| Introduction (constitution) |
Société en commandite par actions, formée par acte du 6 septembre 1850, modifiée par délibération des assemblées générales des 5 septembre 1858, 6 novembre 1859, 8 avril 1860, 30 avril 1871, 10 mars 1878, 11 mai 1879, 17 et 18 janvier 1883; actuellement régie par statuts déposés le 5 février 1883 à Me Scatelli, notaire à Bastia.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : la navigation pour le transport des voyageurs et des marchandises, et notamment l’exploitation de tous marchés et de toutes concessions existantes ou avenir des services postaux ou de transport pour le compte du gouvernement français ou d’autres gouvernements ; la construction, l’armement, l’exploitation, l’affrètement, l’achat et la vente des navires à voile et à vapeur, la commission et le transit, la création et l’exploitation d’agences, et toutes opérations de banque et de finances se rattachant à une exploitation maritime.
La Compagnie est chargée du service des dépêches et transports du gouvernement entre Marseille, Nice, la Corse, la Sardaigne et l’Italie.
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| Dénomination |
Dénomination. — La Compagnie, qui portait la dénomination de : Compagnie maritime Valéry frères et fils, a pris en 1883 la dénomination de : « Compagnie insulaire de navigation à vapeur F. Morelli et Ci0. » Raison sociale. — F. Morelli et Ci0.
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| Siège |
Siège principal. — A Marseille.
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| Durée |
Durée. — Constituée pour une durée devant expirer le 30 janvier 1870, la Société a été prorogée par l’assemblée générale du 5 septembre 1858 jusqu’au 30 janvier 1880, par l’assemblée générale du 30 avril 1871 jusqu’au 31 décembre 1900, et par l’assemblée .'générale du 10 mars 1878 jusqu’au 31 décembre 1910.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social s’élevait, en 1871, à 2,640,000 fr., divisé en 5.280 actions. Par décision de l’assemblée générale du 30 avril 1871, il a été porté en novembre 1871, par l’émission de 4,720 actions nouvelles, à 5 millions, divisé par conséquent en 10,000 actions au porteur entièrement libérées, émises à 500 fr.
Les intérêts et dividendes se payent à des époques irrégulières; mais, en général, fin octobre à lin novembre.
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| Conseil |
Gérance. — La Société est administrée par M. F. Morelli, seul gerant responsable et révocable par l’assemblée générale, avec un traitement annuel de 25,000 fr. et avec prélèvement de sur les bénéfices. En garantie de sa gestion, il doit avoir 100 actions nominatives déposées dans la caisse sociale.
Conseil de surveillance de cinq à dix membres nommés pour cinq ans, devant être propriétaires chacun de 10 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle à Marseille, en avril. Chaque actionnaire a le droit d’exprimer un nombre de suffrages égal à celui des actions dont il est propriétaire ou qu’il représente comme mandataire.
Année sociale, du lor janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre, dans lequel chaque navire figurera pour son coût primitif, diminué d’un amortissement annuel de 5 °/0 au moins et d’un amortissement extraordinaire, s’il y a lieu.
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| Bénéfices |
Les bénéfices nets annuels, déduction faite de toutes les charges, y compris l’intérêt à 5 % l’an des sommes dont chaque action est libérée, seront ainsi répartis :
10 % à une réserve de prévoyance. 80 % aux actionnaires à titre de dividende ; 10 % à la gérance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte grise sur fond blanc, n°* 1 à 10000, portant le libellé de : « Paquebots-poste de la Méditerranée. Compagnie maritime Valéry frères et fils de Bastia. Subventionnée par le gouvernement pour le service des dépêches entre Marseille, Nice, la Sardaigne, l’Italie, la Corse, l’Espagne, l’Algérie et Tunis. Capital social, 9 millions de francs, représenté par 5 millions actions et 4 millions obligations. La Société est en commandite par actions; elle a été fondée en 1840. Sa durée a été prorogée jusqu’au 31 décembre 1900, par délibération de l’assemblée-générale des actionnaires du 30 avril 1871. Action de 500 fr., n° ..., délivrée à ... » Datés à Bastia du 14janvier 1872. Les titres ne sont munis d aucun coupon. Le. payement des, dividendes est indiqué dans des cases à ce destinées au verso. La dernière estampille est ainsi conçue : « Exercice 1879, payé 25 fr. » Timbre sec sur le titre. Souche à gauche.
