| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par Me Baudrier, notaire à Paris, le 2 février 1882, définitivement constituée le 17 du même mois; modifiée par décisions des Assemblées générales des 22 et 28 décembre 1886, 25 août 1887,16 avril et 9 juillet 1889.
Cette Société a absorbé, en 1886 : 1° La Société électrique Edison, qui avait été constituée le 17 février 1882 au capital de un million de francs divisé en 2,000 actions de 500 fr. libérées;
2° La Société commerciale et industrielle Edison, également constituée le 17 février 1882, au capital de 1,500,000 francs divisé en 3,000 actions de 500 francs libérées.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1° L’exploitation au point de vue industriel de tout ce qui a rapport à l'électricité et principalement des brevets délivrés et à délivrera M. Thomas Alva Edison, de New-York, y compris les certificats d’additions et d’améliorations y afférents et concernant le mesurage, la distribution et l’emploi de l’électricité pour l’éclairage et la force motrice.
La Société pourra faire partie comme sociétaire de Sociétés commerciales et s’intéresser dans des Sociétés par actions ou Sociétés en commandite par actions, en souscrivant des actions ou parts de fondateur. Elle pourra établir des agences, des succursales et des Sociétés en commandite où bon lui semblera.
2* L’achat et la vente de tous brevets se rattachant à l’électricité, l’acquisition et la cession de toutes licences, en un mot la mise en valeur, sous quelque forme que ce soit, des brevets Edison ou autres, mais sous les conditions qui sont stipulées aux statuts;
3° La fabrication et la vente de matériel et d’appareils nécessaires à l’exploitation des inventions de M. Edison, ainsi que les perfectionnements qui pourraient y être apportés pour la production de la lumière et la transmission de la force motrice et, d’une manière générale, la fab°' cation de tous appareils d’industries quelconques.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie continentale Edison.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Chateaudun, 28.
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| Durée |
Durée. —50 ans du jour de la constitution définitive, soit du 17 février 1882 au 17 février 1932.
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| Capital |
Capital social. — Le capital avait été fixé à l ongine à un million et divisé en 400 actions de 2,500 francs libérées et au porteur.
Il avait été créé en outre 8,000 parts de fondateur qui ont été remises à M. Edison et à la Compagnie Américaine The Edison Light C° of Europe limited, fondateurs de la Société.
Par décision des Assemblées générales des 22 et 28 décembre 1886 : Mes400 actions de 2,500 francs ont été remplacées par 2,000 actions de 500 francs libérées et échangées à raison de 5 actions nouvelles de 500 francs, contre une ancienne de 2,500 francs ;
2° Le capital social a été élevé de un million à 3,500,000 francs par la création de 5,000 actions nouvelles de 500 francs qui ont été remises entièrement libérées à raison de 2,000 à la Société électrique Edison; et 3,000 à la Société industrielle et commerciale Edison, en représentation de l’apport fait à la Compagnie continentale par les deux autres Sociétés de tout leur actif, après extinction de leur passif, et ce, conformément eux résolutions des Assemblées générales desdites sociétés en date du 22 décembre 1886.
Ila été créé en outre 6,000 parts de fondateur nouvelles, dont : 3,000 ont été échangées contre les 3,000 parts de la Société électrique ; Et 3,000 ont été échangées contre les 3,000 parts de la Société industrielle et commerciale Edison.
Ce qui fait ressortir à 14,000 le nombre total des parts de fondateur de la Compagnie continentale Edison, donnant droit à 35 % des bénéfices après les prélèvements stipulés aux statuts.
Par délibération du Conseil d’administration du 7 juin 1887, prise en conformité de l’autorisation conférée par l’Assemblée générale du 22 décembre 1886 et conformément à la délibération de l’Assemblée générale du 25 août 1887, le capital social a été élevé de 3,500,000 à 7 millions, par *a création de 7,000 actions nouvelles de 500 francs qui ont été émises au Pllr en souscription réservée, du il au 23 juillet 1887, aux actionnaires lllstiu à concurrence de 50 °/0, à raison de une action nouvelle pour 'eux anciennes. Ces 7,000 actions créées libérées de 250 Ir. et nominatives SOnt Chèrement libérées et au porteur depuis le 5 novembre 1888.
L’Assemblée générale du 16 avril 1889 a autorise le Conseil d’administration à porterie capital social de 7 à 15 millions en une ou plusieurs fois, Par délibération du Conseil d’administration prise en conformité de cette autorisation et conformément à la délibération de l’Assemblée générale du 9 juillet 1889, le capital social a été élevé de 7 à 10 millions parla création de 6,000 actions nouvelles de 500 francs qui ont été émises au pair, du 21 au 31 mai 1889, en souscription réservée de préférence, jusqu’à concurrence de 50 %, aux anciens actionnaires à raison de trois actions nouvelles pour quatorze anciennes. Ces actions créées libérées de 250 fr. sont entièrement libérées depuis le 31 décembre 1889.
En sorte que le capital social actuel de 10 millions se trouve représenté par 20,000 actions de 500 francs libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes sont payables les 1er janvier (acompte) et 1M juillet (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de trois à douze membres nommés pour six ans, renouvelables par moitié tous les trois ans, devant être propriétaires chacun de dix actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mai composée de tous les propriétaires de dix actions qui les ont déposées quinze jours avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il représente de fois dix actions soit par lui-même, soit comme mandataire, mais sans pouvoir en aucun cas réunir plus de 20 voix.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Les produits de la Société servent d’abord à acquitter les dépenses et charges de la Société.
