| Introduction (constitution) |
. ®ociété anonyme formée suivant acte reçu par Me Baudrier, notaire:; à Paris, léci ^Vl*er ^82» définitivement constituée le 17 du même mois; modifiée par 'sions des Assemblées générales des 22 et 28 décembre 1886, 25 août 1887, 16 aTr‘l et 9 juillet 1889.
La 1^.’ Cette Société a absorbé : é*ectric[ue Edison, qui avait été constituée le 17 février 1882 au Et]a qUn m^on francs divisé en 2,000 actions de 500 fr. libérées; *'février i°Cié^ commerciale et industrielle Edison, également constituée le libérées aU caP*ta* de 1-500.000 francs divisé en 3,000 actions de 500 francs
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| Objet |
Objet. — La Société a, notamment, pour objet l’exploitation au point de vue industriel de tout ce qui a rapport à l’électricité et principalement des brevets délivrés et à délivrer à M. Thomas Alva Edison, do New-York, y compris les certificats d’additions et d’améliorations y afférents et concernant le mesurai la distribution et l’emploi de l’électricité pour l’éclairage et la force motrice.
Elle peut s’intéresser dans des Sociétés par actions ou Sociétés en commandite par actions, en souscrivant des actions ou parts de fondateur. Elle pourra établir des agences, des succursales et des Sociétés en commandite où bon lui semblera.
La Compagnie Edison est une des six Sociétés exploitant chacune un secteur de lu Ville de Paris.
La concession du secteur Edison, accordée pour une durée de dix-huit ans, a jiris fin le 8 avril 1907.
Conformément au nouveau traité approuvé par décret du 8 septembre 1907, la Ville a accordé la concession générale de la distribution de l’énergie électrique dans Paris jm-qu’au 30 juin 1940, soit pendan t une durée d'en viron 33 ans divisée en trois périodes.
Durant une première période, dite préparatoire, qui a pris fin le 31 octobre 1907, les Sociétés ont continué à fonctionner indioiduellement et à exploiter chacune leur secteur respectif. ‘ Pendant une deuxième période, dite transitoire, qui a commencé le 1er novembre 1907 pour se terminer le 31 décembre 1913, chaque Société doit assurer le service de son secteur, mais les six Sociétés exploitent collectivement et solidairement.
A partir du 1er janvier 1914, date du commencement de la troisième période dite définitive, l’exploitation générale sera assurée par la Compagnie Parisienne de distribution d'Electricité, société anonyme au capital de 50 millions de francs, divisé en 200.000 actions de 250 francs chacune.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie continentale Edison.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Ghâteaudun, 28.
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| Durée |
Durée. — 50 ans du 17 février 1882 au 17 février 193
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| Capital |
Capital social. — Le capital avait été fixé à l’origine à un million et di\.s> en 400 actions de 2.500 francs libérées et au porteur.
Il avait été créé en outre 8,000 parts de fondateur qui ont été remises aux fondateurs : M. Edison et la Compagnie Américaine The Edison Light C Europe limited.
Par décision des Assemblées générales des 22 et 28 décembre 1886 • _ 1° Les 400 actions de 2.500 francs ont été remplacées par 2,000 actions 500 francs libérées et échangées à raison de 5 actions nouvelles contre ancienne; ^000 actions 2° Le capital social a été élevé à 3.500.000 francs par la création e > nouvelles de 500 francs qui ont été remises entièrement libérées à ralS°nmercjaie à la Société électrique Edison, et 3,000 à la Société industrielle et con Edison, en représentation de leurs apports. ^ oQt été Il a été créé en outre 6,000 parts de fondateur nouvelles, dont échangées contre les 3,000 parts de la Société électrique, et 3,000 ont été échangées contre les 3,000 parts de la Société industrielle et commerciale Edison.
Ce qui fait ressortir à 14,000 le nombre total des parts de fondateur de la Compagnie continentale Edison, donnant droit à 35 °/„ des bénéfices après les prélèvements stipulés aux statuts.
Par décisions des Assemblées générales des 22 décembre 1886 et .25 août 1887, le capital a été porté à 7 millions, par la création de 7,000 actions nouvelles de 500 francs émises au pair.
Conformément à une autorisation votée par l’Assemblée générale du 16avrill889 et en vertu d’une délibération du Conseil d’administration ratifiée par l’Assemblée générale du 9 juillet suivant, le capital social a été élevé à 10 millions au moyen de la création de 6,000 actions nouvelles de 500 francs, émises au pair.
Au total : 20,000 actions de 500 francs libérées et au porteur. Les intérêts et dividendes se payent les let janvier (acompte) et 1" juillet (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de trois à douze membres, nommés pour six ans et devant être propriétaires chacun de dix actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mai composée de tous les propriétaires de dix actions qui les ont déposées quinze jours avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il représente de fois dix actions soit par lui-même, soit comme mandataire, mais sans pouvoir en aucun cas réunir plus de 20 voix.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Les produits de la Société servent d’abord à acquitter les dépenses et charges de la Société.
Dans ces charges est compris un prélèvement au profit des parts de fondateur consistant en une redevance de 0 fr. 20 par lampe sur chaque lampe à incandescence employée ou vendue.
Sur les bénéfices nets des charges, il est prélevé: 5 % pour la constitution du fonds de réserve légale ; Et une somme suffisante pour payer un intérêt de 6 % du capital versé. Sur le surplus, il est attribué: % au Conseil d’administration; 50 % aux actionnaires comme dividende supplémentaire ; 3° Et 35 % aux parts de fondateur. ^ 11 pourra être créé un fonds spécial d’amortissement destiné à rembourser * Capital'actions de la Société. L’Assemblée générale fixera l’époque à laquelle encera l’amortissement et en réglera les conditions soit par rachat ou béQéa en ' Ea somme attribuée à cet amortissement ne pourra excéder 12 % des iRft Ces aniluels, après les prélèvements pour la réserve légale et pour l’intérêt capital-actions. actions amorties seront remboursées à 500 fr. et seront remplacées par des de jouissance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres A * • contin Actlons- — Teinte grise, nos 1 à20000,portant le libellé de « Compagnie utale Edison, société anonyme constituée suivant acte reçu par Mes Baudrier et Mégret, notaires à Paris, etc. Capital social : 10.000.000 de francs, divisé en 20,000 actions de 500 francs chacune. Siège social : 28, rue de Châteaudun. Action de 500 fr. au porteur, n0..., entièrement libérée.» Datés à Paris du 1«Juii-let 1902. Munis de coupons dont le dernier porte le n» 56. (Le coupon n» 35 a été payé le 1er janvier 1908). Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche • dans le haut.
Parts de fondateur. — Teinte bleue sur fond verdâtre, n°‘ 1 à 14000, portant le libellé de : « Compagnie continentale Edison. Société anonyme constituée suivant acte reçu par Me' Baudrier et Mégret, notaires à Paris, etc. etc... Capital social : 10.000.000 de francs, divisé en 20,000 actions de 500 francs chacune. Siège social: 28,rue de Chateaudun. Part de fondateur au porteur, n» ». Datés à Paris du 1" juillet 1903. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 56. (Le coupon n° 28 a été payé le 1" juillet 1907). Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Les coupons des actions et des parts de fondateur sont payables chez MM. Bénard et Jarislowsky, rue Scribe, 19.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Richemond, président ; L. Rau, vice-président ; Bénard, L. Bruneau, Albert Ellissen, Léauté, Siegel.
Commissaires des comptes. — MM. Gibert, Massenet.
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