| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte sous seings prives du 15 juin 1887, déposé le môme jour à M6 Agnellet, notaire à Paris, définitivement constituée le 1er juillet suivant; modifiée par décisions des Assemblées générales des 22 décembre 1888, 7 janvier 1889 et 3 novembre 1893.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet: Toutes opérations d’achat ou de vente de valeurs quelconques de Sociétés de dynamite, d’explosifs et de produits chimiques s’y rattachant, pour lesquelles le Conseil d’administration aura été autorisé par l’Assemblée générale ;
Tous prêts, reports et crédits de banque au profit de ces Sociétés ou de leurs actionnaires garantis tant par leurs propres titres que par les produits fabriqués, leurs accessoires ou les matières premières servant à la fabrication ;
Toutes opérations d’achat et de vente à commission de produits chimiques et de matières premières destinés à la fabrication de la dynamite et autres explosifs ;
Toutes opérations d’achat et de vente de dynamite, d’explosifs et de produits chimiques s’y rattachant, le tout à commission hors des pays où sont établies les Sociétés adhérentes ;
La constitution d’un bureau central pour l’étude et le perfectionnement des divers procédés de fabrication de la dynamite, des explosifs et des produits chimiques s’y rattachant: la prise, l’acquisition et l’utilisation de brevets, à commission et pour le compte exclusif des Sociétés adhérentes ;
Enfin, la représentation des Sociétés adhérentes pour toutes les opérations ou négociations que ces Sociétés jugeront plus avantageux de ne pas faire directement.
Il est expressément convenu qu’aucune;opération sur titres ou sur marchandises ne pourra être faite à découvert.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société centrale de dynamite.
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| Siège |
Siège social. — A Pans, rue du Helder, 13.
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| Durée |
Durée. — Quarante ans à dater de la constitution définitive, soit du jft juillet 1887 au 1er juillet 1927.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 16 millions et divisé en 32.000 actions de 500 fr., libérées et au porteur, le capital social a été élevé à 20 millions, par décisions des Assemblées générales des 22 décembre 1888 e(7janvier 1889.
Ce capital de 20 millions est représenté par 40,000 actions de 500 fr., libérées et au porteur, dont :
1,471 ont été souscrites en espèces et au pair ; Et 38,529 ont été attribuées, entièrement libérées, à diverses personnes dénommées aux statuts, dans la proportion de leurs droits respectifs, en représentation de l’apport par elles fait conjointement et indivisément à la Société de : . 5,234 actions de la Société générale pour la fabrication de la dynamite eide produits chimiques (procédés et brevets A.Nobel), ayant son siège à Paris ;
6,613 actions de la Société espagnole de la dynamite et de produits chi-fliques, dont le siège est à Bilbao ;
22,878 actions de la Société de dynamite, Nobel, dont le siège est à Isleten, canton d’Uri (Suisse);
1,289 actions de la Société continentale de glycérines et dynamites, dont le siège est à Paris ;
3,718 actions de capital et 13,200 actions de jouissance de la Société nationale vénézuélienne de la dynamite Nobel, dont le siège est à Giudad-Bolivar ;
1.000 actions anciennes et 554 actions nouvelles de la Société nationale pour la fabrication des mèches de mineurs, dont le siège est à Paris ;
Et 38,389 actions de préférence de la Zuid Afrikaansche Maatschappy, Van Ontplofbare Stoffen, dont le siège est à Londres.
Le dividende se paye annuellement en décembre.
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| Conseil |
Conseil d’administration de neuf à seize membres nommés pour îuatreans, renouvelables par quart tous les ans, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en novembre, composée de tous porteurs de 25 actions au moins, qui les ont déposées cinq jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire présent a autant de voix qu’il possédé de fois 25 actions en son nom propre ou comme mandataire.
Année sociale du 1er juillet au 30 juin. Inventaire général au 30 juin.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges, il est preleve : 1° 5 °/<> pour constituer la réserve légale jusqu’à ce qu’elle atteigne le dixième du capital social ;
2° La somme reconnue nécessaire pour les amortissements à effectuer, sans qu’en aucun cas cet amortissement annuel puisse être inférieur à 200,000 fr. ;
3° La somme nécessaire pour servir 5% à chaque action non amorties; 4» Une somme dont l’Assemblée générale fixera l’importance pour la formation d’un fonds de prévoyance, s’il y a lieu.
Le surplus est distribué savoir : 90 % aux actions à titre de dividende entre toutes les actions amorties et non amorties;
Et 10 % au Conseil d’administration. Les sommes affectées chaque année à l’amortissement seront consacrées d’abord et avant tout à constituer ou maintenir la réserve légale à son maximum de 2 millions, et ensuite au remboursement au pair, par voie de tirage au sort, d’un nombre correspondant d’actions.
Los actions désignées par le sort seront remboursées à 500 fr. et remplacées par des actions de jouissance, lesquelles seront admises, en cas de liquidation, au partage avec les actions non amorties, de toute la portion d’actif restant libre après le remboursement au pair de ces dernières actions.
Les actions de jouissance étaient au nombre de 400 au 15 novembre 1894.
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| Titres |
Titres. — Actions nos 1 à 32000, teinte vert gris sur fond blanc, portant le libellé de: « Société centrale de dynamite (anonyme) constituée suivant acte par-devant Me Agnellet, notaire à Paris, le 15 juin 1887 et par délibérations des Assemblées générales en date des 15 juin et 1er juillet 1887. Capital social: 16 millions de francs, divisé en 32,000 actions de 500 francs chacune. Siège social à Paris. Action de 500 francs au porteur n°... entièrement libérée. » Datés à Paris du jour où les titres ont été délivrés.
Pour être négociables, ces titres doivent être munis d’une estampille constatant l’augmentation du capital à 20,'millions.
Actions n05 32001 à 40000, teinte bleu gris sur fond blanc, portant je libellé de : « Société centrale de Dynamite (anonyme) constituée suivant actes par-devant Me Agnellet, notaire à Paris, les 5 juin et 29 décembre 1888 et par délibérations des Assemblées générales en date des 15 juin et 1er juillet 1887, 22 et 3 décembre 1888, et 7 janvier 1889. Capital social : 20 millions de francs, divisé en 40,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur, n°..entièrement libérée. » Datés à Paris du jour où ils ont été délivrés.
Tous ces 40,000 titres sont munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 14 a été payé le 15 décembre 1897.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Les coupons sont payables au siège social, rue du Helder, 13. Admission à la cote, au comptant, de 32,000 actions le 7 octobre 1887 et de 8,000 le 15 mars 1889; et des 40,000 actions, à terme, le 8 juillet 1889.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. EmileMercet, président; P. de Errazquin, vice-président; P. Du Buit, administrateur-délégué ; G. Carraby, secrétaire ; Gambefort, J. Chaubet, A. Mialane, A. Monnier, Edg. de Sincay.
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