| Introduction (constitution) |
Société en commandite par actions, formée par acte du 6 septembre 1850, modifiée par délibération des Assemblées générales des 5 septembre 1858, 6 novembre 1859, 8 avril 1860, 30 avril 1871, 10 mars 1878, 11 mai 1879,. 17 et 18 janvier 1883; régie par statuts déposés le 5 février 1883 à Me Sca-telli, notaire à Bastia, modifiés par décision de l’Assemblée générale du 29 novembre 1889.
La Compagnie était chargée du service des dépêches et transports du gouvernement entre Marseille, Nice, la Corse, la Sardaigne et l’Italie.
Dénomination. — La Compagnie, qui portait la dénomination de : Compagnie maritime Valéry frères et fils, a pris en 1883 la dénomination de-« Compagnie insulaire de navigation à vapeur F Morelli et Gia ».
Raison sociale. — F. Morelli et Gie. — Gérant : M. F. Morelli. Siège social. — A Bastia.
Durée. — Constituée pour une durée devant expirer le 30 janvier 1870-la Société a été prorogée jusqu’au 31 décembre 1910.
Capital social. — Le capital social s’élevait, en 1871, à 2,610,000 fr., divisé en 5,280 actions. Par décision de l’Assemblée générale du 30 avril 1871, il a été porté en novembre 1871, par l’émission de 4,720 actions nouvelles, à 5 millions, divisé par conséquent en 10,000 actions au porteur, entièrement libérées, émises à 500 fr., qui ont été admises à la cote au comptant le 20 novembre 1871.
Titres. — Teinte grise sur fond blanc, n0B 1 à 10000, portant le libellé de : « Paquebots-poste de la Méditerranée. Compagnie maritime Valéry frères et fils de Bastia. Subventionnée par le Gouvernement pour le service des dépêches entre Marseille, Nice, la Sardaigne, l’Italie, la Corse, l’Espagne, l’Algérie et Tunis. Capital social, 9 millions de francs, représenté par 5 millions actions et 4 millions obligations. La Société est en commandite par actions ; elle a été fondée en 1840. Sa durée a été prorogée jusqu’au 31 décembre 1900, par délibération de l’Assemblée générale des actionnaires du 30 avril 1871. Action de 500 fr., n° , délivrée à— » Datés à Bastia du 14 janvier 1872. Les titres ne sont munis d’aucun coupon. Le payement des dividendes est indiqué dans des cases à ce destinées au verso. La dernière estampille est ainsi conçue : « Exercice 1879, payé 25 fr. » Timbre sec sur le titre. Souche à gauche.
Ces titres ne sont négociables que s’ils sont munis d’une estampille rose collée et ainsi conçue: « Compagnie insulaire de navigation à vapeur. P. Morelli et C‘e. Ex-Compagnie Valéry frères et fils. Délibération de l’Assemblée générale du 18 janvier 1883. » Obligations La Société avait d’abord émis, en 1871, 28,000 obligations de 250 fr. 6 °/„ qui ont été remboursées en 1879.
Elle a émis ensuite, en 1878, 14,578 obligations de 500 fr. 6 %, remboursables de 1879 à 1908, qui sont aujourd’hui à la charge de la Compagnie générale Transailantique, jusqu’à concurrence de 83,157 %, dans les conditions exposées dans la partie consaci’ée à ladite dernière Société. (Voir à la Compagnie générale Transatlantique.) Enfin elle a émis en juin 1883, au prix de 375 fr., 16,008 obligations de kOO fr. 5 °/0 remboursables à 400 fr. en 26 ans et productives d’un intérêt annuel de 20 fr. payables les 1er juin et 1er décembre.
La Société a été déclarée en faillite par jugements du tribunal de commerce de Marseille des 17 avril et 5 mai 1891, confirmés par arrêt de la cour d’appel d’Aix du 5 août 1891.
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| Dénomination |
Dénomination. — La Compagnie, qui portait la dénomination de : Compagnie maritime Valéry frères et fils, a pris en 1883 la dénomination de-« Compagnie insulaire de navigation à vapeur F Morelli et Gia ».
Raison sociale. — F. Morelli et Gie. — Gérant : M. F. Morelli.
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| Siège |
Siège social. — A Bastia.
Durée. — Constituée pour une durée devant expirer le 30 janvier 1870-la Société a été prorogée jusqu’au 31 décembre 1910.
Capital social. — Le capital social s’élevait, en 1871, à 2,610,000 fr., divisé en 5,280 actions. Par décision de l’Assemblée générale du 30 avril 1871, il a été porté en novembre 1871, par l’émission de 4,720 actions nouvelles, à 5 millions, divisé par conséquent en 10,000 actions au porteur, entièrement libérées, émises à 500 fr., qui ont été admises à la cote au comptant le 20 novembre 1871.