Dans ces charges est compris un prélèvement au profit des parts de fondateur consistant en une redevance de 0 fr. 20 par lampe sur chaque lampe à incandescence employée ou vendue.
Sur les bénéfices nets des charges, il sera prélevé : 5 % pour la constitution du fonds de réserve légale ; Et une somme suffisante pour paver un intérêt de 6 % du capital versé.
Sur le surplus, il sera attribué : 1° 15 % au Conseil d’administration; 2° 50 % aux actionnaires comme dividende supplémentaire; 3° Et 35 % aux parts de fondateur. dA-Mf Il pourra être créé un fonds spécial d amortissement destiné à rembourser le capital-actions delà Société.L’Assemblée générale lixera l’époque à laquelle commencera l’amortissement et en réglera les conditions soit par rachat ou autrement. La somme attribuée à cet amortissement ne pourra excéder 12 % des bénéfices annuels, après les prélèvements pour la réserve légale et pour l’intérêt à 6 % du capital-actions.
Les actions amorties seront remboursées à 500 fr. et seront remplacées par des actions de jouissance.
La Compagnie garantit aux parts de fondateurs un revenu annuel minimum de 3 francs par part jusqu’au 1er janvier 1900 et à partir de la fusion des trois Sociétés Edison. Si ce revenu annuel de 3 francs ne pouvait être fourni par la redevance.de 0 fr. 20 par lampe et par le prélèvement de 35 % sur le dividende, il sera, jusqu’au 1er janvier 1900, prélevé avant le payement des intérêts des actions et la répartition des bénéfices une somme suffisante pour garantir à chaque part de fondateurs ladite somme annuelle de 3 francs. Et si cette somme ne pouvait être soldé sur un ou plusieurs exercices, la différence serait reportée et ajoutée aux exercices suivants avant tout payement d’intérêts aux actions ou répartition de bénéfices.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions nos 1 à 7000, teinte lilas gris sur fond blanc, portant le libellé de : « Compagnie continentale Edison, Société anonyme constituée suivant acte reçu par Mes Baudrier et Mégret, notaires à Paris, le 2 février 1882, et modifiée par délibération des Assemblées générales extraordinaires des 22 et 28 décembre 1886. Capital social : 3,500,000 francs, divisé en 7,000 actions de 500 francs chacune. Siège social: 8, rue .Cau-martin. Action de 500 fr. au porteur n°... entièrement libérée. » Datés à Paris du 1" janvier 1887. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 24. (Le coupon n° 15 a été payéle 1er janvier 1898.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Ces titres ne sont négociables qu’autant qu’ils sont munis des deux estampilles suivantes : 1° « Capital social porté à 7 millions par décision de 1 Assemblée générale extraordinaire du 25 août 1887. » Et 2° « Capital s°mal porté à 10 millions, par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 9 juillet 1889. » Actions n°s 7001 à 14000, teinte lilas-gris sur fond blanc, portant le ede: « Compagnie continentale Edison, Société anonvme constituée suivant acte reçu par Mcs Baudrier et Mégret, notaires à Paris, le 2 février 1882, et modifiée par délibération des Assemblées générales extraordinaires des 22 et 28 décembre 1886. Capital social : 7 millions de francs, divisé en 14,000 actions de 500 fr. chacune. Siège social, 8, rue Caumar-tin. Action de 500 fr. au porteur n°... entièrement libérée. » Datés à Paris du 1er novembre 1888. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n°24. (Le coupon n° 15a été payélelorjanvierl898.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Les titres nos 7001 à 14000 ne sont négociables qu'autant qu’ils sont munis de l’estampille suivante : « Capital social porté à 10 millions par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 9 juillet 1889. » , Actions nos 14001 à 20000, teinte lilas gris sur fond blanc, portant le libellé de : « Compagnie continentale Edison, constituée suivant acte reçu par Mes Baudrier et Megret, notaires à Paris, le 2 février 1882, et modifiée par délibération des Assemblées générales extraordinaires des 22 et 28 décembre 1886. Capital social : 10 millions de francs, divisé en 20,000 actions de 500 francs chacune. Siège social : 8. rue Gaumartin Action de 500 fr. au porteur n" entièrement libérée. » Datés à Paris du 1er janvier 1890. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte len° 24. (Le coupon n° 15 a été payé le 1erjanvier 1898.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Parts de fondateur. — Teinte bleue sur fond blanc, nos 1 à 14000, portant le libellé de : « Compagnie continentale Edison. Société anonyme constituée suivant acte reçu par Mes Baudrier et Mégret, notaires à Paris, etc. etc... Capital social : 3,500,000 francs, divisé en 7,000 actions de 500 francs chacune. Siège social : 8, rue Caumartin. Part de fondateur au porteui n° ». Datés à Paris du 1er janvier 1887. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 24. (Le coupon n" Da été payé le 1er janvier 1898.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. ? Les coupons des actions et des parts de fondateur sont payables chez MM. Bénard et Jarilowsky, rue Scribe, 19.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Gh. Porgès, président; Richemond, vice-président; Bénard, L. Bruneau, Ghatard, A. Ellissen, Elie Léon, L. Rau.
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