| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte sous seings privés du 1 5 juin 1887 déposé le même jour à Me Agnellet, notaire à Paris, définitivement con-stituéele 1er juillet suivant; modifiée par décisions des Assemblées géné-'a,es ^es 22 décembre 1888, 7 janvier 1889,3 novembre 1893 et 20 avril 1900.
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| Objet |
Objet. — Toutes opérations d’achat ou de vente de valeurs queltrn ques de Sociétés de dynamite, d’explosifs et de produits chimiques ' rattachant pour lesquelles le Conseil d’administration aura été autorisé par l’Assemblée générale ;
Tous prêts, reports et crédits de banque au profit de ces Sociétés ou de leurs actionnaires garantis tant par leurs propres titres que par les pro duits fabriqués, leurs accessoires ou les matières premières servant à h fabrication ;
Toutes opérations d’achat et de vente à eommission de produits chimiques et de matières premières destinés à la fabrication de la dynamite et autres explosifs;
Toutes opérations d’achat et de vente de dynamite, d’explosifs et de produits chimiques s’y rattachant, le tout à commission hors des pays où sont établies les Sociétés adhérentes;
La constitution d’un bureau central pour l’étude et le perfectionnement des divers procédés de fabrication de la dynamite, des explosifs et des produits chimiques s’y rattachant; la prise, l’acquisition et l’utilisation de brevets, à commission et pour le compte exclusif des Société adhérentes ;
Enfin, la représentation des Sociétés adhérentes pour toutes les opérations ou négociations que ces Sociétés jugeront plus avantageux de ne pas faire directement.
Il est expressément convenu qu'aucune opération sur titres ou sur marchandises ne pourra être faite à découvert.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société centrale de dynamite.
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| Siège |
Siège social. —A Paris, rue Auber, 13.
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| Durée |
Durée.— Quarante ans à dater de la constitution définitive, soit du 1er juillet 1887 au 1er juillet 1927.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 16 millions et divisé en 32,000 actions de 500 fr., libérées et au porteur, le capital social a été élevé à 20 millions, par décisions des Assemblées générales des 22 décembre 1888 et 7 janvier 1889.
Ce capital de 20 millions est représenté par 40,000 actions de 500 fr., libérées et au porteur, dont 1,471 ont été souscrites en espèces et au pair, et 38,529 ont été attribuées à diverses personnes dénommées aui statuts, dans la proportion de leurs droits respectifs, et en représentation de 1 apport des actions des diverses sociétés ci-après, savoir : 5234actions de la Société générale pour la fabrication de la dynamite produits chimiques (procédés et brevets A. Nobel), ayant son siège , Paris; 8613 actions de la Société espagnole de la dynamite et de produits chines, dont le siège est à Bilbao ; g 878 actions de la Société de dynamite, Nobel, dont le siège est à isleten,canton d’Uri (Suisse); ;289 actions de la Société continentale de glycérines et dynamites, dont ^ ijège est à Paris , 3,718 actions de capital et 13,200 actions de jouissance de la Société natio-je vénézuélienne de la dynamite Nobel, dont le siège est à Ciudad-Bolivar : 1,000 actions anciennes et 554 actions nouvelles de la Société nationale ;iur la fabrication des mèches de mineurs, dont le siège est à Paris ; Et38,389 actions de préférence de la Zuid Afrikaansche Maatschappy, (anOntplofbare Stolïen, dont le siège est à Londres. Le dividende se paye annuellement en décembre.
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| Conseil |
Conseil d’administration de neuf a seize membres nommes pour jnatreans, renouvelables par quart tous les ans, devant être propriétaires iacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en novembre, composée de sus porteurs de 25 actions au moins, qui les ont déposées cinq jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire présent a autant -■ voix qu’il possède de fois 25 actions en son nom propre ou comme mandataire. Année sociale du 1er juillet au 30 juin.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges, il est prélevé : 1° 5 % pour constituer la réserve légale jusqu’à ce qu’elle atteigne le dixième du capital social ; La somme reconnue nécessaire pour les amortissements à effectuer ;ans qu’en aucun cas cet amortissement annuel puisse être inférieur à 200,000 fr. ; ' La somme nécessaire pour servir 5% à chaque action ; L Lue somme dont l’Assemblée générale fixera l’importance pour la dation d’un fonds de prévoyance, s’il y a lieu. Le surplus est distribué savoir : % aux actions à titre de dividende entre toutes les actions ;
Et 10 % au Conseil d’administration. Les sommes affectées chaque année à l’amortissement sont destinées constituer ou maintenir la réserve légale à son maximum de 2 million'4
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| Titres |
Titres. — Actions n°3 1 à 32000, teinte vert gris sur fond blanc portant le libellé de: « Société centrale de dynamite (anonyme) con' stituée suivant acte par-devant Me Agnellet, notaire à Paris, le 15 jUjn 1887 et par délibérations des Assemblées générales en date des 15 jUjn et 1" juillet 1887. Capital social: 16 millions de francs, divisé en 32 000 actions de 500 francs chacune. Siège social à Paris. Action de 500 francs au porteur, n°..., entièrement libérée. » Datés à Paris du jour où les titres ont été délivrés.
Pour être négociables, ces titres doivent être munis d’une estampille constatant l'augmentation du capital à 20 millions.
Actions nos 32001 à 40000, teinte bleu gris sur fond blanc, portant le libellé de : « Société centrale de Dynamite (anonyme) constituée suivant actes par-devant Me Agnellet, notaire à Paris, les 5 juin et 29 décembre 1888 et par délibérations des Assemblées générales en date des 15 juin et 1er juillet 1887, 22 et 3 décembre 1888, et 7 janvier 1889. Capital social : 20 millions de francs, divisé en 40,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur, n°..., entièrement libérée. » Datés à Paris du jour où ils ont été délivrés.
Tous ces 40,000 titres sont munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 19 a été payé le 10 décembre 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Les coupons sont payables au siège social, rue Auber, 13. Admission à la cote, au comptant, de 32,000 actions le 7 octobre 1887 et de 8,000 le 15 mars 1889; et des 40,000 actions, à terme, le 8 juillet 1889,
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Octave Keller, président; Lucien Bordet, vice-président; Singer, administrateur-délégué ; Charles Bardy, Paul Glémenceau, H. Gouriot, Xavier Hofïer, Albert Pagès, H. Sainte-Claire Deville, Léon WeilL Commissaires des comptes. — MM. Raphaël Bordèse, L’Epine.
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