| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte sous seings privés du 15 juin 1887. déposé e même jour àM» Agnellet, notaire à Paris, définitivement constituée le 1er juillet ÜUlvant; Modifiée par décisions des Assemblées générales des 22 décembre 1888, ' Rnvier 1889, 3 novembre 1893, 20 avril 1900et 14 avril 1904.
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| Objet |
Objet. — La Société a notamment pour objet toutes opérations d’achat ou de vente de valeurs quelconques de sociétés de dynamite, d’explosifs et de produits chimiques s’y rattachant pour lesquelles le conseil d’administration aura été autorisé par l’assemblée générale;
Au 30 juin 1907, le portefeuille comprenait des actions, parts ou obligations des Sociétés filiales ci-après : Dynamite Nobel, Société générale de Dynamite, Brilish South African Explosives G0, Société générale des Matières plastiques, Société Italienne des Produits Explosifs, Compagnie Mexicaine de Dynamite et d’Explosifs, Société sarde de Matières explosives.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société centrale de dynamite.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Pillet-Will, 8.
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| Durée |
Durée. — Quarante ans, du 1er juillet 1887 au 1er juillet 1927.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 16 millions et divisé en 32,000 actions de 500 fr., libérées et au porteur, le capital social a été élevé à 20 millions, par décisions des Assemblées générales des 22 décembre 1888 et 7 janvier 1889.
Ce capital de 20 millions était représenté par 40,000 actions de 500 fr., libérées et au porteur, dont 1,471 souscrites en espèces et au pair, et 38,529 attribuées à diverses personnes dénommées aux statuts, dans la proportion de leurs droits respectifs, et en représentation de l’apport des actions des diverses sociétés ci-après, savoir :
5,234 actions de la Société générale pour la fabrication de la dynamite et de produits chimiques (procédés et brevets A. Nobel), ayant son siège à Paris;
6,613 actions de la Société espagnole de la dynamite et de produits chimiques, dont le siège est à Bilbao ;
22,878 actions de la Société de dynamite, Nobel, dont le siège est à Isleten, canton d’Uri (Suisse);
1,289 actions de la Société continentale de glycérines et dynamites, dont le siège est à Paris ;
3,718 actions de capital et 13,200 actions de jouissance de la Société nationale vénézuélienne de la dynamite Nobel, dont le siège est à Giudad-Bolivar :
1,000 actions anciennes et 554 actions nouvelles de la Société nationale pour la fabrication des mèches de mineurs, dont le siège est à Paris ;
Et 38,389 actions de préférence de la Zuid Afrikaansche Maatscliappy, Van Ontplofbare Stotlen, dont le siège est à Londres.
Par décision de l’assemble générale du 14 avril 1904, le capital a été réduit à 14 millions au moyen du rachat et de l’annulation- de 12,000 actions. Les tities ont été acquis de la Dynamite Nobel et comptés au prix de 590 francs, soit au total 7.080.000 francs, somme portée au crédit de la dite Société en atténuation de sa dette vis-à-vis de la Dynamite Centrale.
Le capital ainsi réduit se trouve donc représenté par 28,000 actions de 500 fiancs, libérées et au porteur, pouvant être numérotées de 1 à 40000.
Le dividende se paye les 15 mai (acompte) et 15 novembre (solde). Conseil d’administration de neuf à seize membres nommés pour quatre ans et devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en octobre, composée de tous porteurs de 25 actions au moins, qui les ont déposées cinq jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire présent a autant de voix qu’il possède de fois 25 actions en son nom propre ou comme mandataire.
Année sociale du 1er juillet au 30 juin.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges, il est prélevé : 1* 5 % P°ur constituer la réserve légale jusqu’à ce qu’elle atteigne le dixième du capital social ;
2° La somme reconnue nécessaire pour les amortissements à effectuer sans qu’en aucun cas cet amortissement annuel puisse être inférieur à 200,000 fr.;
3» La somme nécessaire pour servir 5 % à chaque action ; 4° Une somme dont l’Assemblée générale fixera l’importance pour la formation d’un fonds de prévoyance, s’il y a lieu.
Le surplus est distribué savoir : 90 */o aux actions à titre de dividende entre toutes les actions ; Et 10 % au Conseil d’administration. Les sommes affectées chaque année à l’amortissement sont destinées à constituée ou maintenir la réserve légale à son maximum de 2 millions.
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| Titres |
Titres. — Actions nos 1 à 32000, teinte vert gris sur fond blanc, portant le libellé de: « Société centrale de dynamite (anonyme) constituée suivant acte par-devant M« Agnellet, notaire à Paris, le 15 juin 1887 et par délibérations des Assemblées générales en date des 15 juin et 1er juillet 1887. Capital social : 16 millions de francs, divisé en 32,000 actions de 500 francs chacune. Siège social à Paris. Action de 500 francs au porteur, n0..., entièrement libérée. » Datés à Paris du jour où les titres ont été délivrés.
Pour être négociables, ces titres doivent être munis de deux estampilles constatant, l’une, l’augmentation du capital à 20 millions et l’autre la réduction à 11 millions.
Actions nos 32001 à 40000, teinte bleu gris sur fond blanc, portant le libellé de : « Société centrale de Dynamite (anonyme) constituée suivant actes par-devant M'Agnellet, notaire à Paris, les 5 ju.n et 29 décembre 1888 et par délibérations des Assemblées générales en date des 15 juin et lsr juillet 1887, 22 et 3 décembre •888, et 7 janvier 1889. japital social : 20 millions de francs, divisé en 40,000 actions de500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur, n0..., entièrement libérée. » bâtés à Paris du jour où ils ont été délivrés.
Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital réduit à 'hOOO.OOO de francs par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 14 avril 1904 ».
Tous ces titres sont munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n8 40. (Le coupon n8 26 a été payé le 15 novembre 1907.) Timbre sec SUr ^ titre et sur les coupons. Souche dans le haut. bes coupons sont payables au Siège social, rue Pillet-Will, 8.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Lucien Bordet. président ; H, Sainte-Glaire Deville, vice-président; L. Arnaud, Charles Bardy, J. Ghaubet, H. Couriot, A. Falcouz, P. Le Play, Léon Weil.
Directeur. — M. Paul Glémenceau. % Commissaires des comptes. — MM. de Matharel, Matheron.
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