| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte sous seings prives du 15 juin 18S7, déposé le même jour à Me Agnellet, notaire à Paris, définitivement constituée le 1er juillet suivant; modifiée par décisions des Assemblées générales des 22 décembre 1888 et 7 janvier 1889.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet: Toutes opérations d’achat ou de vente de valeurs quelconques cle Sociétés de dynamite, d’explosifs et de produits chimiques s’y rattachant, pour lesquelles le Conseil d’administration aura été autorisé par l'Assemblée générale ;
Tous prêts, reports et crédits de banque au profit de ces Sociétés ou de • leurs actionnaires garantis tant, par leurs propres litres que par les produits fabriqués, leurs accessoires ou les matières premières servant à la fabrication;
Toutes opérations d’achat et de vente à commission de produits chimiques et de matières premières destinés à la fabrication de la dynamise et autres explosifs;
Toutes opérations d’achat et de vente de dynamite, d’explosifs et de produits chimiques s’y rattachant, le tout à commission hors des pays où sont établies les Sociétés adhérentes;
La constitution d’un bureau central pour l’étude et le 'perfectionnement des divers procédés de fabrication de la dynamite, des explosifs et des produits chimiques s’y rattachant; la prise, l’acquisition et l’utilisation de brevets, à commission et pour le compte exclusif des Sociétés adhérentes;
Enfin, la représentation des Sociétés adhérentes pour toutes les opérations ou négociations que ces Sociétés jugeront plus avantageux de ne pas faire directement.
Il est expressément convenu qu’aucune opération sur titres ou sur marchandises ne pourra être faite à découvert.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société centrale de dynamite.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue du Helder, 13.
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| Durée |
Durée.— Quarante ans à dater de la constitution définitive., soit du lor juillet 1887 au 1er juillet 1927.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 16 millions et divisé en 32,000 actions de 500 fr., libérées et au porteur, le capital social a été élevé à 20 millions, par décisions des Assemblées générales des 22 décembre 1888 et 7 janvier 1889.
Ce capital de 20 millions est représenté par. 40,000 actions de 500 fr., libérées et au porteur, dont :
1,471 ont été souscrites en espèces et au pair ; Et 38,529 ont été attribuées, entièrement libérées, à. diverses personnes dénommées aux statuts, dans la proportion de leurs droits respectifs, en représentation de l’apport par elles fait conjointement et indivisément à la Société de :
5,234 actions de la Société générale pour la fabrication de la dynamite et de produits chimiques (procédés et brevets A. Nobel), ayant son siège à Paris ;
6,613 actions de la Société espagnole de la dynamite et de produits chimiques, dont le siège est à Bilbao ;
22,878 actions de la Société de dynamite, Nobel, dont le siège est à Isleten, canton d’Uri (Suisse);
1,289 actions de la Société continentale de glycérines et dynamites, dont le siège est à Paris ;
3,718 actions de capitalet 13,200 actions dejouissance delà Société nationale vénézuélienne de la dynamite Nobel, dont le siège est à Ciudad Bolivar ;
1,000 actions anciennes et 554 actions nouvelles de la Société nationale pour la fabrication des mèches de mineurs, dont le siège est à Paris ;
Et 38,389 actions de préférence de la Zuid Afrikaansche Maatschappy, Van Ontplofbare Stoiîen, dont le siège est à Londres.
Le dividende se paye annuellement aux époques fixées par le Conseil d’administration.
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| Conseil |
Conseil d’administration de neuf à seize membres nommés pour quatre ans, renouvelables par quart tous les ans, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle dans le courant du semestre suivant l’exercice social écoulé, composée de tous porteurs de 25 actions au moins, qui les ont déposées cinq jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire présent a autant de voix qu’il possède de fois 25 actions en son nom propre ou comme mandataire.
Année sociale du lct juillet au 30 juin. Inventaire général au 30 juin.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges, il est prélevé : 5 °/„ pour constituer la réserve légale jusqu’à ce qu’elle atteigne le dixième du capital social ;
La somme nécessaire pour servir 5 °/„ aux actionnaires sur le capital versé ;
Une somme dont l’Assemblée générale fixera l’importance pour la formation d’un fonds de prévoyance, sur lequel il pourra être prélevé une somme suffisante pour assurer aux actionnaires l’intérêt à 5 °/0 du capital versé.
Le surplus est distribué savoir : 90 % aux actions à titre de dividende ; Et 10 % au Conseil d’administration.
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| Titres |
Titres. — Actions anciennes nos 1 à 32000, teinte vert gris sur fond blanc, portant le libellé de: « Société centrale de dynamite (anonyme) constituée suivant acte par-devant M" Agnellet, notaire à Paris, le 15 juin 1887 et par délibérations des Assemblées générales en date des 15 juin et 1er juillet 1887. Capital social: 16 millions de francs, divisé en 32.000 actions de 500 francs chacune. Siège social à Paris. Action de 500 fianes au porteur n°... entièrement libérée. » Datés à Paris du jour où les titres ont été délivrés.
Pour être négociables, ces titres doivent être munis d’une estampille constatant l’augmentation du capital à 20 millions.
Actions nouvelles n05 32001 à 40000, teinte bleu gris sur fond blanc, portant le libellé de: « Société centrale de Dynamite (anonyme) consti-tuée suivant actes par-devant Me Agnellet, notaire à Paris, les 5 juin et 29 décembre 1888 et par délibérations des Assemblées générales en date des 15 juin et 1er juillet 1887, 22 et 3 décembre 1888, et 7 janvier 1889. Capital social : 20 millions de francs, divisé en 40,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur, n°..., entièrement libérée. » Datés à Paris du jour où ils ont été délivrés.
Tous ces 40,000 litres sont munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 9 a été payé le 15 avril 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Les coupons sont payables au siège social, rue du Helder, 13. • Admission à la cote, au comptant, de 32,000 actions le 7 octobre 1887 et de 8,000 le 15 mars 1889; et des 40,000 actions, à terme, le 8 juillet 1889.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Alfred Nobel, président d'honneur; Emile Mercet, président; P. de Errazquin, A. Vlasto, vice-présidents ; G. Garraby, secrétai) e ; P. Du Buit, administrateur-délégué ; J. Chaubet, E. de Sincay, A. Mialane.
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