Titres. — Teinte grise sur fond blanc, n0B 1 à 10000, portant le libellé de : « Paquebots-poste de la Méditerranée. Compagnie maritime Valéry frères et fils de Bastia. Subventionnée par le Gouvernement pour le service des dépêches entre Marseille, Nice, la Sardaigne, l’Italie, la Corse, l’Espagne, l’Algérie et Tunis. Capital social, 9 millions de francs, représenté par 5 millions actions et 4 millions obligations. La Société est en commandite par actions ; elle a été fondée en 1840. Sa durée a été prorogée jusqu’au 31 décembre 1900, par délibération de l’Assemblée générale des actionnaires du 30 avril 1871. Action de 500 fr., n° , délivrée à— » Datés à Bastia du 14 janvier 1872. Les titres ne sont munis d’aucun coupon. Le payement des dividendes est indiqué dans des cases à ce destinées au verso. La dernière estampille est ainsi conçue : « Exercice 1879, payé 25 fr. » Timbre sec sur le titre. Souche à gauche.
Ces titres ne sont négociables que s’ils sont munis d’une estampille rose collée et ainsi conçue: « Compagnie insulaire de navigation à vapeur. P. Morelli et C‘e. Ex-Compagnie Valéry frères et fils. Délibération de l’Assemblée générale du 18 janvier 1883. » Obligations La Société avait d’abord émis, en 1871, 28,000 obligations de 250 fr. 6 °/„ qui ont été remboursées en 1879.
Elle a émis ensuite, en 1878, 14,578 obligations de 500 fr. 6 %, remboursables de 1879 à 1908, qui sont aujourd’hui à la charge de la Compagnie générale Transailantique, jusqu’à concurrence de 83,157 %, dans les conditions exposées dans la partie consaci’ée à ladite dernière Société. (Voir à la Compagnie générale Transatlantique.) Enfin elle a émis en juin 1883, au prix de 375 fr., 16,008 obligations de kOO fr. 5 °/0 remboursables à 400 fr. en 26 ans et productives d’un intérêt annuel de 20 fr. payables les 1er juin et 1er décembre.
La Société a été déclarée en faillite par jugements du tribunal de commerce de Marseille des 17 avril et 5 mai 1891, confirmés par arrêt de la cour d’appel d’Aix du 5 août 1891.
Syndics. — MM. Chauvet et Martin-Roux, à Marseille. Siège de la faillite. — A Marseille.
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| Durée |
Durée. — Constituée pour une durée devant expirer le 30 janvier 1870-la Société a été prorogée jusqu’au 31 décembre 1910.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social s’élevait, en 1871, à 2,610,000 fr., divisé en 5,280 actions. Par décision de l’Assemblée générale du 30 avril 1871, il a été porté en novembre 1871, par l’émission de 4,720 actions nouvelles, à 5 millions, divisé par conséquent en 10,000 actions au porteur, entièrement libérées, émises à 500 fr., qui ont été admises à la cote au comptant le 20 novembre 1871.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte grise sur fond blanc, n0B 1 à 10000, portant le libellé de : « Paquebots-poste de la Méditerranée. Compagnie maritime Valéry frères et fils de Bastia. Subventionnée par le Gouvernement pour le service des dépêches entre Marseille, Nice, la Sardaigne, l’Italie, la Corse, l’Espagne, l’Algérie et Tunis. Capital social, 9 millions de francs, représenté par 5 millions actions et 4 millions obligations. La Société est en commandite par actions ; elle a été fondée en 1840. Sa durée a été prorogée jusqu’au 31 décembre 1900, par délibération de l’Assemblée générale des actionnaires du 30 avril 1871. Action de 500 fr., n° , délivrée à— » Datés à Bastia du 14 janvier 1872. Les titres ne sont munis d’aucun coupon. Le payement des dividendes est indiqué dans des cases à ce destinées au verso. La dernière estampille est ainsi conçue : « Exercice 1879, payé 25 fr. » Timbre sec sur le titre. Souche à gauche.
Ces titres ne sont négociables que s’ils sont munis d’une estampille rose collée et ainsi conçue: « Compagnie insulaire de navigation à vapeur. P. Morelli et C‘e. Ex-Compagnie Valéry frères et fils. Délibération de l’Assemblée générale du 18 janvier 1883. » Obligations La Société avait d’abord émis, en 1871, 28,000 obligations de 250 fr. 6 °/„ qui ont été remboursées en 1879.
Elle a émis ensuite, en 1878, 14,578 obligations de 500 fr. 6 %, remboursables de 1879 à 1908, qui sont aujourd’hui à la charge de la Compagnie générale Transailantique, jusqu’à concurrence de 83,157 %, dans les conditions exposées dans la partie consaci’ée à ladite dernière Société. (Voir à la Compagnie générale Transatlantique.) Enfin elle a émis en juin 1883, au prix de 375 fr., 16,008 obligations de kOO fr. 5 °/0 remboursables à 400 fr. en 26 ans et productives d’un intérêt annuel de 20 fr. payables les 1er juin et 1er décembre.
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| Administrateurs |
Syndics. — MM. Chauvet et Martin-Roux, à Marseille.
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