Ces titres ne sont négociables, que s’ils sont munis d’une estampille rose collée, et, ainsi conçue : « Compagnie insulaire de navigation à vapeur F. Morelli et Gie. Ex-compagnie Valéry frères et fils. Délibération de rassemblée générale, du 18 janvier 1888. ».
OBLIGATIONS La Société avait d’abord émis 28,000 obligations de 250 fr., productives d’un intérêt de 15 fr., divisées en deux émissions : la première autorisée par l’assemblée générale du 30 avril 1871, de, 18,000 obligations remboursables à 250 fr., par série de 2,000 titres, de 1875 à 1879, et la deuxième par l’assemblée générale du 26 novembre 1874, de 10,000 obligations rembour sables à 250 fr. aussi par série de 2,000, du 1er avril 1881 au 1er avril 1882., Par décision du 10 mars 1878, l'assemblée générale a autorisé la gérance à contracter avec la Société financière de Paris un emprunt effectif de 6 millions 6 ®/0, remboursable en trente annuités de 530,000 fr. chacune, destiné à rembourser toutes les obligations de 250 fr. qui restaient alors à amortir (16,000 environ, et à éteindre, la dette flottante de la Société. Le remboursement desdites obligations de 250 fr. étant entièrement terminé depuis le 31 octobre 1879, la Compagnie n’a plus à sa charge que l’emprunt de 6 millions susénoncé.
Cet emprunt est représenté par 14,578 obligations de. 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises à 490 fr. par la. Société de dépôts et de comptes courants, les 10 et 11 mai 1878, remboursables à500> fr. en trente ans, par tirages au sort semestriels ayant lieu en mars et septembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er avril et 1er octobre suivant chaque tirage, du P* avril 1879 au 1er avril 1908. Intérêt annuel : 30 fr., payables par moitié les 1er avril et lor octobre.
Titres. — Teinte gris bleuâtre sur fond blanc, nos 1 à 14578, portant le libellé de : « Compagnie maritime Valéry frères et fils. Société en commandite par actions, au capital de 5 millions de francs, subventionnée par l’État pour le service des dépêches et des transports dta gouvernement entre Marseille, l’Algérie, l’Espagne et Tunis. Emission de 14,578 obliga-tions créées en vertu de la délibération de l’assemblée générale des actionnaires en date du 10 mars 1878. Obligation de 500 fr. au porteur, n°... » Datés à Paris du 20 juin 1878. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du 1er avril 1908. (Le coupon n° 11 a été payé à son échéance du 1er octobre 1883.) Pas de timbre sec sur le titre ni sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
Ces titres ne sont négociables que s’ils sont munis, comme les actions, d’une estampille rose constatant la nouvelle dénomination de la Compagnie.
1,062 de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1883. Nota. — La Compagnie a émis en outre en juin 1883, au prix de 375 fr., 16,000 obligations de 400 fr. 5 % remboursables au pair en vingt-six ans et produisant un intérêt annuel de 20 fr. Ces obligations n’étant pas cotées, il n’en est ici parlé que pour mémoire.
Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent à Bastia et à Marseille; et à Paris, à la Société de dépôts et comptes courants, place de l’Opéra, 2.
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| Administrateurs |
Conseil de surveillance. MM. J.-J. Ajaccio, Cournaud, F. Abram, Chalmeton, Rousselier, de Ruelle, Schoumaker, Moisson.
Gérant. M. F. Morelli.
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