chacune. Siège social : 8. rue Gaumartin. Action de 500 fr. au porteur n" entièrement libérée. » Datés à Paris du 1er janvier 1890. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 24. (Le coupon n° 6 a été payé le lor mai 1892). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Parts cle fondateur. — Teinte bleue sur fond blanc, nos 1 à 14-000, portant le libellé de: « Compagnie continentale Edison. Société anonyme constituée suivant acte reçu par M,!S Baudrier et Megret, notaires à Paris, etc. etc... Capital social : 3,500,000 francs, divisé en 7,000 actions de 500 francs chacune. Siège social: 8, rue Gaumartin. Part de fondateur au porteur n?. ». Datés à Paris du 1" janvier 1887. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 24. (Le coupon n° il a été payé le 15 janvier 1893.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS DE 500 fr. 5 % 6,000 obligations de 500 fr. 5 »/„, émises à 450 fr., libérées et au porteur, comprises sous deux émissions : l’une de 4,000 obligations, autorisée par décision du Conseil d’administration du 22 octobre 1890, et l’autre de 2.000 obligations autorisée par décision du Conseil d’administration du 7 janvier 1892.
Remboursables à 500 fr. en quarante ans, du 1er octobre 1891 au 1er octobre 1930, par tirages au sort annuels ayant lieu en septembre, pour le remboursement des litres sortis s’effectuer le 1er octobre suivant.
Intérêt annuel : 25 fr. payables par moitié les 1er avril et 1er octobre de chaque année-.
Titres. — Émission 1890, nos 1 à 4000, portant le libellé de : « Compagnie continentale Edison. Société anonyme constituée suivant acte reçu par MeS Baudrier et Megret, notaires à Paris, le 2 février 1882 et modifiée par délibération des Assemblées générales extraordinaires des 22 et 28 décembre 1886. Capital social : 10 millions de francs divisé en 20.000 actions de 500 francs chacune. Siège social : 8, rue Caumartin. Emission de 4,000 obligations, décision du Conseil d’administration en date du 22 octobre 1890. Obligation de 500 francs 5 % au porteur n° etc... >> Datés à Paris du 1er novembre 1890.
Emission 1892, nos 4001 à 6000, portant le libellé de : « Compagnie continentale Edison, société anonyme, constituée, etc— Emission de 6,000 obligations. Décision du Conseil d’administration en date des 22 octobre 1890 et 7 janvier 1892, etc., etc... » Datés à Paris du 10 février 1892.
Tous ces 6,000 titres, teinte verte sur fond blanc, sont munis de coupons aux échéances des 1er avril et 1er octobre, dont le dernier porte le n° 80 et l’échéance du 1er octobre 1930. (Le coupon n° 4 a été payé à son échéance au 1er octobre 1892.) Timbre humide rouge sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
85 de ces obligations étaient amorties au 1er octobre 1892. Les coupons des actions sont payables au siège social, rue Caumartin,8. Le payement des coupons des obligations et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent chez MM. I. Gamondo et Gie, rue de la Chaussée-d’Antin, 66.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Ch. Porgès, président; Richemond, vice-président; Bénard, Cha-tard, A. Ellissen, Elie Léon, L. Rau, Simon.
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