| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par Me Baudrier, notaire à Paris, le 2 février 1882, définitivement constituée le 17 du môme mois: modifiée par décisions des Assemblées générales des 22 et 28 décembre 1886, 25 août 1887, 16 avril et 9 juillet 1889.
Cette Société a absorbé, en 1886 : 1° La Société électrique Edison, qui avait été constituée le 17 février 1882 au capital de un million de francs divisé en 2,000 actions de 500 fr. libérées;
2° La Société commerciale et industrielle Edison, également constituée le 17 février 1882, au capital de 1,500,000 francs divisé en 3,000 actions de 500 francs libérées.
|
| Objet |
Objet. — La Société a, notamment, pour objet l’exploitation au point de vue industriel de tout ce qui a rapport à l’électricité et principalement des brevets délivrés et à délivrer à M. Thomas Alva Edison, de New-York, y compris les certificats d’additions et d’améliorations y fférents et concernant le mesurage, la distribution et l’emploi de 1 électricité pour l’éclairage et la force motrice.
Elle peut s’intéresser dans des Sociétés par actions ou Sociétés en commandite par actions, en souscrivant des actions ou parts de fondateur. Elle pourra établir des agences, des succursales et des Sociétés en commandite où bon lui semblera, La Société exploite un des six secteurs concédés par la Ville de Paris pour une duiée expirant le 8 avril 1907.
|
| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie continentale Edison.
|
| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Ghateaudun, 28.
|
| Durée |
Durée. —50 ans du jour de la constitution définitive, soit du 17 février 1882 au 17 février 1932.
|
| Capital |
Capital social. — Le capital avait été fixé à 1 origine à un million et divisé en 400 actions de 2.500 francs libérées et au porteur.
Il avait été créé en outre 8.000 parts de fondateur qui ont été remises M. Edison et à la Compagnie Américaine The Edison Light C° of Europe limited, fondateurs de la Société.
Par décision des Assemblées générales des 22 et 28 décembre 1886 : 1° Les400 actions de 2.500 francs ont été remplacées par 2.000 action de 500 francs libérées et échangées à raison de 5 actions nouvelles de 500 francs, contre une ancienne de 2.500 francs ;
2° Le capital social a été élevé de un million à 3.500.000 francs par la création de 5.000 actions nouvelles de 500 francs qui ont été remises entièrement libérées à raison de 2.000 à la Société électrique Edison, et 3.000 à la Société industrielle et commerciale Edison, en représentation de leurs apports.
Il a été créé en outre 6.000 pry’ts de fondateur nouvelles, dont 3.000 ont été échangées contre les 3.000 parts de la Société électrique, et 3.000 ont été échangées contre les 3.000 parts de la Société industrielle et commerciale Edison.
Ce qui fait ressortir à 14.000 le nombre total des parts de fondateur de a Compagnie continentale Edison, donnant droit à 35 % des bénéfices après les prélèvements stipulés aux statuts.
Par décisions des Assemblées générales des 22 décembre 1886 et 25 août 1887, le capital social a été élevé de 3.500 000 à 7 millions, par la création de 7.000 actions nouvelles de 500 francs émises au pair.
L’Assemblée générale du 16 avril 1889 a autorisé le Conseil d’adminis_ tration à porterie capital social de 7 à 15 millions en une ou plusieurs fois Par délibération du Conseil d’administration prise en, conformité de cette autorisation et conformément à la délibération de l’Assemblée géné-raie du 9 juillet 1889, le capital social a été élevé à 10 millions par la création de 6,000 actions nouvelles de 500 francs, émises au pair.
Au total : 20,000 actions de 500 francs libérées et au porteur. Les intérêts et dividendes se payent les 1er janvier (acompte) et 1» juillet (solde).
|
| Conseil |
Conseil d’administration de trois à douze membres nommes pour six ans, renouvelables par moitié tous les trois ans, devant être propriétaires chacun de dix actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mai composée de tous les propriétaires de dix actions qui les ont déposées quinze jours avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il représente de fois dix actions soit par lui-même, soit comme mandataire, mais sans pouvoir en aucun cas réunir plus de 20 voix.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
|
| Bénéfices |
Les produits de la Société servent d’abord à acquitter les dépenses et charges de la Société.
Dans ces charges est compris un prélèvement au profit des parts de fondateur consistant en une redevance de 0 fr. 20 par lampe sur chaque lampe à incandescence employée ou vendue.
Sur les bénéfices nets des charges, il est prélevé: 5 % pour la constitution du fonds de réserve légale ; Et une somme suffisante pour payer un intérêt de 6 % du capital versé.
Sur le surplus, il est attribué: 1° 15 % au Conseil d’administration; 2° 50 % aux actionnaires comme dividende supplémentaire; 3° Et 35 % aux parts de fondateur. Il pourra être créé un fonds spécial d’amortissement destiné à rembourser le capital-actions delà Société. L’Assemblée générale fixera l’époque laquelle commencera l’amortissement et en réglera les conditions soit par rachat ou autrement. La somme attribuée à cet amortissement ne pourra excéder 12 % des bénéfices annuels, après les prélèvements pour la réserve légale et pour l’intérêt à 6 % du capital-actions.
Les actions amorties seront remboursées à 500 fr. et seront remplacées par des actions de jouissance.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions,. — Teinte grise, nos 1 à 20000, portant le libellé de «Compagniecontinentale Edison, société anonyme constituée suivant acte reçu par Mes Baudrier et Mégret, notaires à Paris, etc. Capital social : 10,000,000 de francs, divisé en 20,000 actions de 500 francs chacune. Siège social : 28, rue de Ghâteaudun. Action de 500 fr. au porteur, n0..., entièrement libérée.» Datés à Paris du 1er juillet 1902. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 56. (Le coupon n° 25 a été payé le 1er janvier 1903). Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Parts de fondateur. — Teinte bleue sur fond blanc, nos 1 à 14000, portant le libellé de : « Compagnie continentale Edison. Société anonyme constituée suivant acte reçu par Mes Baudrier et Mégret, notaires à Paris, etc., etc... Capital social : 3,500,000 francs, divisé en T,000 actions de 500 francs chacune. Siège sociai: 8, rue Gaumartin. Part de fondateur au porteur, n° ». Datés à Paris du 1er janvier 1887. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 24. (Le coupon n° 23 a été payé le 1er juillet 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons, Souche dans le haut.
Les coupons des actions et des, parts de fondateur sont payables che; MM. Bénard et Jarilowsky, rue Scribe, 19.
Admission à la cote, au comptant Do 7.000 actions le 24 juin 1887; ' De 7.000 — le 31 décembre 1888, De 6.000 — le 18 janvier 1890; Des parts de fondateur à la 2e partie, le 16 juillet 1892, et à la lre partie, le 23 avril 1902.
|
| Administrateurs |
Administrateurs MM. Richemond, président; A. Eltissen, vice-président; Bénard, L. Bruneau, Léa.uté, L. Rau, Siegel.
Commissaires des comptes. — MM. Jutet, Gibert.
|
